L'accessibilité numérique désigne les mesures permettant à tous, notamment les personnes souffrant d’un handicap, d'utiliser des ordinateurs et leurs logiciels et de consulter ou créer des ressources numériques, sur tout type de support (ordinateur, téléphone portable, tablette...).

Elle concerne tous les types de handicap, y compris ceux dus au vieillissement, soit plusieurs millions de personnes en France, et représente un enjeu majeur dans l'exemplarité de la fonction publique, qui se caractérise d'ailleurs par des obligations légales bien définies sur la question.

Une fiche technique en 10 questions pour les employeurs de la fonction publique :

1. Suis-je assujetti, comment calculer mon effectif d’assujettissement ?
2. Comment répondre à son obligation d’emploi de travailleurs handicapés ?
3. Qui comptabiliser ? Les critères d'éligibilité des BOE
4. Comment est comptabilisé un agent dans la déclaration ?
5. Quelles dépenses déclarer pour avoir droit à des unités déductibles ?
6. Quelle est la différence entre le taux d’emploi direct et légal ?
7. Qu’est - ce qu’une unité manquante et comment est - elle calculée ?
8. Comment est calculée ma contribution? Comment la payer ?
9. Une fois enregistrée, comment modifier ma déclaration ?
10. Que se passe-t-il si ma déclaration est erronée ou si je ne respecte pas mon obligation d’emploi ?