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Formation Continue du Supérieur
30 mai 2019

La durée de validité du certificat d’utilité passera de 6 à 10 ans

Bpifrance CréationLe certificat d'utilité est un titre de propriété industrielle adapté à des inventions à cycle de vie court. L'absence d'établissement d'un rapport de recherche rend les délais d'instruction plus court que le brevet. Plus...
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