30 mai 2019

CNP Assurances partenaire du programme Les Entrep’ pour promouvoir l’entrepreneuriat auprès des jeunes

Bpifrance CréationLa convention de partenariat vise à déployer le programme Les Entrep’ au plus grand nombre de jeunes en France. Ce programme d’entrainement à la création d’entreprise 100 % gratuit, déployé par l’Association Nationale Les Entrepreneuriales (ANLE), est ouvert à tout jeune post-bac. Plus...

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Baisse des cessions-transmissions d’entreprises en France

Bpifrance CréationSelon les derniers chiffres publiées par l’Observatoire BPCE, les cessions-transmissions d’entreprises ont baissé d’un tiers en trois ans, passant de plus de 76 000 opérations en 2013 à moins de 51 000 en 2016. Le taux de cession varie de 1 à 7 entre les ETI (13,3%) et les TPE (1,9 %), confirmant ainsi que la taille de l’entreprise est le critère le plus discriminant dans la cession d’entreprises en France, devant l’âge du dirigeant et le secteur d’activité. Plus...

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Les sociétés coopératives poursuivent leur développement #Cap70000

Bpifrance CréationLa Confédération générale des Scop a publié son bilan pour l’année 2018, marquée par une croissance de l’emploi, un chiffre d’affaires en progression et un développement du nombre de sociétés coopératives.  Le nombre d'emplois a augmenté de 4,5 % en 2018, ce qui porte le nombre total d’emplois au sein des sociétés coopératives à 60 400. Les Scop et les Scic nouvellement créées ont généré près de 1 900 emplois. Plus...

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Micro-entrepreneurs : compte bancaire dédié si CA supérieur à 10 000 € pendant 2 ans

Bpifrance CréationLa loi Pacte du 22 mai 2019  allège cette obligation en prévoyant que celle-ci ne s'applique que lorsque le chiffre d'affaires des micro-entrepreneurs a dépassé pendant deux années civiles consécutives un montant annuel de 10 000 €. Plus...

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La durée de validité du certificat d’utilité passera de 6 à 10 ans

Bpifrance CréationLe certificat d'utilité est un titre de propriété industrielle adapté à des inventions à cycle de vie court. L'absence d'établissement d'un rapport de recherche rend les délais d'instruction plus court que le brevet. Plus...

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Modernisation de la publication des annonces légales

Bpifrance CréationActuellement pour être habilité, le journal doit notamment être imprimé en papier, et ne pas consacrer plus des 2/3 de sa surface à la publicité et aux annonces judiciaires et légales.
La loi Pacte du 22 mai 2019 prévoit d'ouvrir par décret l'habilitation à un plus grand nombre de journaux ainsi qu'aux  services de presse en ligne. Une tarification au forfait sera instaurée par décret afin de réduire les coûts relatifs à la vie des entreprises. Plus...

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Harmonisation des seuils d’obligation de désignation d’un commissaire aux comptes

Bpifrance CréationLa loi Pacte du 22 mai 2019 prévoit qu’un décret harmonisera les seuils d'obligation de désignation du commissaire aux comptes dans toutes les sociétés commerciales (notamment les  SAS et les SARL) au niveau des seuils européens de référence. En conséquence, seules seront obligées de recourir à un commissaire aux comptes, les entreprises dépassant à la date de la clôture d'un exercice 2 des 3 seuils suivants : 4 M€ de total bilan, 8 M€ de chiffre d’affaires HT et un nombre moyen de 50 salariés. Plus...

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29 mai 2019

Lancement du site internet pour le Volontariat Territorial en Entreprise (VTE)

Bpifrance CréationCe site doit permettre aux étudiants ou jeunes diplômés d’écoles et d’universités de candidater sur des offres d’emplois proposées par des PME et ETI implantées notamment dans les Territoires d’industrie. L’Etat et Bpifrance se sont fixés un objectif de 100 VTE signés pour la rentrée de septembre 2019. Plus...

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Micro-entrepreneur : avantages et inconvénients du régime

Bpifrance CréationLe régime micro-entrepreneur séduit de nombreux porteurs de projet du fait de sa simplicité. Pour autant, il présente des caractéristiques qui peuvent le rendre incompatible avec certains projets. Plus...

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Place des entreprises, un guichet unique pour orienter les TPE/PME

Bpifrance CréationCe nouveau portail, expérimenté en Région Hauts-de-France, est lancé par l’Etat, les Régions et les organismes d’accompagnement publics et para publics. Il vise à mieux mieux accompagner les entreprises dans leurs projets, leurs difficultés et leurs questions au quotidien. Les dirigeants déposent une demande sur le site qui est automatiquement adressée au bon interlocuteur. Plus...

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