Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche adopté par le Sénat

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche , n° 835, déposé le 20 mars 2013 (mis en ligne le 21 mars 2013 à 16 heures 15) et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Etude d'impact
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 21 mars 2013.
Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1042
- Recherche multicritère La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis
La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis
Travaux des commissions
- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Vincent Feltesse rapporteur le 30 janvier 2013
Amendements déposés en commission (format pdf) : - Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 - Partie 4 - Partie 5 - Partie 6
Audition au cours de la réunion du 26 mars 2013 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 14 mai 2013 à 17 heures
Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 14 mai 2013 à 21 heures 30
Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 15 mai 2013 à 16 heures 30
Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 15 mai 2013 à 21 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 22 mai 2013 à 9 heures 30
Rapport n° 1042 déposé le 16 mai 2013 (mis en ligne le 21 mai 2013 à 20 heures 45) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 17 mai 2013 à 15 heures 15)
- commission des affaires économiques
La Commission saisie pour avis a nommé M. Christophe Borgel rapporteur pour avis le 27 mars 2013
Amendements déposés en commission (format pdf)
Examen pour avis du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Christophe Borgel, rapporteur pour avis). au cours de la réunion du 17 avril 2013 à 17 heures
Avis n° 969 déposé le 17 avril 2013 (mis en ligne le 23 avril 2013 à 10 heures 30) par M. Christophe Borgel
- commission des affaires sociales
La Commission saisie pour avis a nommé M. Olivier Véran rapporteur pour avis le 26 mars 2013
Amendements déposés en commission (format pdf)
Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 26 mars 2013 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 23 avril 2013 à 16 heures 45
Avis n° 983 déposé le 24 avril 2013 (mis en ligne le 26 avril 2013 à 18 heures 30) par M. Olivier Véran
- délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) n° 1007 déposé le 24 avril 2013 par M. Sébastien Denaja
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 22 mai 2013. 2e séance du mercredi 22 mai 2013. 1ère séance du jeudi 23 mai 2013. 2e séance du jeudi 23 mai 2013. 1ère séance du vendredi 24 mai 2013. 2e séance du vendredi 24 mai 2013. 1ère séance du mardi 28 mai 2013. Scrutin public n° 0522 sur l'ensemble du projet de loi relatif à  l'enseignement supérieur et à la recherche au cours de la 1ère séance du mardi 28 mai 2013.
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche , adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 mai 2013 , TA n° 142 Sénat - 1ère lecture (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche , n° 614, déposé le 28 mai 2013 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis
La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes s'est saisie pour avis
Travaux des commissions
- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé Mme Dominique Gillot rapporteur le 10 avril 2013
Rapport n° 659 déposé le 12 juin 2013 :
Texte de la commission n° 660 (2012-2013) déposé le 12 juin 2013
- commission des affaires économiques
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Valérie Létard rapporteur pour avis le 15 mai 2013
Avis n° 663 déposé le 12 juin 2013 par Mme Valérie Létard
La Délégation saisie pour avis a nommé Mme Françoise Laborde rapporteur le 5 juin 2013
Rapport d'information n° 655 déposé le 11 juin 2013 par Mme Françoise Laborde
Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 19 , jeudi 20 et vendredi 21 juin 2013
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche , modifié en 1ère lecture par le Sénat le 21 juin 2013 , TA n° 170
Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche , n° 1170, déposé le 24 juin 2013 (mis en ligne le 25 juin 2013 à 16 heures)
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Vincent Feltesse rapporteur le 26 juin 2013 et Mme Dominique Gillot rapporteur le 26 juin 2013
- Rapport déposé le 26 juin 2013 par M. Vincent Feltesse rapporteur et Mme Dominique Gillot rapporteur, mis en ligne le 28 juin 2013 à 17 heures 45, sous le n° 1208 à l'Assemblée nationale et par Mme Dominique Gillot rapporteur, sous le n° 694 au Sénat
- Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 28 juin 2013 à 17 heures 45) , n° 695 au Sénat
Lecture texte CMP

Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 3 juillet 2013
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 3 juillet 2013 , TA n° 185
Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 9 juillet 2013
2e séance du mardi 9 juillet 2013.

Preparatory work

National Assembly first reading - Senate first reading - Joint Joint Commission - Reading text CMP
National Assembly - 1st reading Bill on Higher Education and Research, No. 835, filed Mar. 20, 2013 (posted March 21, 2013 at 16 hours 15) and referred to the Committee on Cultural Affairs and Education. Impact Study. More...