Le Club INNECO
Ce club part du constat que les frontières des organisations, des métiers et des Etats ne limitent plus les potentialités d'innovation. Les contextes législatifs et réglementaires, les écosystèmes sont en concurrence à l'échelle de la planète. Profondément modifié en 2007 le CIR se révèle très incitatif. Il a permis de remonter les dépenses de recherche dans les comptes d'exploitation et les grandes orientations de la recherche au niveau des directions générales. En liaison étroite avec le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le cas échéant en appui sur le Parlement lorsqu'il faut ajuster la loi, le club traite principalement trois aspects:
1. Approfondissement de la connaissance des mécanismes de la recherche dans chaque secteur. L'objectif est d'aboutir à la rédaction de guides pratiques sectoriels décrivant les dépenses éligibles et donnant des exemples concrets.
2. Description fine des changements de comportement des entreprises et de leurs filiales permis ou déclenchés par les apports financiers supplémentaires issus du CIR.
3. Echange sur l'adéquation des modalités du CIR à la reconfiguration de la recherche des entreprises.
Crédit d'impôt pour la recherche : une fiscalité gagnant - gagnant
Par l'ANRT. La France de la recherche reste bien placée à l’échelle du monde
Pour la deuxième année consécutive, les groupes internationaux membres de l’ANRT ont partagé leurs informations pour s’assurer que la stabilité du Crédit d’Impôt pour la Recherche permet au site France de figurer durablement parmi les plus attractifs du monde.
Cette année encore, dix groupes internationaux membres de l’ANRT (Air Liquide, Alcatel-Lucent, Aperam, ArcelorMittal, EADS, NXP, Saint Gobain, Sanofi, ST-Ericsson, STMicroelectronics, Thales) qui effectuent une partie importante de leur recherche en France ont accepté de calculer puis de communiquer à l’ANRT les coûts de revient comparés de leurs chercheurs (compte tenu des aides directes et fiscales) dans les différents pays dans lesquels ils investissent en recherche. Ensemble, ces dix groupes investissent plus de 12 milliards d’euros de recherche chaque année dans le monde, dont une partie significative en France. Ce sont près de 75 000 emplois directs de chercheurs qui sont concernés.
La forte concurrence entre les 20 pays étudiés pour attirer la recherche rappelle combien il a été utile de maintenir puis d’amplifier l’effort. Aujourd’hui, la recherche des entreprises fait sa révolution. Le temps où les entreprises cherchaient à ériger des nouveaux remparts à leurs imprenables forteresses a vécu: l’innovation est essentiellement décentralisée, elle se pilote par le partage et la collaboration organisés. Le CIR est un outil très favorable pour amorcer les mises en réseaux, en particulier avec la recherche publique. Il favorise aussi la prise en compte des besoins de l’innovation dans la programmation de la recherche des entreprises et, par ricochet de toute la recherche en France.
Le CIR favorise la transition vers l’innovation collaborative ouverte
Les effets bénéfiques de l’investissement CIR ne s’arrêtent pas là. Les ingénieurs et chercheurs qui développent de nouveaux projets oeuvrent très majoritairement dans des filiales ayant chacune leur feuille de route. Ainsi, les effectifs déclarés au CIR ne consacrent qu’une partie de leur temps aux activités recherche de leurs projets; la plus grande partie est dédiée à l’innovation, souvent en travaillant à des développements expérimentaux. Aussi cette deuxième édition explore-t-elle de nouveaux territoires: comment apprécier l’effet d’entraînement sur les écosystèmes d’innovation?
La productivité de la France se redresse
- En Europe, du moins au regard du coût du chercheur et grâce au Crédit d’impôt recherche, la France se compare favorablement à l’Italie, au Royaume-Uni, à la Belgique, à l’Allemagne et à la Suède. L’Espagne, par le biais de conventions spécifiques (notamment régionales, selon le degré d’autonomie), affiche un coût moyen des chercheurs nettement inférieur.
- L’Amérique du nord reste un environnement où la recherche est chère, notamment du fait de centres d’expertise spécialisés, comprenant des chercheurs expérimentés ; seule la détérioration du taux de change euros-dollars sur la période contribue à améliorer légèrement la situation vis-à-vis de l’année dernière.
- L’Asie, excepté le Japon, offre des conditions plus favorables que l’Europe, encore renforcées par la proximité de marchés en croissance. Cela étant, l’écart avec le cours du chercheur en Asie se réduit légèrement cette année: Singapour n’est qu’à peine moins cher que la France alors que la Chine bénéficie encore d’un avantage de 40%. Les conditions s’égalisent donc et la France est de plus en plus souvent une option à considérer avant de lancer un nouveau projet ou de décider d’une nouvelle implantation, en Europe, ou ailleurs dans le monde (Tableau 1).
