La Région Aquitaine a deux sites dédiés: http://apprentissage.aquitaine.fr/ et http://www.aquitaine-alternance.fr/.
La page "apprentissage" sur le site du Conseil régional
La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 a élargi le champ de compétences des Régions en faveur de l’apprentissage outre la mission de gestion déjà instaurée. Sommaire: La carte de l’apprentissage - Documents en lien avec l’apprentissage - Logement des apprentis.
L’apprentissage est une voie de formation initiale sous contrat de travail destinée aux jeunes de 16 à 25 ans et permettant l’acquisition d’une qualification professionnelle validée par un diplôme ou un titre homologué en vue d’une insertion directe dans l’emploi.
La carte de l’apprentissage
L’Aquitaine est une des régions de France où le taux d’accès à la qualification professionnelle est l’un des plus élevés.
Le conseil régional édite une Carte régionale de l’apprentissage qui, du CAP à l’enseignement supérieur, offre aux jeunes Aquitains de multiples informations pour réussir leur entrée dans la vie professionnelle.
> Carte régionale des formations en apprentissage 2010-2012.
Le Conseil régional d’Aquitaine, lors de la Commission permanente du 12 juillet 2010, a adopté le principe d’une instruction de la carte régionale de l’apprentissage tous les 2 ans, applicable à la rentrée 2012. Une démarche de réflexion d’une nouvelle procédure d’élaboration de la carte est actuellement entamée.
Demandes d’ouverture, de renouvèlement ou de fermeture de formations en apprentissage: voir rubrique Services aux professionnels.
Documents en lien avec l’apprentissage
-  Guide du maître d’apprentissage 2009.
-  Indemnité compensatrice forfaitaire 2011.
-  Guide de l’apprenti(e) 2011
-  Guide de l’apprenti(e), côté entreprise 2011
-  Charte d’apprentissage.
Règlements d’intervention
-  Règlement d’intervention des primes versées aux apprentis pour l’hébergement, la restauration et le transport
-  Règlement d’intervention du Fonds Social d’Aide aux Apprentis.
Logement des apprentis
Vous souhaitez louer un appartement pour vous rapprocher de votre centre de formation ou de votre employeur?
Et vous avez besoin d’un garant?
Le dispositif Clé Aquitaine du Conseil régional peut vous aider en proposant à votre agence immobilière ou à votre propriétaire une garantie de loyer qui fait office de caution locative.
> Renseignez-vous sur http://cle.aquitaine.fr.
En savoir plus:
> http://apprentissage.aquitaine.fr/.
> Pour les candidats à l’apprentissage et les employeurs potentiels d’apprentis pour toute la région: http://www.aquitaine-alternance.fr/.

La Région Alsace a un Site dédié http://www.apprentissage-alsace.eu/.
L'essentiel
L’apprentissage s’adresse aux jeunes de 15 à 25 ans qui veulent préparer un diplôme de façon pratique à la fois en entreprise et au CFA (centre de formation d’apprentis).
Il n’y a pas de limite d’âge pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
L’apprenti est lié à l’entreprise par un contrat d’apprentissage qui équivaut à un contrat de travail. Celui-ci  formalise les engagements de l’employeur et de l’apprenti.
Sa durée est en général de deux ans mais elle s’adapte au niveau de l’apprenti et du diplôme préparé. La période d’essai est de deux mois.
L’apprenti bénéficie du statut de salarié sous contrat d’apprentissage. Le temps passé au CFA est également considéré comme temps de travail.
Toute absence nécessite donc un arrêt de travail. Un CFA est un établissement de formation (public ou privé)  où sont délivrés les cours théoriques et de pratique professionnelle. L’inscription dans un CFA est faite par l’employeur et la formation est gratuite.
Les formations en apprentissage en Alsace
Pour rechercher une  formation en apprentissage en Alsace: Utilisez le site Apprentissage de la Région Alsace.
Télécharger le fichier des formations 2010-2011: Consultez la liste des formations accessibles par l'apprentissage en Alsace.
Les aides à l’apprentissage
La Région Alsace soutient les employeurs privés et publics dans leur effort de formation des apprentis.
Pour tout savoir sur ces aides de la Région Alsace: Indemnités Versées aux Employeurs d'Apprentis.
Soutenir le développement de l’apprentissage, c’est aussi aider financièrement les apprentis afin de réduire leurs dépenses d’équipement, de transport, d’hébergement et de restauration. Pour en savoir plus: Aide aux apprentis.
L’apprentissage transfrontalier - Pour les formations supérieures en Alsace et dans le Bade-Wurtemberg
L’apprentissage transfrontalier dans les formations supérieures en Alsace et dans le Bade-Wurtemberg
Initié et porté par la Région Alsace, l’objectif de ce dispositif est de permettre à des apprentis inscrits dans une formation supérieure en Alsace ou dans le Bade-Wurtemberg de réaliser, sous contrat d’apprentissage, la partie pratique de leur formation dans une entreprise implantée dans le pays voisin. Les phases théoriques de la formation sont dispensées dans l’établissement d’origine (respectivement en Alsace ou dans le Bade-Wurtemberg), qui délivre le diplôme. Lire la suite en version française.
Binational und dual studieren im Elsass und in Baden-Württemberg
Studenten und Studentinnen der dualen Hochschulprogramme im Elsass und der Dualen Hochschule Baden-Württemberg (DHBW) erhalten mit dem von der Région Alsace (Gebietskörperschaft) initiierten Projekt „Binational und dual studieren im Elsass und in Baden-Württemberg“ die Möglichkeit, die praktischen Teile ihrer Studiengänge in einem Betrieb im jeweiligen Nachbarland zu absolvieren und entsprechende Erfahrungen im dortigen Umfeld zu sammeln. Lire la suite en version allemande.
L’apprentissage transfrontalier. Vos rendez-vous.

