23 décembre 2019

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - Le financement de l'apprentissage

Logo cap-métiersAvec la réforme issue de la loi Avenir professionnel, le financement des CFA s'effectue "au contrat" par les OPCO. Les branches déterminent au plan national un niveau de prise en charge pour chaque certification. A défaut, ou si les niveaux fixés ne convergent pas vers ceux qui sont recommandés par France compétences, les OPCO doivent appliquer les niveaux de prise en charge fixés par décret. Un système de péréquation interprofessionnelle doit garantir la possibilité d'un financement dans chaque branche.
En 2019, les Régions continuent de financer les formations inscrites dans les anciennes conventions Région-CFA et dans les conditions prévues par celles-ci. Les nouvelles formations ouvertes dans le cadre de la réforme sont financées par les OPCO.
A titre transitoire, les CFA peuvent opter pour l'ancien coût fixé par la préfecture ou pour le coût-contrat de la branche, pour les contrats conclus de septembre 2019 à juin 2020.
Les Régions peuvent compléter le financement en majorant les niveaux de prise en charge fixés par les branches, selon leurs critères d’aménagement du territoire et de développement de filières économiques. Elles peuvent aussi verser aux CFA des subventions d’investissement.
Ces financements régionaux, issus de France compétences, peuvent faire l'objet de conventions d’objectifs et de moyens conclues avec les opérateurs de compétences.
Les ressources destinées aux Régions pour l’investissement seront définies chaque année en loi de finances sur la bases des dépenses des exercices 2017 à 2019.
La taxe d'apprentissage est maintenue, mais avec deux parts : 87 % collectés par l'Urssaf (ou la MSA) à partir de 2022 et répartis par France compétences aux OPCO pour financer l'alternance et 13 % pour les financements au titre du hors quota. La fraction régionale disparaît.
Une aide unique a été instituée pour les employeurs. Pour les apprentis en situation de handicap, l'Agefiph et dans le secteur public, le FIPHFP proposent aussi des aides aux employeurs et aux apprentis. Plus...
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]