L’effort français est bien positionné
Le graphique 1, ci-dessous, agrège les informations transmises et reflète fidèlement la réalité que vivent les industriels participant à cette réflexion.
La barre verticale bleue « La France sans le CIR » symbolise le positionnement de la France si le CIR n’existait pas. Par rapport à la première édition, on constate un léger renchérissement de la France qui peut provenir de la diminution de la prise en compte des coûts d’environnement forfaitaires du chercheur dans le CIR 2011, de 75% à 50% [cf. ANNEXE I, pour une simulation de l’effet d’une baisse du CIR]. Sans CIR, en Europe, la France serait au niveau de la Suède; et à l’échelle internationale, quasiment aussi chère que le Japon!
Au total, en prenant en compte les effets cumulés des soutiens publics dont le CIR, les subventions européennes et nationales, réduisent les coûts des chercheurs de 32% pour les groupes mondiaux participant; toute remise en cause aboutirait à renforcer l’attractivité des pays concurrents listés ici.
Le site France reste prédominant pour la recherche de ces groupes transnationaux
Il n’est pas de groupe mondial qui puisse faire l’économie d’une forte présence aux Etats-Unis ou en Chine tant pour des raisons d’approvisionnement en connaissances que pour développer des innovations adaptées aux marchés locaux, les plus importants de la planète. Dans ces conditions, le maintien des sites européens est régulièrement réexaminé.
Pour autant, avec le CIR actuel, et donc un coût moyen du chercheur français à 68% du coût de référence, les groupes multinationaux à base française maintiennent près de 43% de leur R&D sur le territoire national; la France apparaît comme le hub raisonnable pour une recherche qui reste largement européenne: 71% des chercheurs des groupes participants sont employés en Europe. A ce jour, la France demeure le principal pôle de recherche mondial de ces groupes innovants qui ont tous été constitués à partir d’une base française forte s’agrégeant avec d’autres compétences. Cette forte implication en recherche est sans commune mesure avec la proportion du chiffre d’affaires réalisée sur le territoire national: l’enjeu du CIR est bien de renforcer la compétitivité internationale des acteurs opérant en France.
Dans le graphique 2, ci-dessous, la taille du drapeau est proportionnelle à l’importance des effectifs concernés dans le pays correspondant (les mesures concernent uniquement des moyennes-pays établies avec plus de 42 chercheurs).
En classant les pays en quatre groupes (cf. les ellipses), la France occupe une place centrale en Europe, en concurrence directe avec l’Italie et le Royaume-Uni – autour de 75% du coût moyen de référence. Aux extrêmes, on trouve, d’un côté, le groupe des Etats-Unis, où le coût du chercheur représente entre 100% et 120% du coût de référence, et de l’autre, celui de la Chine et de l’Inde, où le coût n’est qu’entre 20% et 50% de celui de la France sans le CIR. Le groupe de l’Allemagne, où le coût moyen s’approche de celui de la France sans le CIR, constitue la seconde source de pression concurrentielle. Grâce aux nouvelles données traitées, il apparaît que la France bénéficie d’une attractivité « moyenne » en Europe: sur les 15 pays d'Europe dans lesquels les groupes à base française effectuent leur R&D, 8 affichent des coûts moyens nets supérieurs, 7 inférieurs. Cette pression concurrentielle peut s’avérer déterminante: si ouvrir un nouveau site de R&D en Asie est un investissement de long terme, dans lequel le coût variable n’est qu’un facteur de deuxième ordre, s’installer en Europe de l’autre côté de la frontière est une opportunité à considérer lors de la prise de décision.
Le CIR, carburant durable des écosystèmes
La sous-traitance de R&D est encouragée par le CIR ; la recherche confiée continue de croître, malgré le contexte économique. Par la recherche qu’elles confient aux laboratoires publics et aux organisations privées de recherche autour de leurs sites de R&D, les entreprises participantes contribuent fortement à la structuration des écosystèmes d’innovation localisés. Ce sont bien ces échanges dans les deux sens qui font la qualité des écosystèmes; d’autant que cette recherche confiée, loin d’être exclusive de formes plus abouties de partenariat, en est souvent une étape première.
Le nombre d’organisations avec lesquelles les groupes de notre échantillon entretiennent des relations contractuelles en recherche-développement sur le territoire national s’élève à plus de deux mille, répartis sur tout le territoire, à proximité de là où se fait la recherche (cf. la concentration géographique en Île-de-France). L’importance de la proximité géographique pour la R&D joue aussi dans un sens favorable à un effet positif et fort du CIR sur le maintien de l’emploi des compétences spécialisées en R&D sur les sites français. Les Pôles de compétitivité, les IRT demain, en sont des traductions efficaces. Le montant moyen des contrats de recherche confiée est variable (outre l’existence d’un éventuel lien de dépendance, il dépend de la spécialité scientifique et technique, du caractère plutôt « recherche » ou plutôt « développement expérimental », du caractère public ou d’un privé de l’établissement auquel elle est confiée), mais les groupes adoptent des comportements distinctifs: certains confient essentiellement leur recherche à des laboratoires publics alors que d’autres ne la confient qu’à d’autres entreprises, essentiellement des PME. Si la valeur moyenne n’a pas grand sens, ce sont tout de même des dizaines de millions d’euros qui favorisent le maintien « à niveau » des partenariats de recherche en France.
