La loi de finances pour 2018 et la deuxième loi de finances rectificative pour 2017 ont toutes deux été publiées fin décembre. En attendant la publication de la loi de programmation des finances publiques, Localtis revient sur les dispositions de ces deux textes ayant une incidence en matière de finances locales : concours financiers de l'Etat aux collectivités (DGF, DSIL, variables d'ajustement...), solidarité financière (dotations de péréquation, FPIC...), accompagnement des transferts de compétences, communes nouvelles et, bien-sûr, fiscalité, avec en première ligne - mais pas uniquement - la mise en place du dégrèvement de la taxe d'habitation. Plus...
8 janvier 2018
Finances locales : point par point, tout ce que prévoient les lois de finances
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