Retour de l'Allocation de fin de formation (AFF) pour les demandeurs d'emploi

Un décret remet en vigueur, uniquement pour 2009, le dispositif de l'Allocation de fin de formation (AFF) précedemment supprimé par le loi de finances pour 2009. L'AFF est désormais financée de façon paritaire par l'Etat et le FUP (Fonds unique de péréquation), à hauteur de 80 millions d'euros chacun. Décret n° 2009-458 du 22.4.09 paru au  JO du 24.4.09.
Une allocation est accordée, à l'expiration de leurs droits à l'allocation d'assurance, par Pôle emploi aux demandeurs d'emploi qui, durant la période au cours de laquelle ils perçoivent cette allocation d'assurance, entreprennent en 2009 une action de formation sur prescription de Pôle emploi.
Ouvrent droit à cette allocation les formations permettant d'acquérir une qualification reconnue au sens des 1° à 3° de l'article L. 6314-1 du code du travail et d'accéder à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement.
La liste de ces emplois est fixée par arrêté du préfet de région au vu des statistiques publiques régionales d'offres et de demandes d'emploi, après consultation du conseil régional de l'emploi.
L'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation est versée mensuellement pendant la durée de la formation. Toutefois, la durée cumulée de versement aux demandeurs d'emploi en formation de l'assurance chômage et de l'allocation ne peut excéder la durée maximum de formation mentionnée à l'article R. 6341-15 du code du travail.
Le montant journalier de l'allocation des demandeurs d'emploi en formation est égal au dernier montant journalier de l'allocation d'assurance chômage perçu par l'intéressé à la date d'expiration de ses droits à cette allocation.