Devenu un outil de décentralisation de la recherche et de l’innovation, le CIR est favorable au développement des coopérations.
ANNEXE 1 - Simulation de l’effet d’un passage à 20% - Cette baisse du tiers du taux du CIR correspond à celle proposée par le rapport d’information fait au nom de la commission des finances du Sénat sur le Crédit d’impôt recherche, du sénateur Michel Berson, 18 juillet 2012.
La France moins compétitive que le Royaume-Uni et l’Italie
En prenant en compte uniquement l’effet direct du passage du CIR à 20%, au lieu de 30% aujourd’hui, la France changerait mécaniquement de groupe et se retrouverait en concurrence directe avec des pays tels l’Allemagne, la Finlande, l’Australie ou la Belgique. Elle serait donc en position de concurrence très défavorable vis-à-vis des principaux sites concurrents d’aujourd’hui, anglais et italiens en tête.
Cet effet prix précèdera l’apparition d’un effet volume les années suivantes: la quantité de chercheurs sera réduite sur le territoire national. Des rééquilibrages de ressources auront lieu au sein des groupes, qui alloueront plus de projets dans leurs zones de présence hors de France en Europe d’abord puis ailleurs dans le monde, en proportion de l’augmentation du coût moyen induite par la baisse du CIR. Cette situation risque d’être perçue comme un retour à la situation peu incitative qui prévalait jusqu’en 2008 (lorsque le volume des dépenses prises en compte n’était que de 10%).
ANNEXE 2 - Un thermomètre fidèle et complet
Les groupes internationaux n’ont que des bonnes raisons de voir la France comme une terre d’accueil favorable à leurs investissements de recherche. La qualité de la recherche et la proximité de marchés importants puis, à propositions internes de qualité comparable, le coût des chercheurs et les coûts de la recherche favorables emportent la décision en faveur de l’un ou l’autre des sites de Recherche et surtout de Développement de l’entreprise.
Une approche méthodique privilégiant la cohérence interne
En prenant comme référence le coût moyen du chercheur en France avant toute subvention et mobilisation du crédit d’impôt recherche (base 100), l’ANRT a agrégé les données comptables propres à chaque groupe pour produire le graphique du cours constaté du chercheur par pays. Tout en acceptant les différences d’organisation comptable entre les groupes, une harmonisation des informations a été réalisée par la mise en commun des lignes comptables utilisées par chacun. A défaut d’être parfaitement homogènes, les informations le sont par groupe. Ainsi, les écarts internationaux ont-ils une forte représentativité.
Une fiscalité vertueuse
La justesse d’une politique d’incitation fiscale consiste à doter son pays de conditions dans lesquelles les ressources publiques mobilisées produisent l’effet escompté, ni plus ni moins. Faute de disposer d’informations solides issues du terrain, le législateur ne connaît pas l’impact des politiques menées ailleurs dans le monde et s’efforce de viser juste. Les études réalisées sur le Crédit d’impôt recherche, en particulier par l’OCDE, quantifient des impacts théoriques, à un niveau macro-économique. Malgré leurs qualités intrinsèques ces travaux n’ont pas la capacité de décrire l’effet cumulé réel de l’ensemble des politiques publiques, aides directes et incitations fiscales sur les comptes des entreprises.
Seule la comptabilité des grandes entreprises retrace la réalité, tous avantages et toutes charges pris en compte. Les systèmes comptables et fiscaux des groupes multinationaux imposent solidité et cohérence; le contrôle de gestion et le business intelligence permettent d’en extraire des données décisionnelles. L’information est donc hautement sensible: elle reflète à la fois la stratégie des entreprises et celle des gouvernements à travers des régimes de subventions propres à un secteur, à une localisation, à l’enregistrement de la propriété intellectuelle dans un pays.
Absence de plafonnement signifie absence d’effets d’aubaine. Si aubaine il y a, elle ne concerne que ceux qui font beaucoup de recherche en France. Tout plafonnement défini un optimum attendu par les pouvoirs publics. Un plafond indique le maximum (d’investissement en recherche) qu’attend le pays; il est, par définition, plus favorable à ceux qui complètent leur investissement recherche en France et moins favorable à ceux qui ont fait de la France l’un des piliers de leur recherche.
