Propos recueillis par Frédérique Guénot. Créée en juin 2008, la rupture conventionnelle homologuée n’a cessé de se développer pour représenter aujourd’hui près de 16% des ruptures de CDI, selon un rapport de la DARES, publié le 24 mai dernier. Maître Ludovic Roche, avocat spécialisé en droit social et associé du cabinet d’avocats international Fasken Martineau, revient sur ce mode de rupture de contrat.
Quelles sont les conditions de validité de la rupture conventionnelle?
A l’inverse de la démission, choisie par le salarié et du licenciement, mené à l’initiative de l’employeur, la rupture conventionnelle homologuée (RCH) résulte d’un accord des deux parties, sans qu’il soit besoin qu’elles justifient cette décision. Elle exige en pratique la tenue de deux ou trois réunions espacées d’une semaine et au cours desquelles le salarié peut se faire assister. Durant ces échanges, sont évoqués les points relatifs aux conditions et conséquences de la rupture ainsi envisagée. A l’issue de ces rencontres, un document administratif - issu du ministère du Travail - récapitulatif de l’ensemble de la procédure est signé par les parties, chacune disposant alors de quinze jours calendaires pour se rétracter. Suite de l'article...

Les responsables formation sont sous pression. « Nous sommes dans une période où l’on observe tous les budgets », appuie Benoit Montet, directeur France du CRF Institute, l’organisme qui délivre le label Top Employeur. « Les acheteurs, les directeurs financiers, tout le monde vient voir le responsable formation pour lui demander de justifier ses dépenses », poursuit Edwige Moyne, directrice du département formation continue à L’Idrac. Dans ces conditions, évaluer ses programmes de formation devient un impératif.
Après avoir rappelé les quatre niveaux d’évaluation du modèle de Kirkpatrick, Edwige Moyne évoque le rôle central du manager dans l’évaluation de la formation: « Prennent-ils le temps d’évaluer la formation? Lorsque l’on forme les collaborateurs, il faut aussi, souvent, former les managers. »
Autre partie prenante, les acheteurs. « Il ne faut pas forcément les intégrer au démarrage du projet de formation, mais plutôt en cours, relève la directrice. Car leur premier réflexe, pour 80% d’entre eux, sera de se concentrer uniquement sur le prix. Mais au démarrage, il faut d’abord s’interroger sur les objectifs, le diagnostic. » Sans oublier d’intégrer les Opca dans les discussions, pour qu’ils entendent les objectifs des actions de formation...
Au ROI (Return on investment, il n’est pas rare d’associer ou de substituer le ROE (Return on expectation) en formation. Suite de l'article...

L’Académie des langues anciennes dispense un enseignement de qualité dans une ambiance détendue. Elle offre une occasion unique d’apprendre à lire pendant l’été des textes anciens de la Méditerranée, du Proche et de l’Extrême-Orient. Vous accéderez à un héritage culturel, en devenant des lecteurs autonomes du plus vieux patrimoine écrit de l’humanité.Visitez le site officiel de l’Académie. Programme 2013. Les professeurs.
Cette année, des cours de persan (ou farsi), seront également dispensés. Ils seront assurés par Yvon Le Bastard. C’est une occasion unique pour faire connaissance avec cette langue parlée par 93 millions d’individus, en Iran, en Afghanistan et au Tadjikistan. C’est une langue indo-européenne écrite avec des caractères arabes. Sa littérature est une des plus riche au monde, dans laquelle se sont exprimés des littérateurs et des poètes tels Ferdowsi, Nizami, Sa’adi, Hafez, Rûmi, Rûzbehân et Ghâzali.
Langues dispensées
- Akkadien
- Araméen
- Arménien
- Arabe
- Copte
- Égyptien
- Éthiopien
- Étrusque
- Géorgien
- Grec
- Hébreu
- Hittite
- Latin
- Sanskrit
- Sumérien
- Syriaque
- Tibétain
Lieu
Cette "Université d’été", organisée par Aix-Marseille Université, le CNRS et le Centre Paul-Albert Février, a lieu tous les ans dans la seconde quinzaine de juillet, à Digne-les-Bains, au cœur des Alpes provençales. La réception des participants aura lieu le lundi 15 juillet de 14 heures à 18 heures au plus tard. Le retrait des clés se fera à la résidence de l’Ermitage, boulevard Gambetta. Les cours débuteront le mardi 16 juillet à 9 heures à l’IUT de Digne (y compris le samedi matin) et s’achèveront le jeudi 26 juillet. Le départ aura lieu le lendemain. Les inscriptions dans le cadre de la Formation continue seront assurées par la cellule Formation continue de l’IUT de Digne: Françoise Alard (francoise.alard@univ-amu.fr), téléphone: 04 13 55 15 01.
Emmanuel Corréia, Philippe Cassuto et Sydney H Aufrère sont prêts à vous donner les informations nécessaires pour les cours, leur nature et la procédure d’inscription. N’hésitez pas à faire appel à nous au moyen du formulaire de contact: academie-des-langues-anciennes. Infos - Inscriptions.
L’Académie des langues anciennes est une université d’été ouverte à tous. Elle est organisée par le Centre Paul-Albert Février.
Elle a été fondée, il y a un plus de 30 ans, par deux chercheurs du CNRS: Jean Margain et Christian Amphoux, à l’origine pour permettre de lire la Bible directement en hébreu et en grec. La session de cours a lieu lors de la seconde quinzaine de juillet à Digne (04). En 2013, les cours auront lieu du 16 au 26 juillet. Un hébergement en chambre universitaire est proposé.
Ouverte à l’enseignement de toutes les langues anciennes prisées par des francophones du monde entier, l’Académie des langues anciennes permet de commencer l’apprentissage de l’une de ces grandes langues de culture que sont celles de la Méditerranée, de l’Orient Ancien et de s’y perfectionner. Pour la plupart d’entre elles, plusieurs niveaux proposés permettent d’envisager une progression efficace et rapide sur deux ou trois étés. Dans un esprit convivial et détendu, deux formations sont proposées: une intensive de 45 heures et une autre de 16 heures dispensées sur dix jours est données par une trentaines de spécialistes: enseignants-chercheurs ou chercheurs. Plusieurs d’entre eux sont rattachés au CPAF ou à d’autres laboratoire de recherche CNRS.
Responsable: Sydney H. Aufrère, directeur de recherche CNRS (CPAF).
Co-organisateurs: Emmanuel Correia, chargé de cours en hébreu biblique à l’Institut Protestant de Théologie de Montpellier et Philippe Cassuto, professeur des université, Aix-Marseille Université, rattaché à l’Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et mulsuman (IREMAM-CNRS) et chercheur associé au CPAF.

