A titre expérimental jusque fin décembre 2021 et sur l'ensemble du territoire national, un contrat de professionnalisation peut être conclu pour acquérir des compétences définies par l'entreprise (ou une SIAE) et l'opérateur de compétences (OPCO), en accord avec le salarié.
Il peut s'agir d'un ou plusieurs blocs de compétences ou de compétences non certifiées.
L'opérateur de compétences doit établir le parcours de formation en fonction des compétences à acquérir et en veillant à la répartition et à l'articulation entre la formation théorique et la pratique en entreprise. Il doit assurer le suivi du parcours de formation du salarié durant l'exécution du contrat.
Il peut, le cas échéant, en lien avec l'employeur, proposer des adaptations au contenu de la formation afin de répondre au mieux aux besoins de l'entreprise et du salarié.
Ainsi ce dispositif dérogatoire doit "permettre aux personnes, notamment les plus éloignées de l'emploi, de disposer d'une formation sur mesure, plus adaptée à leurs besoins, et aux entreprises d'embaucher d'emblée un salarié qui sera formé au plus près des besoins réels".
Les conditions d'évaluation de l'expérimentation sont fixées dans un cahier des charges publié par un arrêté du 26/12/18. Plus...

Avec la réforme issue de la loi Avenir professionnel, le financement des CFA s'effectue "au contrat" par les OPCO. Les branches déterminent au plan national un niveau de prise en charge pour chaque certification. A défaut, ou si les niveaux fixés ne convergent pas vers ceux qui sont recommandés par France compétences, les OPCO doivent appliquer les niveaux de prise en charge fixés par décret. Un système de péréquation interprofessionnelle doit garantir la possibilité d'un financement dans chaque branche.
En 2019, les Régions continuent de financer les formations inscrites dans les anciennes conventions Région-CFA et dans les conditions prévues par celles-ci. Les nouvelles formations ouvertes dans le cadre de la réforme sont financées par les OPCO.
A titre transitoire, les CFA peuvent opter pour l'ancien coût fixé par la préfecture ou pour le coût-contrat de la branche, pour les contrats conclus de septembre 2019 à juin 2020.
Les Régions peuvent compléter le financement en majorant les niveaux de prise en charge fixés par les branches, selon leurs critères d’aménagement du territoire et de développement de filières économiques. Elles peuvent aussi verser aux CFA des subventions d’investissement.
Ces financements régionaux, issus de France compétences, peuvent faire l'objet de conventions d’objectifs et de moyens conclues avec les opérateurs de compétences.
Les ressources destinées aux Régions pour l’investissement seront définies chaque année en loi de finances sur la bases des dépenses des exercices 2017 à 2019.
La taxe d'apprentissage est maintenue, mais avec deux parts : 87 % collectés par l'Urssaf (ou la MSA) à partir de 2022 et répartis par France compétences aux OPCO pour financer l'alternance et 13 % pour les financements au titre du hors quota. La fraction régionale disparaît.
Une aide unique a été instituée pour les employeurs. Pour les apprentis en situation de handicap, l'Agefiph et dans le secteur public, le FIPHFP proposent aussi des aides aux employeurs et aux apprentis. Plus...

En Nouvelle-Aquitaine, 38 335 apprentis étaient en formation au 1er janvier 2018 (+3100 apprentis, soit 9% d’augmentation depuis 2015).
Sont proposées en Nouvelle-Aquitaine, 1 816 formations en apprentissage, débouchant sur 671 certifications (diplômes et titres différents, du niveau 5 au niveau 1), dans les 102 CFA répartis sur 375 sites de formation.
Les formations par grande spécialités :

• 23 % : Transformation : agroalimentaire, métallurgie, matériaux de construction, papier, carton, énergie, génie climatique
• 18,7 % : Echanges et gestion
• 15,5% : Mécanique, électricité, électronique
• 15,3 % : Services aux personnes
• 13 % : Génie civil, construction et bois
• 8,3 % : agriculture, pêche, forêt et espaces verts
• 6,1 % : Autres domaines de formation