Télécharger la comparaison internationale sur le cours du chercheur comptabilisé par les groupes bénéficiaires du CIR:
Edition 2012 : Crédit d'impôt pour la recherche : une fiscalité gagnant - gagnant.
Edition 2011 : Crédit d'impôt recherche : la France redevient compétitive.

Auteur : Max Anghilante avec la contribution de Marie-Blandine Prieur. Source : Matinale IFFRES du 17 juillet 2012. Moins de 10% du mécénat et des dons individuels vont vers l’enseignement supérieur et la recherche, soit pour le mécénat d’entreprise une enveloppe de l’ordre de 200 M€. La faiblesse de ce montant s’explique probablement par le fait que pour l’entreprise comme pour le citoyen, ces domaines sont d’ordre régalien et relèvent de l’Etat et donc ne légitime pas une générosité particulière.
Ces 200 M€ sont à mettre en perspective, d’un côté, l’Etat, avec les dépenses intérieures de l’éducation nationale (23,7 Mds €), le budget de la recherche publique (7,4 Mds €), d’un autre côté, les entreprises, avec les dépenses en R&D des entreprises qui atteint 24 Mds soit plus de 100 fois le montant du mécénat, le Crédit Impôt Recherche (2,1 Mds €) ou encore les dépenses en formation continue (11,2 Mds €).
Selon Jean-Louis Lacombe, Vice Président de l’IFFRES et ancien VP d’EADS, lors de la Matinale IFFRES du 17 juillet sur le rôle et la place des incitations fiscales dans le mécénat, «les entreprises sont des caméléons de la société civile. Elles font du mécénat essentiellement pour des aspects de communication, interne ou externe, et donc choisissent des thèmes qui utilisent la même grille de valeur que les particuliers, à savoir: la santé, la solidarité, l’humanitaire, puis la culture, le sport, l’écologie et la politique. Pour elles comme pour les citoyens, la recherche et l’enseignement supérieur restent du ressort de l’Etat.»
En matière de communication l’entreprise peut d’ailleurs aussi bien faire du sponsoring qui relève d’avantage de sa culture « marchande ».
En ce qui concerne la Recherche, l’entreprise se tournera plus naturellement vers le Crédit Impôt Recherche qui est, en ce domaine, la principale incitation fiscale dont elles peuvent bénéficier et qui présentent trois avantages majeurs par rapport au mécénat:
- L’entreprise conserve l’entière maîtrise de son projet de recherche;
- L’entreprise est propriétaire des résultats et détient les droits de propriété intellectuelle;
- Le CIR est fiscalement au moins aussi avantageux que le mécénat.
En revanche, pour l’enseignement supérieur, il n’y a guère d’autre alternative au financement privé « volontaire » que le mécénat. La Taxe d’Apprentissage que versent les entreprises par définition n’a rien de volontaire, sauf dans le choix des établissements auxquels l’entreprise souhaite la verser.
Pour compléter ce tableau, rappelons que depuis 2004, les fondations et structures assimilées dédiées à la recherche et l’enseignement supérieur foisonnent. De l’ordre de 300 en 2008, tous statuts confondus, elles sont passées en 2012 à près de 700 parmi lesquelles une quarantaine de fondations « universitaires » mais surtout 228 fonds de dotation. Comme le précise Jean-Louis Lacombe « nous n’avons pas vu les financements privés, dons et mécénat, suivre la même évolution ». Pour illustrer ce propos, Max Anghilante, Président de l’IFFRES, relève que « sur ces 228 fonds de dotation, seuls 7 ont été créés par des mécènes (deux par des particuliers et 5 par des entreprises), les autres disposent pour la plupart de fonds initiaux très limités et sont à la recherche de ressources pour financer leurs missions».
Dans cette perspective, il est nécessaire de mesurer l’impact que pourrait avoir une remise en question des incitations fiscales pour le mécénat. Qui devraient être considérées plutôt comme des encouragements à un investissement privé en faveur de la recherche et l’enseignement supérieur pour lequel aucun retour n’est attendu que comme des « niches fiscales », point de vue de Bercy.
Le risque est grand que ne soit remise en cause, la relation « non marchande » entre le monde académique de la recherche et de l’enseignement supérieur et le monde socioéconomique. Celle-ci se construit depuis peu sur la base de l’intérêt général et nécessite pour produire tous ses effets, constance et durée car il s’agit avant tout d’acculturation réciproque.
