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Formation Continue du Supérieur
12 août 2015

Pourquoi n’avez-vous pas reçu vos allocations ?

accès à l'accueil - Pôle emploiD’une manière générale les paiements s’effectuent en moyenne 3 à 4 jours après votre date d’actualisation. De plus, les délais bancaires varient en fonction des établissements et influencent la date de réception du virement.
Cependant, plusieurs motifs peuvent également expliquer pourquoi vous n’avez pas reçu vos allocations.
Soit vous avez oublié d’effectuer votre actualisation, soit vous n’avez pas transmis vos bulletins de salaire à Pôle emploi, soit vos bulletins n’ont pas été enregistrés et votre dossier pas actualisé. Voir l'article...

12 août 2015

Comment vos allocations vous sont-elles payées ?

accès à l'accueil - Pôle emploiLes allocations sont payées par virement bancaire pour tous les jours calendaires (28 ou 29 jours en février, 30 ou 31 jours les autres mois), mensuellement et à terme échu, sous réserve d'avoir actualisé votre situation.
Accéder aux informations détaillées. Voir l'article...

12 août 2015

Quels sont les modes de paiements des allocations ?

accès à l'accueil - Pôle emploiLes allocations chômage sont versées mensuellement et à terme échu pour tous les jours calendaires compris dans le mois précédent (28 ou 29 jours en février, 30 ou 31 jours les autres mois).
Ex : pour le mois de mars, vous percevrez 31 jours d’allocations début avril
Le paiement s’effectue sous réserve d’avoir actualisé votre situation et en fonction de celle-ci.
Les allocations sont versées par virement, si pôle emploi est en possession de votre RIB ou RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postal) ou, à défaut, par chèque.

Accéder aux informations détaillées. Voir l'article...

12 août 2015

Quels sont les droits au chômage en cas de démission ?

accès à l'accueil - Pôle emploiSeules les personnes involontairement privées d’emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture conventionnelle) peuvent  prétendre aux allocations chômage, sous réserve de remplir l’intégralité des conditions suivantes :
-    Avoir travaillé au moins 122 jours (ou 610h) dans les 28 derniers mois
-    Être physiquement apte à la recherche d’un emploi
-    Être à la recherche effective et permanente d’un emploi                                                                                                                             
Toutefois, si vous avez démissionné, votre situation pourra être réexaminée en commission paritaire au plus tôt 121 jours après la date de la démission.
La commission paritaire évaluera vos démarches de recherche d'emploi. Elle décidera de vous attribuer ou non les allocations à partir du 5ème mois de chômage.
Certains cas de démission sont considérés comme légitimes et permettent d'être pris en charge par Pôle emploi : consultez l'accord d’application n° 14 du 19 février 2009 pour les connaître.
Accéder au texte règlementaire. Voir l'article...

12 août 2015

Quels sont vos droits si vous êtes intérimaire ou si vous avez travaillé dans un autre pays européen ?

accès à l'accueil - Pôle emploi• Vous êtes intérimaire : accéder à l'information
• Vous avez travaillé dans un autre pays Européen : accéder à l'information. Voir l'article...

12 août 2015

La durée de votre indemnisation

accès à l'accueil - Pôle emploiLa durée d'indemnisation est fixée en fonction de vos périodes de travail et de votre âge.

La durée de votre indemnisation
La durée d'indemnisation est fonction de la durée d'affiliation prise en compte pour l'ouverture des droits dans la limite de 24 mois (730 jours) pour les personnes âgées de moins de 50 ans, 36 mois (1095 jours) pour les personnes âgées de 50 ans et plus à la fin de leur contrat de travail.
Toutefois, en cas de rechargement de droits à la suite d’une reprise d’activité salariée, la durée d’indemnisation minimale est de 30 jours.

Comment êtes vous informé de vos droits ?
Lors de l’ouverture de vos droits, Pôle emploi vous informe du montant et de la durée de votre indemnisation ainsi que de la date du premier jour indemnisé. Voir l'article...

12 août 2015

Comment est calculé le montant de votre allocation ?

accès à l'accueil - Pôle emploiL’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est calculée à partir de vos 12 derniers salaires, y compris vos primes, soumis aux contributions à l'assurance chômage.
Les indemnités liées à la perte de votre emploi, telles les indemnités de licenciement et les indemnités compensatrices de congés payés ne sont pas intégrées dans le calcul.
Le montant de l’allocation varie selon le montant des salaires perçus antérieurement, les modes d’activité (activité à temps plein, à temps partiel, chômage saisonnier), la perception d’une pension d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie ou d'un avantage vieillesse.
A compter du 1er juillet 2014, la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi est portée à 11,72 euros.
Le montant de l’allocation minimale (ARE) est porté à 28,58 euros.
Le seuil minimum de l’allocation d’aide au retour à l’emploi pour les allocataires effectuant une formation s’élève désormais à 20,48 euros.
 
Faire une simulation de vos droits
Accéder à l'information sur la durée d'indemnisation. Voir l'article...

12 août 2015

L'estimation et le calcul des allocations - Quelles sont les retenues sociales ?

accès à l'accueil - Pôle emploiLes retenues sociales sont effectuées en fonction du type et du montant des allocations. De plus, si vous êtes non imposable sur le revenu, vous pouvez être exonéré totalement ou en partie des prélèvements de CSG sur présentation de l'avis d’impôt sur le revenu.
Accéder aux détails sur le calcul des retenues. Voir l'article...

12 août 2015

L'estimation et le calcul des allocations - Quels sont vos droits si vous reprenez une activité ?

accès à l'accueil - Pôle emploi• Vous reprenez une activité à temps plein : accéder à l'information
• Vous reprenez une activité à temps partiel : accéder à l'information
• Vous reprenez une activité bénévole : accéder à l'information. Voir l'article...

12 août 2015

Quels sont les recours ouverts aux victimes de discrimination ?

accès à l'accueil - Pôle emploiLa victime d’une discrimination a deux possibilités de recours en justice : le recours pénal et le recours indemnitaire. Ces deux recours peuvent être exercés conjointement, ils sont complémentaires.
Au niveau pénal, la victime peut porter plainte auprès des services de police ou de gendarmerie ou du Procureur de la République.
Au niveau indemnitaire, la victime d’une discrimination à l’embauche ou dans l’emploi peut saisir le conseil de prud’hommes ou le tribunal administratif selon que l’employeur relève du droit privé ou du droit public.
Les organisations syndicales représentatives au plan national ou dans l'entreprise ou les associations de lutte contre les discriminations régulièrement constituées depuis au moins cinq ans peuvent exercer en justice toute action relative à des agissements discriminatoires, en faveur d'un salarié de l'entreprise ou d'un candidat à un emploi. Il en est de même pour les associations œuvrant dans le domaine du handicap.
En-dehors de tout recours en justice, la victime peut également saisir le Défenseur des droits  qui, par ses pouvoirs d’enquête, peut demander des informations à l’auteur présumé de la discrimination et lui proposer une médiation. Pour plus d’informations, consultez le site du Défenseur des droits.
L’inspection du travail dispose également de pouvoirs d’enquête au sein des entreprises. Elle peut dresser des procès-verbaux et les transmettre au Procureur de la République. Voir l'article...

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