En région, la voie professionnelle se caractérise, par une distinction entre filières de formation et par une représentation sexuée des métiers féminins masculins.
Les contrats d’apprentissage sont majoritairement signés par des hommes et plutôt orientés sur des métiers techniques (répartition femmes/hommes égale à 31%-69%).
Les volumes d’effectifs féminins les plus élevés se retrouvent dans les domaines des services (pour 62% d’entre elles) telles que l’assistance aux personnes, le secrétariat, la GRH et la santé/médico-social ou encore dans les secteurs de la coiffure et soin de beauté.
Les effectifs masculins les plus élevés se retrouvent dans les domaines de la production de l’industrie et du BTP (88% d’hommes).
Le taux de réussite aux examens est de 84 %.
En 2018, le taux d’insertion des apprentis et apprenties était de 70 % ; en progression par rapport à 2017, notamment pour les sortants de BTS (+ 4 %), de bacs pros (+ 5 %), de CAP (+ 1 %).
53 % des jeunes apprentis et apprenties en emploi étaient en CDI ou fonctionnaires, 15 % en CDD de plus de six mois et 12 % en CDD courts. 90 % des apprentis et apprentis qui travaillent ont un emploi à temps plein.
43 % des apprentis et apprenties sont embauchés dans l’entreprise où ils ont réalisé leur apprentissage.
En Nouvelle-Aquitaine, l’âge moyen d’entrée en apprentissage est de 20 ans.
La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé une consultation sur l'apprentissage, pour préparer le renouvellement des conventions quinquennales portant création des CFA pour la période 2018-2022.
Elle a a publié au printemps 2018 les résultats de cette enquête qui a permis de recueillir les perceptions qu'en ont les acteurs ainsi que les motivations pour recourir à cette voie de formation et les attentes ou enjeux autour de l'apprentissage en Nouvelle-Aquitaine. Plus...

La loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel comporte un volet transformant notre système d'apprentissage, suite au rapport de Sylvie Brunet. Le texte prévoit les mesures suivantes :

Les actions d'apprentissageIntégrées à la liste des actions concourant au développement des compétences, elles ont pour objet :
- de permettre aux travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP ;
- de leur dispenser une formation générale associée à une formation technologique et pratique, qui complète la formation reçue en entreprise et s’articule avec elle ;
- de contribuer au développement des connaissances, des compétences et de la culture nécessaires à l’exercice de la citoyenneté ;
- de contribuer au développement de l’aptitude des apprentis à poursuivre des études par la voie de l’apprentissage ou par toute autre voie.
A titre expérimental, elles pourront être mises en oeuvre dans des établissements pénitentiaires.

Le contrat d'apprentissage

• La procédure d’enregistrement du contrat sera remplacée au 1er janvier 2020 par une simple transmission auprès de l'OPCO qui effectuera le dépôt. Les chambres consulaires pourront participer à cette mission.
• L’âge limite d’entrée en apprentissage est porté à 29 ans révolus. A titre expérimental, il pourra être dérogé dans certaines Régions, à cette limite pour les actifs au chômage depuis plus d’un an. Pas de changement pour les apprentis handicapés.
• La durée minimum du contrat (ou de la période d’apprentissage en cas de CDI) est abaissée à 6 mois (au lieu de 12). La durée du contrat peut être réduite ou allongée compte tenu du niveau initial de l'apprenti ou des compétences acquises lors d'une mobilité à l'étranger (y compris en service civique), par une simple convention annexée au contrat et signée par le CFA, l’employeur et l'apprenti.
• Les contrats peuvent être conclus tout au long de l’année. Les dates de début de la formation pratique chez l’employeur et de la formation en CFA ne peuvent être postérieures de plus de 3 mois au début d’exécution du contrat. La date de début de formation au CFA doit être mentionnée au contrat.
  Les jeunes sans employeur peuvent cependant débuter leur formation au CFA durant 3 mois maximum (et non plus 1 an), en tant que stagiaire de la FP (financement possible par l'OPCO).
• Les règles relatives à la durée du travail des jeunes travailleurs et des apprentis mineurs peuvent faire l'objet de dérogations pour certaines activités (plus d'infos).
• Groupements d'employeurs (GE): A titre expérimental, lorsque l’employeur est un GE relevant d'une même convention collective, la formation pratique peut être dispensée chez trois de ses membres.
• Mobilité à l'étranger : Assouplissement des règles. Un an maxi à l'étranger et au moins 6 mois en France (au lieu de 12). Possibilité de simple convention de mise à disposition pour les périodes de mobilité n’excédant pas 4 semaines.
• Possibilité pour l’apprenti de réaliser sa visite d’information et de prévention auprès d’un professionnel de la médecine de ville à défaut d'obtenir un rendez-vous avec la médecine du travail pendant 2 mois (expérimentation jusque fin 2021).
• Les compétences exigées d’un maître d’apprentissage (qui peut être le conjoint collaborateur de l'employeur) peuvent être déterminées par accord de branche (ou à défaut par voie réglementaire). Leur formation peut être prise en charge par les opérateurs de compétences dans les TPE.
• Aménagement des conditions de rupture pour éviter un passage aux prud'hommes, avec notamment une procédure de médiation lorsqu’au-delà des 45 premiers jours du contrat, l’apprenti demande sa rupture, après respect du préavis 
  Possibilité pour l’employeur de licencier un apprenti exclu définitivement de son CFA. Un médiateur peut aussi être saisi dans ce cas.
  Les branches fixent le niveau de prise en charge par les OPCO des actions d'évaluation, d'accompagnement, d'inscription aux examen et de formation des apprentis dont le contrat est rompu.
• Les aides aux employeurs sont unifiées en une seule aide (6125 € sur 2 ans) réservée aux employeurs de moins de 250 salariés pour l’embauche d’apprentis préparant un diplôme de niveau 4 maximum.
  Un dispositif d’ « apprentis francs » sera étudié pour envisager la création d'une aide de l’État aux CFA qui accueillent une personne résidant dans un quartier prioritaire (QPV) et aux entreprises qui les embauchent en apprentissage.
• La rémunération des apprentis de 16 à 20 ans a été majorée de 30 € nets par mois et une aide de 500 € à partir de 18 ans créée pour passer le permis.

