L’allocation de formation est versée par l’employeur au salarié lorsque celui-ci suit une formation organisée en dehors du temps de travail, dans le cadre de l’un des trois cas suivants :
les actions de développement des compétences (catégorie 2 du plan de formation), le DIF et la période de professionnalisation.
Calcul et versement
L’allocation de formation est égale à 50% de la rémunération nette du salarié. Elle est basée sur un salaire horaire de référence déterminé selon le rapport suivant :
Rémunération nette des 12 derniers mois précédant le début de formation ___________________________________________________________ Nombre total d’heures rémunérées au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation
|
Si le salarié concerné a une ancienneté inférieure à 12 mois, le calcul se fera sur la base des rémunérations perçues et des heures rémunérées depuis son arrivée dans l’entreprise.
Pour les salariés soumis à une convention de forfait en jours, le salaire horaire de référence est déterminé selon le rapport suivant :
Rémunération nette annuelle versée au salarié [(151, 67 h X nombre de jours de la convention individuelle de forfait X 12 mois) / 217] |
L’allocation est versée au plus tard à la date normale d’échéance de la paie du mois suivant celui au cours duquel les heures de formation hors temps de travail ont été suivies.
Chaque année l’employeur remet au salarié, avec le bulletin de paie, un document retraçant l’ensemble des heures de formation effectuées hors temps de travail et des versements de l’allocation de formation afférente.