Le PACTE : Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État, a été mis en place en 2006.
Le contrat PACTE est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans dont le niveau d’études est inférieur au baccalauréat.
Ce contrat de droit public s’effectue en alternance (formation et stage), à durée déterminée d’au minimum 12 mois et de 24 mois maximum. A l’issue de votre formation et après une vérification d’aptitude vous avez accès aux postes de niveau C des fonctions publiques territoriales, hospitalières ou d’Etat.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter la page suivante, à partir de laquelle vous pourrez également télécharger la fiche de candidature du dispositif PACTE. Voir l'article...

Le contrat de génération est une nouvelle aide financière de l’Etat pour faciliter l’embauche des jeunes.
Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise qui embauche un jeune âgé de 16 à 25 ans (30 ans s’il est reconnu Travailleur Handicapé) doit aussi maintenir un salarié en CDI de 57 ans et plus dans l’emploi (55 ans s’il est reconnu travailleur handicapé) ou embaucher un sénior d’au moins 55 ans.
Sont concernées par cette aide, les entreprises de droit privé :

• dont l’effectif est inférieur à 50 salariés (ou appartenant à un groupe dont l’effectif est inférieur à 50 salariés) ;
• dont l’effectif est compris entre 50 et moins de 300 salariés (ou appartenant à un groupe dont l’effectif est inférieur à 300 salariés) sous certaines conditions.
• Le chef d’entreprise âgé d’au moins 57 ans qui embauche un jeune en vue de lui transmettre l’entreprise peut aussi être éligible à cette mesure.

Pour plus d’informations sur le « contrat de génération », nous vous invitons à consulter la page dédiée sur Pole-emploi.fr. Voir l'article...

Pôle emploi vous adresse chaque année une attestation mentionnant le montant à déclarer vous permettant de vérifier le montant pré-rempli sur votre déclaration de revenus.
Ce montant correspond aux sommes effectivement perçues l’année précédente.
Exemple : En 2013, les sommes à déclarer sont celles perçues en 2012, correspondant aux allocations versées de décembre 2011 à novembre 2012. Voir l'article...

Les allocations sont soumises à l'impôt sur le revenu et sont à inscrire dans la rubrique "Allocation de préretraite, chômage" de votre déclaration de revenus. Voir l'article...

Le remboursement du trop-perçu est déduit du revenu de l'année de remboursement.
Exemple : un trop-perçu remboursé en mars 2011 sera déduit du revenu imposable 2011. Voir l'article...

Les indemnités (préavis, congés payés, licenciement) accordées par le jugement prud'homal au salarié entraînent le report du point de départ du versement des allocations. Les allocations perçues entre la date initiale de prise en charge par Pôle emploi et la nouvelle date résultant du jugement prud'homal, doivent être restituées à Pôle emploi. En effet, les allocations constituent un revenu de remplacement. Elles ne sont plus dues en présence d'une indemnité de préavis ou de congés payés. Par ailleurs, la réglementation prévoit un différé d'indemnisation en fonction du montant de l'indemnité de licenciement. Mais, il est important de noter que ces différentes indemnités ne font que décaler le point de départ du versement des allocations. Elles ne diminuent pas la durée de versement des allocations. Voir l'article...

Vous pouvez demander un décompte de votre situation par courrier auprès de votre agence Pôle Emploi. N’oubliez pas d’indiquer votre numéro de demandeur d’emploi ainsi que le numéro de la créance.

Retrouvez les coordonnées de votre Pôle emploi. Voir l'article...

L’Avis à Tiers Détenteur (ATD) permet au Trésor public de se faire payer ce que vous lui devez (impôts) directement auprès de Pôle emploi. L’ATD doit être payé avant le trop-perçu de Pôle emploi. Sauf décision contraire du Trésor Public (main levée par exemple), Pôle emploi reversera, dans la limite de la quotité saisissable, les allocations saisies auprès du Trésor public. Dans la limite de la quotité saisissable toujours disponible, des retenues pourront être effectuées par Pôle emploi, en remboursement du trop-perçu d’allocations de chômage. Des modalités identiques s’appliquent en présence d’une opposition administrative ou bien d’une demande de paiement direct de pension alimentaire. Voir l'article...

Pôle emploi adresse chaque année aux demandeurs d’emploi une attestation mentionnant le montant à déclarer aux impôts. Ce montant correspond aux sommes perçues l’année précédente.
Lorsque le demandeur d’emploi a procédé au remboursement d’un trop-perçu, le montant du remboursement du trop-perçu est déduit du revenu de l’année de remboursement.

NB: Certaines retenues ne sont pas intégralement déductibles du revenu imposable. Ainsi, la part de la CSG correspondant à 2,4% ainsi que la CRDS ne sont pas déductibles du revenu imposable (article 154 quinquies du CGI). Voir l'article...

Contactez Pôle emploi par téléphone (3949) pour obtenir les précisions utiles. En cas de désaccord vous devez adresser votre réclamation à votre agence Pôle emploi en indiquant les références du trop-perçu (mentionné sur la notification de trop-perçu) ainsi que les éléments succincts et les pièces justificatives (par exemple le bulletin de salaire de l’activité reprise s’il s’agit d’un trop-perçu lié à une reprise d’activité). Votre agence Pôle emploi vous informera de la décision retenue à la suite à votre réclamation.

Comment déposer une réclamation ?

Retrouvez les coordonnées de votre Pôle emploi. Voir l'article...