L’Académie des langues anciennes dispense un enseignement de qualité dans une ambiance détendue. Elle offre une occasion unique d’apprendre à lire pendant l’été des textes anciens de la Méditerranée, du Proche et de l’Extrême-Orient. Vous accéderez à un héritage culturel, en devenant des lecteurs autonomes du plus vieux patrimoine écrit de l’humanité. Visitez le site officiel de l’Académie. Programme 2013. Les professeurs.
Cette année, des cours de persan (ou farsi), seront également dispensés. Ils seront assurés par Yvon Le Bastard. C’est une occasion unique pour faire connaissance avec cette langue parlée par 93 millions d’individus, en Iran, en Afghanistan et au Tadjikistan. C’est une langue indo-européenne écrite avec des caractères arabes. Sa littérature est une des plus riche au monde, dans laquelle se sont exprimés des littérateurs et des poètes tels Ferdowsi, Nizami, Sa’adi, Hafez, Rûmi, Rûzbehân et Ghâzali.
Langues dispensées
- Akkadien
- Araméen
- Arménien
- Arabe
- Copte
- Égyptien
- Éthiopien
- Étrusque
- Géorgien
- Grec
- Hébreu
- Hittite
- Latin
- Sanskrit
- Sumérien
- Syriaque
- Tibétain
Lieu
Cette "Université d’été", organisée par Aix-Marseille Université, le CNRS et le Centre Paul-Albert Février, a lieu tous les ans dans la seconde quinzaine de juillet, à Digne-les-Bains, au cœur des Alpes provençales. La réception des participants aura lieu le lundi 15 juillet de 14 heures à 18 heures au plus tard. Le retrait des clés se fera à la résidence de l’Ermitage, boulevard Gambetta. Les cours débuteront le mardi 16 juillet à 9 heures à l’IUT de Digne (y compris le samedi matin) et s’achèveront le jeudi 26 juillet. Le départ aura lieu le lendemain. Les inscriptions dans le cadre de la Formation continue seront assurées par la cellule Formation continue de l’IUT de Digne: Françoise Alard (francoise.alard@univ-amu.fr), téléphone: 04 13 55 15 01.
Emmanuel Corréia, Philippe Cassuto et Sydney H Aufrère sont prêts à vous donner les informations nécessaires pour les cours, leur nature et la procédure d’inscription. N’hésitez pas à faire appel à nous au moyen du formulaire de contact: academie-des-langues-anciennes. Infos - Inscriptions.
L’Académie des langues anciennes est une université d’été ouverte à tous. Elle est organisée par le Centre Paul-Albert Février.
Elle a été fondée, il y a un plus de 30 ans, par deux chercheurs du CNRS: Jean Margain et Christian Amphoux, à l’origine pour permettre de lire la Bible directement en hébreu et en grec. La session de cours a lieu lors de la seconde quinzaine de juillet à Digne (04). En 2013, les cours auront lieu du 16 au 26 juillet. Un hébergement en chambre universitaire est proposé.
Ouverte à l’enseignement de toutes les langues anciennes prisées par des francophones du monde entier, l’Académie des langues anciennes permet de commencer l’apprentissage de l’une de ces grandes langues de culture que sont celles de la Méditerranée, de l’Orient Ancien et de s’y perfectionner. Pour la plupart d’entre elles, plusieurs niveaux proposés permettent d’envisager une progression efficace et rapide sur deux ou trois étés. Dans un esprit convivial et détendu, deux formations sont proposées: une intensive de 45 heures et une autre de 16 heures dispensées sur dix jours est données par une trentaines de spécialistes: enseignants-chercheurs ou chercheurs. Plusieurs d’entre eux sont rattachés au CPAF ou à d’autres laboratoire de recherche CNRS.
Responsable: Sydney H. Aufrère, directeur de recherche CNRS (CPAF).
Co-organisateurs: Emmanuel Correia, chargé de cours en hébreu biblique à l’Institut Protestant de Théologie de Montpellier et Philippe Cassuto, professeur des université, Aix-Marseille Université, rattaché à l’Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et mulsuman (IREMAM-CNRS) et chercheur associé au CPAF.