La formation au CFA

• Des préparations à l’apprentissage accessibles en amont d’un contrat peuvennt être organisées par les CFA et des organismes et des établissements (appel à projets). Elles visent à accompagner les personnes souhaitant s’orienter ou se réorienter par l’apprentissage. Les bénéficiaires du dispositif sont obligatoirement affiliés à un régime de sécurité sociale. Voir notre fiche
  Un nouvelle classe de troisième, dite « prépa-métiers », est créée pour les élèves souhaitant préparer leur orientation, en particulier vers la voie professionnelle et l’apprentissage, et poursuivre l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Elle permet de renforcer la découverte des métiers, par des stages en milieu professionnel, et préparer à l’apprentissage, notamment par des périodes d'immersion en CFA.
• Maintien, par le CFA, de la formation de l’apprenti pendant 6 mois après la rupture de son contrat.
  Protection sociale et, éventuellement, rémunération pour l’apprenti en rupture en tant que stagiaire de la formation professionnelle.
• La durée minimum de la formation au CFA est harmonisée avec celle du contrat de professionnalisation : 25 % de la durée totale du contrat (ou de la période d’apprentissage en cas de CDI), sous réserve des règles fixées par le certificateur.
• Les formations préparant un diplôme est soumises à un contrôle pédagogique associant des inspecteurs ou des agents publics habilités et des représentants désignés par les branches et les chambres consulaires.
• Les taux d’obtention des titres et diplômes, de poursuite de parcours et d’interruption en cours de formation, les taux d’insertion pro. sur le territoire national et dans le bassin d’emploi seront rendus publics par chaque CFA et lycée professionnel ainsi que la valeur ajoutée de l’établissement et les taux de rupture des contrats d’apprentissage.

Les CFA et leur financement

• L’autorisation administrative d'ouverture et de fermeture des CFA est supprimée à partir de 2020.
  Tout CFA ou organisme souhaitant l'être doit avoir un numéro de déclaration d’activité comme organisme de formation soumis au bilan pédagogique et financier de son activité et à la certification qualité. Ses statuts doivent faire référence à l’apprentissage. Ils sont soumis aux obligations et règles de contrôle des organismes de formation continue.
  A partir d'un seuil fixé par décret, les CFA doivent mettre en place une comptabilité analytique. En cas d’activités multiples, un suivi comptable distinct doit être fait entre les activités de formation en apprentissage et les activités de formation continue.
• Les missions des CFA sont redéfinies avec notamment la volonté de développer l’évaluation des compétences acquises par les apprentis, y compris sous la forme d’un contrôle continu. Les CFA doivent encourager la mobilité nationale et internationale (un référent doit être nommé), favoriser la mixité des métiers et à l’égalité prof. et accompagner les apprentis dans leurs démarches pour accéder aux aides et ceux qui ont interrompu leur formation pour constituer un nouveau projet de formation. Un référent chargé de l’intégration des personnes en situation de handicap doit être nommé.
• Les CFA existants en 2018 doivent se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation avant 2022 (déclaration d’activité, certification qualité…).
  A noter que les lycées publics et privés sous contrat comportant une SA, bénéficient d'un délai pour la certification qualité. Les établissements d'enseignement supérieur peuvent avoir une dérogation sous conditions.
• Par ailleurs, il a été annoncé un développement des campus des métiers et la création d'unités de formation par apprentissage (UFA) dans tous les lycées pro qui auront la responsabilité pédagogique des formations dispensées par leur UFA.
• Le financement des CFA s'effectue "au contrat". Les branches déterminent au plan national un niveau de prise en charge pour chaque certification. A défaut, ou si ces niveaux ne convergent pas vers les coûts recommandés par France compétences, un décret les détermine.
  Les Régions peuvent compléter ce financement en majorant les niveaux de prise en charge fixés par les branches, selon leurs critères d’aménagement du territoire et de développement de filières économiques. Elles peuvent aussi verser aux CFA des subventions d’investissement. Ces financements régionaux, issus de France compétences, peuvent faire l'objet de conventions d’objectifs et de moyens conclues avec les opérateurs de compétences.
  Les ressources destinées aux Régions pour l’investissement sont définies chaque année en loi de finances sur la base des dépenses des exercices 2017 à 2019.
• La taxe d'apprentissage est maintenue mais avec deux parts : 87 % collectés par l'Urssaf (ou la MSA) et répartis par France compétences aux opérateurs de compétences pour financer l'apprentissage et 13 % pour les financements au titre du hors quota. La fraction régionale disparaît. Plus...

