Les foyers bénéficiaires du Rsa

Par Sophie Cazain et Isabelle Siguret. Les foyers bénéficiaires du Rsa fin décembre 2012 (Note de conjoncture 01 de la CAF)
Fin décembre 2012, le revenu de solidarité active (Rsa) est versé par les caisses d’Allocations familiales (Caf) à environ 2,14 millions de foyers résidant en France métropolitaine et dans les départements d’Outremer (Dom). Le nombre de bénéficiaires augmente ainsi de plus de 5% entre fin 2011 et fin 2012, confirmant la croissance plus dynamique constatée depuis juin 2012. En corrigeant les données des variations saisonnières, le nombre de bénéficiaires du Rsa socle connaît une augmentation de près de 2% entre septembre et décembre 2012. Cette hausse relativement élevée poursuit la tendance observée depuis le début de l’année, en lien avec la progression du chômage plus soutenue en 2012 que l’année précédente.
À la fin de l’année 2012, le Rsa est versé par les Caf à environ 2,14 millions de foyers, dont 1,93 million résidant en France métropolitaine et 212 000 dans les Dom. Le nombre de bénéficiaires augmente ainsi de plus de 5% entre décembre 2011 et décembre 2012, soit à un rythme plus soutenu qu’au trimestre précédent (environ 4%). Cette évolution confirme la croissance plus dynamique observée depuis juin 2012 sur l’ensemble du territoire, comme sur la seule France métropolitaine. Concernant les Dom, la progression du nombre de bénéficiaires atteint un niveau comparable à celui constaté entre septembre 2011 et septembre 2012 (environ 7%), autrement dit la croissance des effectifs qui ralentissait dans ces départements semble marquer une pause au dernier trimestre 2012 (l’e-ssentiel n°130).
L’augmentation plus dynamique du nombre de bénéficiaires du Rsa ce trimestre est liée notamment à la croissance de la composante Rsa socle. Ainsi, le nombre de foyers bénéficiant de cette composante progresse d’environ 6% entre décembre 2011 et décembre 2012 (contre près de 5% au trimestre précédent), pour atteindre près de 1,67 million fin 2012. La hausse annuelle des bénéficiaires du Rsa activité seul est, quant à elle, similaire à celle observée trois mois auparavant (plus de 2%). Dans les Dom, la relative stabilité de la croissance résulte d’une hausse plus dynamique des bénéficiaires du Rsa socle seul, compensant le ralentissement de la progression des composantes Rsa socle et activité et Rsa activité seul.
La croissance plus soutenue ce trimestre concerne aussi bien les foyers ne bénéficiant pas d’une majoration de leur prestation pour situation d’isolement avec enfant(s) à charge ou à naître que ceux qui en bénéficient. Le nombre de bénéficiaires du Rsa non majoré progresse ainsi de près de 6% entre fin 2011 et fin 2012 (contre 5% trois mois auparavant), les effectifs s’élevant à environ 1,87 million fin 2012. Quant aux bénéficiaires du Rsa majoré, leur nombre atteint environ 270 000 foyers fin décembre 2012, ce qui représente une augmentation de près de 3% en un an (contre 1% au trimestre précédent).
Entre septembre et décembre 2012, le nombre de bénéficiaires du Rsa socle passe d’environ 1,62 à 1,65 million en données corrigées des variations saisonnières (Cvs), progressant de près de 2%. Cette évolution confirme la croissance relativement élevée observée chaque trimestre depuis le début de l’année. Ainsi, l’augmentation annuelle du nombre de bénéficiaires s’élève à près de 6% fin 2012, contre environ 3% un an auparavant. Parallèlement, le nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois (Defm) de catégories A,B,C,D,E connaît une progression plus soutenue au cours de l’année 2012 que l’année précédente: près de 2% en moyenne chaque trimestre, contre environ 1% en 2011. Ce contexte moins favorable du marché de l’emploi explique l’augmentation plus dynamique des bénéficiaires du Rsa socle. Le lien entre la croissance du nombre de Defm et celle du nombre de bénéficiaires du Rmi ou de l’Api puis du Rsa socle observée en 2012 a été vérifié sur une longue période (par un modèle économétrique estimé de 1999 à 2012). À l’inverse, une baisse importante du nombre de Defm se traduit avec un certain retard par une diminution du nombre de bénéficiaires.
Le nombre de bénéficiaires du Rsa activité seul résidant en France métropolitaine est relativement stable entre septembre et décembre 2012, soit environ 453 000 foyers. Un an auparavant, les effectifs connaissaient une diminution d’environ 2 000 bénéficiaires. Dans les Dom, la composante Rsa activité seul est relativement stable au cours de l’année 2012 (environ 22 000 foyers en moyenne chaque trimestre), contrairement à l’année 2011 caractérisée par la montée en charge du nouveau volet de la prestation.

Teaghlaigh Tairbhí deireadh RSA na Nollag 2012 (Nóta 01 na coinníollacha de CIF)
Deireadh mhí na Nollag 2012, tá an revenu de solidarité gníomhach (RSA) a íocann na cistí do Liúntais Teaghlaigh (CAF) do thart ar 2,140,000 teaghlach i cathrach Fhrainc agus ranna thar lear (DOM). Méadú ar líon na tairbhithe agus níos mó ná 5% idir deireadh 2011 agus deireadh 2012, ag deimhniú an fás dinimiciúil le feiceáil ó mhí an Mheithimh 2012. Níos mó...