Pour Gilles Gleyze, Directeur du développement de l’Ecole Centrale de Paris, « il ne faut pas oublier que le mécénat coûte toujours plus cher que de ne rien donner et que dans la culture française où la philanthropie pour la recherche et l’enseignement supérieur demeure une notion assez nouvelle, l’incitation fiscale a un effet déclencheur tant sur l’acte de donner que sur les montants. Le repli de l’avantage fiscal aboutirait sans doute à un reflux de la dynamique de mécénat. Il convient donc de procéder avec prudence. »
Selon Max Anghilante, « pour nombre de nos interlocuteurs, l’incertitude induite par l’annonce d’une remise en question des avantages fiscaux du mécénat, dans un contexte de crise économique, se traduit dès à présent par une frilosité perceptible des entreprises à s’engager. »
Il est vital, à ce stade que les acteurs du mécénat, entreprises et bénéficiaires, clarifient leur compréhension de ce qu’est le mécénat et de ce à quoi ils s’engagent. Selon Karim Maatoug, Chargé de mission à la Mission du mécénat au Ministère de la Culture et de la Communication, « trop souvent les entreprises n’ont qu’une compréhension limitée du sens du mécénat et de l’intérêt général. Elles les confondent avec le sponsoring. Cela conduit à des dérives, notamment en matière de dépassement des contreparties attendues dont la tolérance est fixée par Bercy à 25% du montant du don pour l’entreprise, uniquement sous la forme de communication ».
Or comme le constate Gilles Gleyze, « nous avons changé de dimension avec des niveaux de dons de l’ordre du ou des millions grâce à un déplafonnement de l’engagement de l’entreprise. Cela change profondément le regard en interne et le regard de l’entreprise, d’entrer dans le débat sur le mécénat sans contrepartie est un vrai changement dans la politique de l’entreprise.»
Pour empêcher les abus, constatés par la Cour des Comptes, il faut mieux réglementer et contrôler le cadre juridique et fiscal du mécénat. C’est pourquoi le Ministère de la Culture travaille sur l’élaboration d’une charte éthique du mécénat. Dans la perspective de sauver la loi Aillagon, préserver le mécénat et ses retombées économiques, Karim Maatoug, du Ministère de la Culture, espère que les autres ministères concernés se joindront à eux pour conduire une réflexion commune.
Cette démarche, d’une plus grande « moralisation » et rigueur en matière de mécénat, est soutenu par de nombreux acteurs tels le Centre Français des Fondations ou encore Admical.
L’IFFRES a de son côté, à la suite de la loi dite du médicament et de ses retombées inattendues dans les relations entre les entreprises et les organismes à but non lucratif du secteur de la santé, lancé il y a plusieurs mois un think tank dont l’objectif est l’élaboration d’une charte du mécénat et du partenariat dans la recherche et l’enseignement supérieur. Les premiers résultats devraient être communiqués lors du prochain colloque IFFRES en novembre 2012.
Intervenant à la Matinale IFFRES du 17 juillet, Jacques Fontanille, Conseiller au cabinet de Madame Geneviève Fioraso, Ministre de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur, a fait savoir que les fondations de recherche et de l’enseignement supérieur étaient un sujet sensible. « Quoiqu’elles ne soient pas visées particulièrement par les Assises de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur que vient de lancer le ministère, elles en font partie puisqu’elles sont porteuses de projets issus notamment de la LRU (fondations universitaires et partenariales) ou du Plan Investissements d’Avenir (Fondations de coopération scientifique). »
Il n’est pas rare qu’un chercheur soit à la fois impliqué dans un Labex, un Equipex, une FCS tout en étant rattaché à une université et un centre de recherche. Et que ce même chercheur passe son temps à rédiger, tour à tour pour chacune de ces entités, des demandes de financement public ou privé, au détriment de ses travaux de recherche.
Les dix dernières années ont vu en effet, des réformes et des programmes s’empiler et s’imbriquer: LMD, LME, LRU, Plan Campus, Investissements d’Avenir… et les structures se démultiplier. Il est temps d’en faire l’inventaire, de recueillir des propositions et d’aménager l’existant. Tels sont, au travers d’un débat au niveau des territoires et au niveau national, les objectifs des Assises qui s’achèveront en décembre 2012 dans la perspective d’une loi d’orientation pour fin 2013.
Trois thèmes principaux seront traités:
- La réussite des étudiants avant, pendant et après leurs études sous tous ses aspects: pédagogie, logement, aide sociale, insertion professionnelle…
- La réorganisation afin d’assurer un plus grand équilibre entre le niveau national et le niveau territorial, revitaliser la recherche fondamentale et permettre aux chercheurs de se concentrer sur leurs travaux;
- Les territoires, qui par exemple, devraient être plus impliqués dans la gouvernance des établissements en leur qualité de partenaires de plus en plus fréquemment sollicités. Tout comme il est attendu une meilleure articulation des relations entre les établissements, les territoires et les entreprises.
Selon Jacques Fontanille, « le mécénat ne sera donc pas oublié des Assises et le ministère invite à faire les contributions utiles sur ce sujet. »
Par ailleurs, le ministère envisage d’établir une cartographie des fondations dans la recherche et l’enseignement supérieur.