L'apprentissage est une voie d'excellence d'accès à la qualification et, pour les employeurs une voie de transmission des savoirs.
Une profonde réforme de l'apprentissage est engagée dès 2019. Elle modifie le système de financement des CFA qui seront financés par les Opérateurs de compétences (OPCO).
Parallèlement la création de CFA est libéralisé pour développer massivement l'offre de formation alors que l'accès au contrat est simplifié pour les employeurs.
Un contrat de professionnalisation expérimental est lancé pour mieux répondre aux besoins des employeurs. Plus...

Textes officiels

• ANI du 7 janvier 2009 sur la formation instaure l'actualisation d'un socle de compétences
• L'article L 6111-2 du code du travail stipule que "les actions de lutte contre l'illettrisme et en faveur de l'apprentissage de la langue française font partie de la formation tout au long de la vie".
• Cadre national de principes et d'actions pour prévenir l'illettrisme (Janvier 2014)
• Code du travail : financement  d'actions visant l'acquisition du socle de connaissances et de compétences via, notamment, la mobilisation du CPF.

Sélection de ressources en ligne

• Mission relative à la lutte contre l’illettrisme – Rapport de Yves Hinnekint et Christian Janin (novembre 2019) : 20 propositions pour lutter contre l'illettrisme des salariés et des demandeurs d'emploi.
• Dossiers du Centre Inffo : "Devenir acteur de la certification CléA : les clés de réussite" (avril 2016) et "Illettrisme" (septembre 2016)
• Recommandations du CNEFOP pour l’élaboration concertée des CPRDFOP 2016-2022
• Note d’analyse de France Stratégie qui propose des mesures de détection, de suivi et de formation pour diviser par deux la part des adultes en situation d’illettrisme d’ici à dix ans (août 2015)
• Note d'information de la DEPP sur les résultats des tests de la JDC (juin 2019)

Outils de repérage

• Sélection de guides pour sensibiliser, repérer et accompagner (Défi Métiers - 2016)
• Imagana, le serious game de lutte contre l'illettrisme
• Plateforme de formation digitale de l'ANLCI
  Pour déceler les indices révélateurs et aborder cette question avec les personnes concernées afin de leur proposer des solutions efficaces. Plus...

