Découvrir le titre professionnel

• Tout savoir sur les titres professionnels
  Le site du Ministère chargé de l’Emploi donne les informations sur les titres professionnels, avec une video de présentation et un webdocumentaire pour une découverte en mode interactif
  Accéder au site

• Connaître les référentiels des titres pro existants
  Accéder à la base de données du ministère avec les Référentiels Emploi Activités Compétences (REAC) et les Référentiels de Certification (RC)

• Titres professionnels : les organismes de formation agréés en Nouvelle-Aquitaine
  Tableau récapitulatif des organismes agréés pour délivrer des titres professionnels en Nouvelle-Aquitaine.
  Télécharger le tableau (Juin 2019)

• Les textes réglementaires et documents techniques
  Pour aider la mise en œuvre des procédures de validation, les dernières mises à jour des textes réglementaires, des documents techniques et des outils essentiels à votre activité.
  Accéder à page (2019).
• Les principaux textes en vigueur
  Voir nos infos sur l'arrêté du du 22/12/15, le décret et l'arrêté du 11/07/16 ainsi que sur l'agrément des centres et le nouveau règlement des sessions d'examen (arrêtés du 21/07/16). Plus...

Un titre professionnel est une certification professionnelle inscrite au RNCP et délivrée, au nom de l’État, par le ministre chargé de l’emploi. Il s’adresse à tout public sorti du système scolaire, salarié comme demandeur d’emploi et apprenti. Le titre atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’activités professionnelles qualifiées.
Chaque titre professionnel est constitué d'un ou de plusieurs blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP). Unités spécifiques appelées certificats complémentaires de spécialisation (CCS), un CCS ne peut  être obtenu qu'après obtention du titre professionnel auquel il est associé, à l'issue d'une session d'examen ou par équivalence.
Le titre professionnel peut être obtenu selon quatre voies :

• à l'issue d'une session d'examen (session titre) visant l'obtention du titre complet.
• par capitalisation de l'ensemble des CCP composant le titre.
• par équivalence totale figurant dans l'arrêté de spécialité du titre visé.
• par cumul d'équivalences partielles ou de CCP.

Près de 260 titres professionnels, de niveau 3 à 6, (soit ex-niveau V à II), couvrent la plupart des secteurs professionnels : bâtiment, services à la personne, transports, restauration, commerce, industrie, tourisme, etc. Ils se préparent en formation continue ou en alternance (contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage) ou peuvent être délivrés à l’issue d’une validation des acquis de l’expérience (VAE).
Les candidats s'inscrivant dans un parcours de VAE doivent présenter une demande de recevabilité auprès de l'Unité Départementale de la DIRECCTE de leur lieu de résidence. Si leur demande est recevable, ils peuvent se présenter aux sessions titres. Les candidats ayant réussi partiellement le titre par la VAE peuvent se présenter aux sessions des CCP manquants. Plus...

Les partenaires sociaux et France compétences ont défini la notion de blocs de compétences née dans les textes sur le CPF et désormais traduite dans le code du travail : "ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l'exercice autonome d'une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées". 

Il n'existe pas de procédure unique d'habilitation pour proposer des formations débouchant sur une certification (diplômes, titre professionnel, CQP, titre privé). Les organismes de formation doivent contacter l'autorité responsable de la certification (le certificateur) - ou son représentant en région - pour connaître les conditions d'habilitation propres à chacun et, parfois, à chaque certification. L'habilitation (appelée agrément pour un titre pro) permet de dispenser la formation préparatoire à la certification et/ou d'organiser une session de validation de la certification.

Les certifications professionnelles sont des titres, certificats ou diplômes à finalité professionnelle sanctionnant l’acquisition des compétences décrites dans le référentiel de la certification. Elles attestent d’une maîtrise professionnelle, suite à un processus de vérification pérenne qui en garantit la fiabilité. Les conditions de leur préparation (par la formation ou la VAE) et de leur délivrance sont définies par les organismes certificateurs qui les ont créées : Ministères (au nom de l’Etat), Branches professionnelles (ex les CQP), organismes de formation et universités, entreprises…
La reconnaissance nationale des certifications professionnelles s’effectue via leur enregistrement au RNCP, répertoire national des certifications professionnelles, sous conditions, dans le cadre d’une téléprocédure mise en œuvre par France compétences.