Mettre les étudiants au coeur des Assises est de bon augure. En matière de mécénat, ils sont trop souvent négligés dans les projets proposés par les fondations et établissements d’enseignement supérieur que ce soit en qualité de bénéficiaire ou d’acteur.
En France, le mécénat des individus est effectivement récent et complémentaire du mécénat à gros impact de l’entreprise qui se voit rapidement. Ainsi pour les alumni de plus en plus sollicités, il ne s’agit pas de financer du fonctionnement mais des projets d’avenir, des projets plus long terme comme par exemple un nouveau bâtiment, ou de faire preuve de solidarité envers leurs jeunes camarades.
Il est crucial aussi, pour conduire une vrai démarche de mécénat, de trouver un équilibre entre l’intérêt du chercheur et celui de l’entreprise et d’assurer une véritable transparence au niveau de la gouvernance qui doit savoir et pouvoir justifier de la bonne utilisation des fonds qui lui sont confiés.
«Il faut à la fois que s’opère un gros changement culturel», rappelle Jean-Hervé Lorenzi, Président du Cercle des Economistes, « et préserver l’indépendance de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur.» Les habitudes universitaires n’ont pas tellement changé et la tendance ne s’y est pas encore imposée d’encourager la diversité, d’agir de concert, de partager, de confronter les points de vue et de s’ouvrir. « On ne saurait limiter le mécénat d’entreprise au seul financement des chaires par exemple ». Il convient « de faire du développement de la recherche et de l’enseignement supérieur un outil pour notre développement économique » et pour cela « jouer sur notre plus bel atout: la diversité ».
Renforcer les pôles d’excellence, certes, mais pas au détriment de la diversité de nos savoirs et expertises. Tout comme il est indispensable de favoriser les liens entre recherche et enseignement supérieur et PME et d’encourager ces dernières à innover.
Le mécénat pourrait donc jouer un rôle d’impulsion en matière d’innovation et pour faire émerger de nouvelles pistes de « collaboration » privé-public.
Pour tous ces points et bien d’autres, on retiendra que le mécénat est un sujet qui relève des ambitions des Assises de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur. L’IFFRES entend apporter sa contribution aux débats.

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Franche-Comté - L'emploi des seniors
La notion de senior
Il n’existe aucune définition officielle du terme "Senior". Son utilisation a considérablement évolué ces dernières années. Alors qu'elle caractérisai des publics retraités, de nouvelles catégories sont apparues au sein de l'activité professionnelle.
Selon les sources, il est fait référence:
- aux personnes âgées de 45 ans et plus,
- de 50 ans et plus ou de 55 ans et plus.
Le plan gouvernemental d'action en faveur des Seniors fait référence aux plus de 50 ans.
Haute Normandie - Pour la troisième année consécutive, le Crefor propose son programme de professionnalisation à tous les acteurs des champs de l'orientation, formation, insertion et emploi.
Les actions proposées se répartissent dans 4 grands axes:
Axe 1 - Prendre en compte l'environnement socio-économique dans les territoires.
Axe 2 - Organiser et développer sa structure.
Axe 3 - Orienter, former, accompagner, insérer tout au long de la vie.
Axe 4 - Prévenir l'illettrisme et renforcer les savoirs de base.
Ile-de-France - Professionnaliser les acteurs
Défi métiers (nom d’usage du CARIF Ile-de-France) contribue activement à la montée en compétences des professionnels de la formation et de l’emploi.
La professionnalisation des acteurs se déploie sur trois grandes activités:
L’information
L'information sur la formation professionnelle continue, les métiers, l’orientation tout au long de la vie, la VAE, la lutte contre l’illettrisme aux moyens d’un ensemble coordonné de supports de diffusion : sites internet, publications, journées d’études…
Languedoc-Roussillon - Qu'est-ce que la VAE ?
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 institue:
« Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification (….) enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles »
Limousin - La Sécurisation des parcours: Actualités, CPRDFP, Le GPS, CCREFP, Productions. Mission sécurisation des parcours : Isabelle Mazeau.
Le GPS (Guide du parcours professionnel sécurisé)...
... est un portail d’information à destination des professionnels de l’information-orientation-formation-emploi-insertion en Limousin.
Il présente l’ensemble des mesures ou dispositifs qui peuvent être proposés à un individu tout au long de sa vie professionnelle et les relais à contacter.
Sa finalité est d’apporter une aide à tous les conseillers qui reçoivent du public.
Lorraine - Connaître le système de formation tout au long de la vie
La Formation tout au long de la vie regroupe toute activité d’apprentissage (éducation/formation initiale et formation/formation continue), entreprise à tout moment de la vie, dans le but d’améliorer les connaissances, les qualifications et les compétences, dans une perspective personnelle, civique, sociale et/ou liée à l’emploi (définition de la Commission Européenne). La formation professionnelle tout au long de la vie vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle.