Organisé par l’Académie des langues anciennes, du 16 juillet au 26 juillet 2013, Digne-les-Bains.
Ce stage offre une occasion unique d’apprendre à lire pendant l’été des textes anciens de la Méditerranée, du Proche et de l’Extrême-Orient.
Lieu et organisation
Stage organisé par Aix-Marseille université, le CNRS et le Centre Paul-Albert Février à Digne-les-Bains.
Les inscriptions dans le cadre de la formation continue seront assurées par la cellule formation continue de l’IUT de Digne: Françoise Alard (francoise.alard@univ-amu.fr).
Contacts MMSH
Philippe Cassuto : Philippe.Cassuto@univ-amu.fr
Sydney H Aufrère : sydney.aufrere@bbox.fr
En savoir plus et inscription sur le site de l’Académie des langues anciennes.
En savoir plus sur le site du Centre Paul-Albert Février.

Organisé par l’Académie des langues anciennes, du 16 juillet au 26 juillet 2013, Digne-les-Bains.
Ce stage offre une occasion unique d’apprendre à lire pendant l’été des textes anciens de la Méditerranée, du Proche et de l’Extrême-Orient.
Lieu et organisation
Stage organisé par Aix-Marseille université, le CNRS et le Centre Paul-Albert Février à Digne-les-Bains.
Les inscriptions dans le cadre de la formation continue seront assurées par la cellule formation continue de l’IUT de Digne: Françoise Alard (francoise.alard@univ-amu.fr).
Contacts MMSH
Philippe Cassuto : Philippe.Cassuto@univ-amu.fr
Sydney H Aufrère : sydney.aufrere@bbox.fr
En savoir plus et inscription sur le site de l’Académie des langues anciennes.
En savoir plus sur le site du Centre Paul-Albert Février.

La résidence pour la réussite est un dispositif destiné aux étudiants de l'Université de Rouen en début de cursus universitaire (1ère ou 2ème année).
L'Université de Rouen place la réussite de ses étudiants au coeur de sa politique d'établissement. Le souhait parallèle d'améliorer leurs conditions de vie est à l'origine d'un partenariat avec le CROUS de Haute-Normandie.
Il s'agit de proposer aux jeunes étudiants logés au sein de la résidence universitaire du Bois gérée par le CROUS, à loyer modéré, un accompagnement éducatif et pédagogique sous forme de tutorat organisé par des étudiants volontaires, avancés dans leur cursus et offrant aux jeunes bacheliers, dès leur arrivée:
    * un suivi et une écoute personnalisés, pour les aider dans les démarches de rentrée, et dans les moindres soucis de la vie quotidienne,
    * un soutien individualisé dans la poursuite d'études : organisation du temps de travail, aide aux révisions, aux travaux à rendre...
    * des ateliers de méthodologie de prise de notes, notes de synthèse, dissertation...
    * des groupes de travail pour échanger sur les pratiques,
    * une animation de la résidence : ateliers jeux, tea times, sorties...
    * une programmation culturelle : spectacles, concerts, conférences, expositions, pour découvrir toutes les potentialités de l'agglomération rouennaise.
    * les actions culturelles seront élargies à l'ensemble des étudiants de la résidence.
Qui peut postuler?
    * En priorité les élèves de Terminale inscrits dans un programme « Cordées de la Réussite », en Internat d'excellence, ou candidats au concours « Lumières des cités » organisé par le CRIJ.
    * Les élèves boursiers ayant un projet de poursuite d'études dans le supérieur construit et cohérent et faisant preuve d'une réelle motivation, mais dont les ambitions pourraient être bridées par des difficultés de tous ordres...
    * Les étudiants internationaux de l'Université de Rouen.
Comment postuler?
Renvoyer votre dossier avant le 12 juillet 2013 à
Université de Rouen
DEPE
Résidence pour la réussite
1 rue T. Becket
76821 Mont Saint Aignan cedex
Contact : residence.reussite@univ-rouen.fr.

Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche , n° 835, déposé le 20 mars 2013 (mis en ligne le 21 mars 2013 à 16 heures 15) et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Etude d'impact
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 21 mars 2013.
Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1042
- Recherche multicritère La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis
La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis
Travaux des commissions
- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Vincent Feltesse rapporteur le 30 janvier 2013
Amendements déposés en commission (format pdf) : - Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 - Partie 4 - Partie 5 - Partie 6
Audition au cours de la réunion du 26 mars 2013 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 14 mai 2013 à 17 heures
Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 14 mai 2013 à 21 heures 30
Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 15 mai 2013 à 16 heures 30
Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 15 mai 2013 à 21 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 22 mai 2013 à 9 heures 30
Rapport n° 1042 déposé le 16 mai 2013 (mis en ligne le 21 mai 2013 à 20 heures 45) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 17 mai 2013 à 15 heures 15)
- commission des affaires économiques
La Commission saisie pour avis a nommé M. Christophe Borgel rapporteur pour avis le 27 mars 2013
Amendements déposés en commission (format pdf)
Examen pour avis du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Christophe Borgel, rapporteur pour avis). au cours de la réunion du 17 avril 2013 à 17 heures
Avis n° 969 déposé le 17 avril 2013 (mis en ligne le 23 avril 2013 à 10 heures 30) par M. Christophe Borgel
- commission des affaires sociales
La Commission saisie pour avis a nommé M. Olivier Véran rapporteur pour avis le 26 mars 2013
Amendements déposés en commission (format pdf)
Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 26 mars 2013 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 23 avril 2013 à 16 heures 45
Avis n° 983 déposé le 24 avril 2013 (mis en ligne le 26 avril 2013 à 18 heures 30) par M. Olivier Véran
- délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) n° 1007 déposé le 24 avril 2013 par M. Sébastien Denaja
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 22 mai 2013. 2e séance du mercredi 22 mai 2013. 1ère séance du jeudi 23 mai 2013. 2e séance du jeudi 23 mai 2013. 1ère séance du vendredi 24 mai 2013. 2e séance du vendredi 24 mai 2013. 1ère séance du mardi 28 mai 2013. Scrutin public n° 0522 sur l'ensemble du projet de loi relatif à  l'enseignement supérieur et à la recherche au cours de la 1ère séance du mardi 28 mai 2013.
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche , adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 mai 2013 , TA n° 142 Sénat - 1ère lecture (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche , n° 614, déposé le 28 mai 2013 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis
La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes s'est saisie pour avis
Travaux des commissions
- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé Mme Dominique Gillot rapporteur le 10 avril 2013
Rapport n° 659 déposé le 12 juin 2013 :
Texte de la commission n° 660 (2012-2013) déposé le 12 juin 2013
- commission des affaires économiques
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Valérie Létard rapporteur pour avis le 15 mai 2013
Avis n° 663 déposé le 12 juin 2013 par Mme Valérie Létard
La Délégation saisie pour avis a nommé Mme Françoise Laborde rapporteur le 5 juin 2013
Rapport d'information n° 655 déposé le 11 juin 2013 par Mme Françoise Laborde
Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 19 , jeudi 20 et vendredi 21 juin 2013
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche , modifié en 1ère lecture par le Sénat le 21 juin 2013 , TA n° 170
Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche , n° 1170, déposé le 24 juin 2013 (mis en ligne le 25 juin 2013 à 16 heures)
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Vincent Feltesse rapporteur le 26 juin 2013 et Mme Dominique Gillot rapporteur le 26 juin 2013
- Rapport déposé le 26 juin 2013 par M. Vincent Feltesse rapporteur et Mme Dominique Gillot rapporteur, mis en ligne le 28 juin 2013 à 17 heures 45, sous le n° 1208 à l'Assemblée nationale et par Mme Dominique Gillot rapporteur, sous le n° 694 au Sénat
- Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 28 juin 2013 à 17 heures 45) , n° 695 au Sénat
Lecture texte CMP

Preparatory work