Les diplômes ministériels et les certifications à finalité professionnelle y sont classées par domaine d'activité et par niveau (voir le nouveau cadre national des certifications). Ils doivent être organisés en blocs de compétences. Une certification professionnelle enregistrée au RNCP atteste d'une "qualification professionnelle " c'est-à-dire de capacités à réaliser des activités professionnelles dans le cadre de plusieurs situations de travail, à des degrés de responsabilités définis dans un référentiel et décrit dans la fiche du RNCP.
A noter que seules les certifications inscrites au RNCP peuvent être délivrées par la VAE (si le certificateur a prévu cette modalité d’accès) ou préparées par l’apprentissage. Leurs formations préparatoires sont éligibles au CPF.

Les certifications professionnelles délivrées au nom de l'Etat sont enregistrées de droit au RNCP, mais doivent être révisées tous les 5 ans. Les autres doivent demander l'enregistrement de leur formation en tant que certification professionnelle à France compétences (CQP, DU…) et garantir tout au long de la période de validité de l'enregistrement :
- La transparence de l'information donnée au public sur la certification qu'ils délivrent ;
- La qualité du processus de certification ;
- Lorsqu'ils sont à la tête d'un réseau d'organismes de formation qui délivrent la même certification, la qualité de la certification délivrée par chacun des membres du réseau.

Un répertoire spécifique a été créé à côté du RNCP pour recenser des certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires exercées en situation professionnelle.
Trois catégories de certifications peuvent y figurer (suite à une procédure de recensement auprès des partenaires sociaux) :

• celles qui répondent à une obligation réglementaire pour l’exercice d’une activité (CACES, habilitation électrique…)
• celles qui correspondent à une norme de marché, exigée lors d’un recrutement à certaines fonctions (certification Microsoft, TOEIC…)
• celles qui satisfont à une utilité économique et sociale, qui contribuent à la qualification (ex : fonction de tuteur)

Les certifications enregistrées au répertoire spécifique ou au RNCP sont éligibles au CPF.
Visionner la vidéo diffusée, en octobre 2017, par le COPANEF (Comité Paritaire interprofessionnel National pour l’Emploi et la Formation) présentant le panorama complet des certifications professionnelles en France (sous réserve des modifications apportées par la loi Avenir professionnel). Plus...

Etre visible est essentiel pour un organisme de formation. Les prestataires ont plusieurs moyens pour se faire connaître et pouvoir être sollicités par les acheteurs de formation. En particulier, l'outil Rafael qui leur permet de saisir leurs actions dans la base régionale de l'offre de formation de Nouvelle-Aquitaine.
Présenter ses formations sur Rafael, qu'elles soient financées ou non sur fonds publics :

• c’est être identifié par les acheteurs de formation qu’il s’agisse de particuliers, d’employeurs ou de financeurs publics et paritaires (Région, Pôle emploi, OPCO, AGEFIPH…).
• c’est être repéré par les opérateurs et informateurs des publics qui recherchent une formation, en particulier les conseillers en évolution professionnelle (CEP) des salariés et les prescripteurs de formation des demandeurs d’emploi (Pôle emploi, missions locales…).

Les actions saisies sont diffusées sur le site régional Rafael. Elles sont également :

• transmises aux sites nationaux : portail interrégional des Carif-oref (www.intercariforef.org), site et système de prescription de Pôle emploi, Portail national www.orientation-pour-tous.fr 
• accessibles sur le site des employeurs de Nouvelle-Aquitaine
• automatiquement estampillées « CPF » lorsqu’elles sont éligibles. Elles sont ainsi facilement repérables dasn Rafael, mais aussi dans les systèmes d’information du CPF. Attention : seules les formations saisies sur rafael peuvent être estampillées « CPF » aux plans national et régional. 

La bourse régionale de l’alternance et le portail du ministère de l’emploi sont connectés à la base Rafael pour identifier les formations accessibles en contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Ces outils s’adressent directement aux employeurs et aux publics intéressés.
Pour saisir gratuitement votre offre en Nouvelle Aquitaine : Créez un compte sur le site de Cap Métiers et suivez la procédure.
Pour vous aider, Cap Métiers vous propose des ateliers d'appropriation.
Par ailleurs, les organismes doivent faire une veille sur les marchés publics ou ceux lancés par des opérateurs  privés (entreprises, Opca, etc.). Une page recense tous les appels à projets en cours. La lettre Atout Compétences permet aussi d'être alerté chaque semaine des marchés repérés par Cap Métiers. Plus...