Midi-Pyrénées - Bâtir son projet
Afin de favoriser le succès de votre projet professionnel, ou plus spécifiquement de votre projet de formation, pensez, au préalable, à faire le point sur votre parcours mais aussi à vous renseigner sur les divers métiers: Faire le point; Connaître les métiers.
Faire le point
Vous souhaitez (re)trouver un emploi ou en changer?
Vous envisagez d’approfondir vos compétences, vous spécialiser ou vous reconvertir?
Quel que soit votre projet de formation, et au-delà vos projets professionnel et personnel, divers outils peuvent vous aider à faire le point sur votre parcours.
Nord-Pas-de-Calais - Pour vous guider dans votre projet professionnel
De l’emploi à la formation et de la formation à l’emploi: Comment trouver ma voie, de l’information, de l’appui et du conseil? Comment identifier ou préciser un choix d’étude, de profession, de formation de base, de formation continue? Comment financer ma formation?
Pays de la Loire - La Charte du service public de l'orientation dans les Pays de la Loire.
L’établissement d’une société de la connaissance et de l’innovation porté par le Conseil européen en 2000 pose les bases de la résolution européenne de 2008 introduisant le principe d’une « orientation tout au long de la vie dans les stratégies d’éducation et de formation tout au long de la vie ».
Ce principe se concrétise en France dans la loi du 24 novembre 2009 qui crée le droit à l’orientation: « Toute personne dispose du droit à être informée, conseillée et accompagnée en matière d’orientation professionnelle. » La vision segmentée de l’orientation disparaît au profit d’une orientation tout au long de la vie pour tous les publics, quel que soit leur statut. Ce droit s’inscrit dans la durée et représente un facteur important contribuant à la sécurisation des parcours.
Picardie - La formation des demandeurs d'emploi.
Se former quand on est demandeur d'emploi en Picardie
S'ouvrir à de nouveaux horizons professionnels
Vous êtes demandeur d'emploi et vous souhaitez mettre à profit cette période de chômage pour vous former.
Poitou-Charentes - L’ARFTLV vous propose une sélection de ses dossiers en ligne pour y accéder plus rapidement et suivre les dernières actualités.
Ce menu permet de mieux connaître et comprendre les politiques de formation conduites en Poitou-Charentes, notamment par la Région et les partenaires sociaux, ainsi que les dispositifs, les droits et les aides mobilisables par les salariés, les jeunes et les demandeurs d’emploi pour conduire leur projet professionnel.
Politique régionale
Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP)
Le CPRDFP 2011-2015 signé par l'Etat et la Région détermine la stratégie régionale de formation professionnelle, les priorités communes et les axes de travail - Accéder au dossier thématique.
Provence-Alpes-Côte d'Azur - Vous êtes organismes de formation ou vous souhaitez le devenir?
Le CARIF Espace Compétences vous propose une plateforme de services
Elle vous permet:
- d'être informés sur les obligations réglementaires et la législation sociale vous concernant,
- d'accéder au dispositif de professionnalisation via des formations modulaires ou certifiantes,
- de participer à des conférences thématiques sur des sujets de fond ou d'actualité,
- de bénéficier du service de veille (centre de documentation, lettre d'information, appels d'offres, liens utiles, etc...)
Consultez le programme 2012 des formations modulaires.
Rhône-Alpes - L'offre de professionnalisation du PRAO
Professionnel de l’orientation, de la formation, de l’emploi en Rhône-Alpes, le PRAO vous propose plus de 50 actions de professionnalisation sur tous les territoires de Rhône-Alpes.
Objectifs
► Préparer et anticiper les évolutions de l’emploi formation
► Développer une meilleure connaissance et complémentarité entre acteurs
Découvrez toutes les actions en navigant par thématique dans le menu sur votre gauche
Programme du plan de professionnalisation 2012.

Régions ultramarines
Guadeloupe - Accéder à toute l'offre de formation locale: www.guadeloupe-formation.fr.
Inscrire son organisme à l'offre de formation locale
Vous êtes organisme de formation et vous souhaitez proposer votre offre de formation en ligne. Inscrivez-vous gratuitement au portail Guadeloupe Formation en remplissant le formulaire (pdf ou doc) dédié et en le renvoyant une fois complété à l’adresse ntic@carif-oref-gpe.org.
Effectuer sa déclaration d'activité (obligation des organismes de formation)
Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit déposer auprès du Préfet de région compétent une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (article L. 6351 1 du code du travail).
Martinique - ORGANISATION REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1. - Présentation générale
La formation professionnelle tout au long de la vie
La formation professionnelle permanente constitue une obligation nationale. Elle comporte une formation initiale et des formations ultérieures destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent. Ces formations constituent la formation professionnelle continue.
