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Formation Continue du Supérieur
1 novembre 2013

L'allocation de formation - Uniformation

http://t1.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcS-XmtqtQSX1l9K1mdaNtFm5lmrCF1PK5vnGGBbmAVSmGYZodeL4n3ruRsL’allocation de formation est versée par l’employeur au salarié lorsque celui-ci suit une formation organisée en dehors du temps de travail, dans le cadre de l’un des trois cas suivants :
les actions de développement des compétences (catégorie 2 du plan de formation), le DIF et la période de professionnalisation.

Calcul et versement

L’allocation de formation est égale à 50% de la rémunération nette du salarié. Elle est basée sur un salaire horaire de référence déterminé selon le rapport suivant :

Rémunération nette des 12 derniers mois précédant le début de formation

___________________________________________________________

Nombre total d’heures rémunérées au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation

 

Si le salarié concerné a une ancienneté inférieure à 12 mois, le calcul se fera sur la base des rémunérations perçues et des heures rémunérées depuis son arrivée dans l’entreprise.

Pour les salariés soumis à une convention de forfait en jours, le salaire horaire de référence est déterminé selon le rapport suivant :

Rémunération nette annuelle versée au salarié
________________________________________

[(151, 67 h X nombre de jours de la convention individuelle de forfait X 12 mois) / 217]

L’allocation est versée au plus tard à la date normale d’échéance de la paie du mois suivant celui au cours duquel les heures de formation hors temps de travail ont été suivies.
Chaque année l’employeur remet au salarié, avec le bulletin de paie, un document retraçant l’ensemble des heures de formation effectuées hors temps de travail et des versements de l’allocation de formation afférente.

Régime social et fiscal
L’allocation :
  • n’est pas considérée au sens de la Sécurité sociale comme une rémunération. Elle est par conséquent exonérée des cotisations sociales patronales et salariales ;
  • est exclue de l’assiette de la CSG et CRDS ;
  • est imposable au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ;
  • est imputable sur le plan de formation.
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