12 août 2015
Vous avez remboursé un trop-perçu auprès de Pôle emploi. Quelles sont les sommes à déclarer auprès des services fiscaux ?
Pôle emploi adresse chaque année aux demandeurs d’emploi une attestation mentionnant le montant à déclarer aux impôts. Ce montant correspond aux sommes perçues l’année précédente.
Lorsque le demandeur d’emploi a procédé au remboursement d’un trop-perçu, le montant du remboursement du trop-perçu est déduit du revenu de l’année de remboursement.
NB: Certaines retenues ne sont pas intégralement déductibles du revenu imposable. Ainsi, la part de la CSG correspondant à 2,4% ainsi que la CRDS ne sont pas déductibles du revenu imposable (article 154 quinquies du CGI). Voir l'article...
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