7 % de la population adulte âgée de 18 à 65 ans ayant été scolarisée en France est en situation d’illettrisme, soit 2 500 000 personnes en métropole.
La Journée Défense et Citoyenneté (JDC) est un outil de détection qui permet de chiffrer la part des jeunes qui maitrisent insuffisamment la lecture. Depuis 2010, des tests d’évaluation des acquis fondamentaux de la langue française conçus par le Ministère de l’Education Nationale sont réalisés au cours de cette journée par les différents Centres du Service National auprès des jeunes garçons et filles de 17 ans.
Selon la Depp, en 2018, plus de 710 000 jeunes âgés de 16 à 25 ans, de nationalité française, ont participé à la journée défense et citoyenneté (JDC). Selon les évaluations effectuées à cette occasion, 11,5 % d’entre eux sont en difficulté de lecture.
C’est d’abord le niveau en compréhension de l’écrit qui distingue les jeunes ayant des difficultés de ceux qui n’en ont pas.
Ceux qui rencontrent les difficultés les plus sévères, et qui représentent 5,2 % de l’ensemble, se caractérisent par un déficit important de vocabulaire.
3,4 % des jeunes n’ont pas les mécanismes de base de traitement du langage écrit. Ces jeunes peuvent être considérés en situation d’illettrisme, selon les critères de l’ANLCI.
Les jeunes des profils 3 et 4 (6,3 %) ont un niveau lexical oral correct, mais ne parviennent pas à comprendre les textes écrits. Pour les jeunes du profil 3 (3 %), des mécanismes de lecture déficitaires peuvent être invoqués. Quant à ceux du profil 4 (3,3 %), ils ont un niveau de lexique correct, mais comprennent mal ce qu’ils lisent.
La fréquence des difficultés de lecture est, en France métropolitaine, plus prononcée dans des départements du nord ou entourant l’Île-de-France.
En Nouvelle-Aquitaine, la part des jeunes en difficulté de lecture varie beaucoup entre les départements : elle atteint 15,2 % en Charente, 13,7 % dans la Creuse et 13,9 % dans les Deux-Sèvres. En revanche, le taux est en deçà de la moyenne nationale dans les Landes (9,2 %) et les Pyrénées-Atlantiques (9,4%).
Résultats des tests d'évaluation en lecture réalisés dans le cadre de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) : Note d’information de la DEPP – Juin 2019. Plus...

L’ANLCI (Agence nationale de lutte contre l’illettrisme) a défini l’illettrisme dans un Cadre national de référence.
« L’illettrisme qualifie la situation de personnes de plus de 16 ans qui, bien qu'ayant été scolarisées, ne parviennent pas à lire et comprendre un texte portant sur des situations de leur vie quotidienne, et/ou ne parviennent pas à écrire pour transmettre des informations simples. Pour certaines personnes, ces difficultés en lecture et écriture peuvent se combiner, à des degrés divers avec une maîtrise insuffisante de compétences de base, comme la communication orale, le raisonnement logique, la compréhension et l’utilisation des nombres et des opérations, la prise de repères dans l’espace et dans le temps, etc. »
Il faut souligner que ne sont donc pas considérés comme étant en situation d’illettrisme les adultes n’ayant jamais été scolarisés, qui doivent réaliser un premier apprentissage (alphabétisation), ni les étrangers ne parlant pas la langue française, qui sont concernés par l’apprentissage du FLE (Français langue étrangère).
La lutte contre l’illettrisme ne doit pas être confondue avec la politique linguistique en faveur des migrants, mais être considérée dans le cadre d’une démarche de formation tout au long de la vie. Plus...

L'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, les établissements d'enseignements publics et privés, les associations, les organisations professionnelles, syndicales et familiales ainsi que les entreprises concourent chacun pour leur part, aux actions de lutte contre l’illettrisme.
Pour les actifs (salariés ou demandeurs d'emploi), les actions nécessaires pour obtenir le certificat CléA sont prises en charge par certains dispositifs de formation professionnelle : POE, CPF, Plan de développement des compétences de l’employeur...
L’Etat et les Régions peuvent mettre en place et financer des dispositifs spécifiques de lutte contre l’illettrisme pour les demandeurs d’emploi.
Les DIRECCTE peuvent parfois financer des projets dans le cadre d’EDEC (engagement pour le développement de l’emploi et des compétences), voire du soutien à l’insertion par l’activité économique (IAE).
Le FSE peut également dans certains cas être mobilisé dans le cadre de son axe « favoriser l'adaptation des salariés - notamment ceux menacés à court ou moyen terme par le chômage - aux évolutions techniques des systèmes de production et aux mutations structurelles et organisationnelles des entreprises ».
Enfin, plusieurs fondations soutiennent des associations qui agissent dans la prévention de l’illettrisme et la formation aux savoirs de base ; elles lancent régulièrement des appels à projet : Fondation du Crédit mutuel pour la lecture ; Fondation Orange ; Fondation SNCF. Plus...

La loi de mars 2014 a par ailleurs donné compétences aux Régions d’organiser des actions de prévention et d’acquisition du socle de connaissances et de compétences pour contribuer à la lutte contre l’illettrisme.
A cette fin, la Région finance une offre de formation de proximité qui couvre de manière extensive ce socle de compétences et de connaissances, au travers de programmes qui vont être harmonisés dans le cadre d'une nouvelle habilitation de service public. Plus...