09 janvier 2018

Atout GRH - Ordonnances réformant le code du travail : mesures et application

http://www.employeurs-grh.arftlv.org/App_Themes/GRH/Images/bandeau2.jpgLes ordonnances modifient le code du travail pour donner plus de souplesses aux employeurs en matière de gestion de l'emploi, en particulier dans le cadre d'accords d'entreprise et en regroupant les instances représentatives du personnel. Les branches pourront aussi donner un certain nombre de possibilités aux entreprises (CDD, CDI de chantier...). Les mesures relatives à la pénibilité sont simplifiées. Plus...

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Ordonnances : mesures et application

http://www.employeurs-grh.arftlv.org/App_Themes/GRH/Images/bandeau2.jpgPlusieurs décrets d'application des ordonnances du 22 septembre 2017 sont attendus d'ici janvier 2018. Mais certaines mesures sont immédiatement applicables.
Attention, quelques précisions, corrections ou modifications des ordonnances paraîtront prochainement dans la loi d'habilitation des ordonnances et dans une 6 ème nouvelle ordonnance en préparation.
Lire notre fiche mémo sur les principales mesures et leur date ou conditions d'application. Plus...

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08 janvier 2018

Corrections des ordonnances Macron : accords d'entreprise, formations syndicales...

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)

Une 6ème ordonnnance publiée fin décembre a corrigé, précisé, voire modifié, certaines dispositions des ordonnances de septembre 2017.
Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017. Plus...

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Finances locales : point par point, tout ce que prévoient les lois de finances

Résultats de recherche d'images pour « caissedesdepotsdesterritoires »La loi de finances pour 2018 et la deuxième loi de finances rectificative pour 2017 ont toutes deux été publiées fin décembre. En attendant la publication de la loi de programmation des finances publiques, Localtis revient sur les dispositions de ces deux textes ayant une incidence en matière de finances locales : concours financiers de l'Etat aux collectivités (DGF, DSIL, variables d'ajustement...), solidarité financière (dotations de péréquation, FPIC...), accompagnement des transferts de compétences, communes nouvelles et, bien-sûr, fiscalité, avec en première ligne - mais pas uniquement - la mise en place du dégrèvement de la taxe d'habitation. Plus...

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Les dernières lois de finances

Résultats de recherche d'images pour « caissedesdepotsdesterritoires »Loi de finances pour 2018, loi de finances rectificative, loi de programmation des finances publiques, loi de financement de la sécurité sociale... nous avons suivi pas à pas l'évolution de ces premiers textes budgétaires du quinquennat, depuis leur présentation en septembre jusqu'à leur adoption en décembre. Plus...

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Publicité sur les trottoirs : un décret jette un pavé dans la mare

Résultats de recherche d'images pour « caissedesdepotsdesterritoires »Le décret portant expérimentation de marquages publicitaires sur les trottoirs de Bordeaux, Nantes et Lyon pour une durée de 18 mois a fait partie des surprises déposées sous le sapin par le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb. L'association Paysages de France, spécialiste des abus de la publicité extérieure, n'a pas manqué de livrer sa réaction dans un communiqué du 2 janvier, évoquant un décret "tellement étonnant par son contenu, son mode d'élaboration (…) et mal préparé qu'on a pu le croire tombé par hasard de la hotte d'un Père Noël". Plus...

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Loi de financement de la sécurité sociale 2018 : ce qu'il faut retenir

Résultats de recherche d'images pour « caissedesdepotsdesterritoires »Après avoir franchi l'ultime étape du Conseil constitutionnel, qui a censuré uniquement quelques articles relativement secondaires au titre de "cavaliers sociaux", la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été publiée au Journal officiel avant la fin de l'année. Plus...

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06 janvier 2018

Ordonnances travail - Matinées d’information

La "tournée Grand Est des ordonnances travail" va se poursuivre en ce début d’année. Au total, plus d’une dizaine de réunions locales auront été organisées sur l’ensemble du territoire régional.
Compte tenu des profonds changements qu’apportent les ordonnances travail et des opportunités qu’elles ouvrent, il est nécessaire d’informer les chefs d’entreprises, les salariés, les partenaires sociaux au sens large pour qu’ils s’approprient les différentes mesures. Plus...

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04 janvier 2018

Prêts temporaires de travailleurs entre une grande et une jeune entreprise ou une PME

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Les ordonnances de septembre 2017 permettent aux groupes et entreprises d'au moins 5000 salariés peuvent mettre à disposition leurs salariés, à titre non lucratif et temporaire (2 ans maximum), auprès de jeunes entreprises de moins de 8 ans ou de PME de 250 salariés maximum afin de leur permettre d'améliorer la qualification de leur main-d'œuvre, de favoriser les transitions professionnelles ou de constituer un partenariat d'affaires ou d'intérêt commun.
Décret n° 2017-1879 du 29 décembre 2017. Plus...

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31 décembre 2017

Réunion d’information sur les ordonnances travail

Les cinq ordonnances adoptées le 22 septembre 2017 portent l’ambition de renforcer le dialogue social dans le but affiché de mieux répondre aux attentes des salariés et besoins des entreprises. Plus...

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