Réduire les allocations familiales des plus aisés semble tomber sous le sens. Mais cette mise à mal de l’universalisme de notre modèle sape sa légitimité. Le point de vue de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.
Réduire les allocations familiales des plus aisés semble tomber sous le sens. Alors que notre pays traverse une crise sans précédent, les plus riches continuent de s’enrichir. Sans aucune pudeur, les représentants des nantis - hier partisans de coupes budgétaires drastiques - s’offusquent de perdre quelques euros par mois et montent sur les barricades pour défendre « leur » Etat providence. La stagnation du pouvoir d’achat n’est en effet qu’un leurre qui masque sous forme de moyenne l’enrichissement des uns d’un côté et l’appauvrissement des pauvres de l’autre. Voir l'article...

L'Unédic a produit une nouvelle analyse des paramètres d'indemnisation du chômage en Europe, dans 15 pays. Ce tour d'horizon répond aux principales questions sur le mode de calcul de l'allocation.

Fin 2012, les personnes qui perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sont beaucoup moins souvent en emploi que l’ensemble de la population âgée de 20 à 64 ans (20 % contre 70 %). 25 % des actifs allocataires de l’AAH sont au chômage, soit un taux plus de 2 fois supérieur à celui de la population active totale correspondante (10 %). 83 % des allocataires qui se déclarent au chômage disent rechercher un emploi et 17 % d’entre eux en cherchent un depuis 5 ans ou plus.
Les trois quarts des allocataires de l’AAH au chômage et cherchant un emploi déclarent être limités dans leur recherche. Plus des deux tiers d’entre eux estiment que leur problème de santé constitue la première contrainte les limitant dans leur recherche d’emploi alors qu’un quart déclarent que c’est l’absence de moyen de transport ou le coût des transports.
La situation professionnelle des allocataires de l’AAH a peu évolué entre 2011 et 2012. 93 % de ceux qui étaient en emploi fin 2011 le sont toujours fin 2012. Seules 4 % des personnes en emploi fin 2011 étaient au chômage fin 2012. La quasi-totalité des allocataires inactifs en 2011 le sont restés en 2012. En revanche, la situation des allocataires de l’AAH au chômage fin 2011 semble s’être légèrement améliorée après un an puisque 23 % d’entre eux ont réussi à trouver un emploi.

2015-036 - La situation professionnelle des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (mai 2015)

Durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapées

Publication du décret n° 2015-387 du 3 avril 2015 relatif à la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi

« Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.

Objet : allongement de la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : ce décret permet, sur décision motivée de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, d'étendre de deux à cinq ans la durée maximale d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes dont le taux d'incapacité est inférieur à 80 % mais supérieur à 50 % et qui subissent une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi.

Cette durée est dérogatoire à la durée de droit commun allant d'un à deux ans… »

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La Cour des comptes rend public, le 27 janvier 2015, un référé sur l’allocation des moyens de l’Etat aux universités. Depuis 2007, l’évolution des financements de l’Etat a été plus favorable que celle des autres administrations publiques et place la France dans la moyenne des pays de l’OCDE. Les efforts de gestion réalisés par les universités leur permettent d’afficher dans leur ensemble une situation financière équilibrée. Les difficultés affectent principalement les établissements qui étaient déjà fragiles avant le passage aux responsabilités et compétences élargies. Toutefois, en dépit de la progression de ces financements, l'État n'a toujours pas mis en place de procédure de consolidation et de suivi, en particulier dans le domaine immobilier. En outre, le ministère chargé de l'enseignement supérieur n'a fait évoluer que tardivement son organisation pour l'adapter au contexte d'autonomie des universités, et les modes d'allocation des moyens ne lui permettent pas d'assurer un pilotage stratégique de l'enseignement supérieur. La Cour assortit son référé de cinq recommandations.

• L’allocation des moyens de l’État aux universités (PDF, 668,99 kB)
• L’allocation des moyens de l’État aux universités, réponse de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (PDF, 1,03 MB)
• L’allocation des moyens de l’État aux universités, réponse conjointe du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d’État chargé du budget (PDF, 86,13 kB).

En conclusion, la Cour constate une augmentation, depuis 2007, des financements des universités par l'État qui permet au secteur, dans son ensemble, d'afficher une situation financière équilibrée. Or l'État n'a pas mis en place de procédure de consolidation et de suivi des financements budgétaires et extrabudgétaires, en particulier dans le domaine de l'immobilier. L'augmentation des moyens rend pourtant d'autant plus nécessaire cette exigence. De même, le ministère chargé de l'enseignement supérieur n'a fait évoluer que très tardivement son organisation pour l'adapter au contexte d'autonomie, et les modes d'allocation des moyens ne lui permettent pas d'assurer un pilotage stratégique de l'enseignement supérieur.
En conséquence, la Cour formule les recommandations suivantes :
recommandation n° 1 : mettre en place une procédure de consolidation des données au niveau des sites et au niveau national ;
recommandation n° 2 : revoir l'organisation du programme 150 sur les points suivants : découpage par actions, méthodes de calcul de la répartition des crédits entre les actions, affectation de la masse salariale entre l'enseignement et la recherche, identification des dépenses relatives à l'immobilier ;
recommandation n° 3 : assurer la traçabilité de l'utilisation des crédits extrabudgétaires et des bénéficiaires finaux de ces crédits ;
recommandation n° 4 : assurer la connaissance des crédits effectivement consacrés par les établissements universitaires à la maintenance de leur patrimoine ;
recommandation n° 5 : intégrer une partie de la masse salariale dans l'enveloppe du modèle d'allocation des moyens. Voir l'article...

REVALORISATION DE L’ATA, DE L’ASS, DE l’AER ET de L’ATS

Publication du décret n° 2014-1719 du 30 décembre 2014 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité

« Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER) et de l'allocation transitoire de solidarité (ATS).

Objet : revalorisation du montant journalier de l'ATA, de l'ASS, de l'AER et de l'ATS.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Notice : le présent décret fixe le montant journalier :

- de l'allocation temporaire d'attente à 11,45 € ;

- de l'allocation de solidarité spécifique à 16,25 € et de sa majoration à 7,07 € ;

- de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité à 35,09 €…. »

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