Guyane - Journée portes ouvertes VAE
Le dispositif VAE (Validation des acquis de l'expérience), porté par le CRIEV (Centre Régional Interservices d'Expertise en Validation), fête ses 10 ans d'existence en 2012.
Pour ce faire, l'année sera émaillée de diverses actions et manifestations avec un fil conducteur: accueillir, informer et conseiller le tout public.
Cette première journée "Portes ouvertes" est la première de ce genre et s'est déroulé à Saint Laurent du Maroni le jeudi 22 Mars 2012 de 09h00 à 15h00 à la Maison de Quartier des Cultures.
Cette manifestation est destinée à informer le public de la commune et lui permettre de rencontrer les différents acteurs de la VAE.
Qu’est-ce que la VAE?
La Validation des Acquis de l’Expérience, a été mise en place dans un contexte de promotion de la formation tout au long de la vie et dans le cadre de la loi de modernisation sociale du 17 Janvier 2002.
La Réunion - Le pôle Information sur l'offre de formation du Carif-Oref
Chargé de développer l'information sur l'offre de formation sur l'ensemble du territoire réunionnais, le pôle intervient auprès des financeurs, des prestataires de formation et des structures d'accueil et d'orientation en vue de collecter et diffuser les données relatives à l'offre de formation à La Réunion. Lire la suite...
Mayotte - Le Conseil Général en sa séance du 13 juillet 2011 a pris une délibération relative au projet de décret portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte. Afin d'appuyer cette démarche importante pour l'avenir de Mayotte, le Président du Conseil Général a adressé un courrier au Premier ministre et à tous les ministres concernés (à savoir le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, le Ministre de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, la Ministre chargée de l'Outre-Mer, la Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme).

This site presents news network of CARIF-OREF, and offer training and certification in France, updated daily by the entire network. 112,971 courses, 18,261 organizations are referenced in this database Inter CARIF-on offering vocational training in France. It identifies: the continuing training institutions and potential, training actions put in place for job seekers, offering apprenticeship training and, depending on the region, providing training towards employees. We offer a tour of the regions through their CARIF-OREF and their actions as Animation Centres, Resource and Information on Training, Employment Training Regional Observatories. More...

Le pôle Information sur l'offre de formation du Carif-Oref
Chargé de développer l'information sur l'offre de formation sur l'ensemble du territoire réunionnais, le pôle intervient auprès des financeurs, des prestataires de formation et des structures d'accueil et d'orientation en vue de collecter et diffuser les données relatives à l'offre de formation à La Réunion. Lire la suite...
L'équipe Information sur l'offre de formation
    * David RIVIERE, responsable du pôle
    * Jean Dany VALLY, chargé du développement numérique du portail Formanoo.org
    * Jean DAVIAS, développeur web (CDD)
    * Séverine ELISABETH, chargée du traitement de l'offre de formation
    * Willy BERFROI, chargé du traitement de l'offre de formation
Interventions du Carif-Oref Réunion au CIT 2011
A l’invitation de la Mission locale Nord, le Carif-Oref Réunion interviendra mardi 27 septembre à la conférence dédiée aux « Métiers et formations d’avenir dans la filière » TIC, de 14h00 à 15h00. Lire la suite...
En savoir plus
Documents de présentation:
    * Le Portail Formanoo.org,
    * Le Passeport Formation avec Formanoo,
    * L'infocentre décisionnel.
A consulter:
* Formanoo permet aux organismes de formation réunionnais d'être référencé sur le métamoteur IntercarifOref et sur le portail du Centre Inffo, Orientation et Formation.
* L'édition 2010 du répertoire des centres de formation à La Réunion
* L'édition de novembre 2010 du recueil de stages publié par le CARIF-OREF Réunion
* L'édition 2010 du recueil de stages Apprentissage
Nouvelles publications de recueils de stages de formation professionnelle
Le Carif-Oref Réunion publie deux nouvelles éditions de recueil de stages de formation professionnelle.
L’édition spéciale Hôtellerie Restauration Tourisme recense les actions de formation spécifiques déclarées pour 2011 au Carif-Oref Réunion par les organismes de formation.
Le recueil de stages de formation professionnelle du mois de novembre recense quant à lui les actions de formation de tous domaines. Lire la suite...
Le BPF présenté aux organismes de formation
Le Bilan pédagogique et financier (BPF) retrace l’activité de prestataire de formation pour le dernier exercice comptable clos. Le 20 septembre dernier, une réunion d’informations sur le BPF s’est déroulée à l’initiative du Service régional de contrôle - Pôle 3E de la DIECCTE (ex DTEFP). Cette réunion est organisée en partenariat avec l’Ordre des Experts-comptables de La Réunion et le Carif-Oref Réunion. Lire la suite...