Par Emilie Zapalski. Les emplois d'avenir feront l'objet d'un des tout premiers textes de loi de la rentrée. S'y ajoutent une enveloppe supplémentaire de contrats aidés et les futurs contrats de génération pour lesquels un projet de loi est prévu fin 2012. Au menu également du calendrier social: l'amélioration du chômage partiel, des négociations sur la sécurisation des parcours professionnels et un projet de loi sur les licenciements boursiers...
La rentrée va être bien chargée en matière d'emploi pour l'Etat, les partenaires sociaux et les collectivités. Une feuille de route sociale a été élaborée à l'issue de la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012. Elle comprend de nombreuses mesures et de multiples thèmes de négociation car avec les derniers plans sociaux annoncés, comme celui de PSA Peugeot-Citroën notamment, et les mauvais chiffres du chômage, le gouvernement est dans l'obligation d'avancer rapidement. En juin 2012, le chômage a atteint 2,945 millions de personnes sans activité, soit 23.700 de plus qu'en mai 2012, une augmentation de 0,8% sur un mois et de 7,8% sur un an! Suite de l'article...

Développer l’emploi, en priorité l’emploi des jeunes: la contribution du CNML à la grande conférence sociale
Le taux de chômage des jeunes des 15-24 ans est proche de 23% en 2012, et s’élève à 43% pour les jeunes issus des zones urbaines sensibles. Cette situation est grave. Elle appelle un traitement spécifique du chômage et du développement de l’emploi des jeunes. Voici la contribution du CNML à la table-ronde n°1.
L’importance de la formation initiale
Les trajectoires d’insertion professionnelle difficiles concernent, au premier chef, les jeunes non diplômés ou faiblement qualifiés. Ceux-ci sont, soit écartés durablement de l’emploi, soit connaissent une alternance récurrente entre chômage et période d’emploi. Par ailleurs, la situation dégradée de l’emploi a entrainé un déclassement relatif des situations de travail, les jeunes diplômés occupant des emplois moins qualifiés qui auraient pu être pourvus auparavant par des jeunes non diplômés. Il convient donc d’assurer aux jeunes une formation initiale leur permettant d’accéder aux savoirs fondamentaux et aux diplômes autorisant une adaptation ultérieure de leurs qualifications, nécessitée par l’évolution du marché du travail. A cet égard, le renforcement de la lutte contre le décrochage scolaire est nécessaire. L’efficacité du système interministériel d’échange d’informations (SIEI) mis en place par l’Éducation nationale, qui permet de « repérer » et de « repêcher » les jeunes sortis du système scolaire sans diplôme, doit être accrue. Les platesformes d’aide et d’appui aux décrocheurs mises en place dans les territoires, qui fédèrent tous les acteurs concernés (dont les missions locales particulièrement investies), doivent poursuivre et renforcer leur action.
Améliorer l’orientation professionnelle des jeunes
La généralisation des « parcours de découverte des métiers et des formations », au collège et au lycée, à partir de 2009 constitue une avancée dont le temps dira si elle est utile. Le rôle des enseignants et des conseillers d’orientation psychologue est indispensable pour aider les élèves à déterminer leurs choix, à une étape de la vie où ces choix s’avèrent particulièrement difficiles et souvent irréversibles. L’Éducation nationale doit s’ouvrir, en permanence, à l’évolution des filières et des métiers, notamment ceux de l’entreprise, et nouer les partenariats nécessaires avec les acteurs concernés de l’orientation et de l’insertion professionnelle des jeunes. Les élèves des collèges et des lycées doivent être placés précocement en situation de découverte concrète des environnements professionnels. Le service public d’orientation et la labellisation sur les territoires d’ensembliers de services (CIO, mission locale, Pole emploi, cité des métiers, université…) récemment mis en place, crée une synergie utile, mais ne doit pas édulcorer la spécificité et l’utilité de l’orientation destinée aux jeunes, notamment ceux qui rencontrent des difficultés d’insertion.
Promouvoir un accompagnement global des jeunes pour l’accès à l’emploi
L’entrée des jeunes dans la vie active nécessite la résolution préalable de problématiques de nature diverse. Ces questions concernent non seulement l’orientation, mais aussi la santé, le logement, la mobilité, la citoyenneté. Le passage du système éducatif à la vie professionnelle nécessite un accompagnement global des jeunes. Dans son avis de juin 2012, intitulé « Droits formels/droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes », le Conseil économique, social et environnemental souligne la « qualité de l’accompagnement des jeunes par les missions locales » confirmant l’appréciation portée par l’Inspection générale des finances dans un rapport de 2010, qui avait également mentionné son faible coût rapporté aux résultats en matière d’insertion. Le CESE préconise « de renforcer ces structures en moyens humains et matériels afin d’assurer le suivi pertinent des jeunes en CIVIS ».
Renforcer le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS)
Le contrat d’insertion dans la vie sociale, outil d’accompagnement individualisé, mis en oeuvre par les missions locales est destiné à ceux qui connaissent des difficultés particulières d’insertion sur le marché du travail, notamment lorsqu’ils ont quitté le système scolaire sans diplôme. Ce contrat, d’une durée de 12 mois qui peut être reconduit, prévoit le versement d’une allocation dont le montant annuel maximum est particulièrement modeste: 1 800€. En réalité, plus de la moitié des contrats signés ne sont assortis d’aucune aide, ce qui fragilise les parcours des jeunes. La préconisation du CESE de transformer le CIVIS en contrat d’insertion, qui fixerait les engagements à tenir pour les jeunes bénéficiaires en termes de recherche d’emploi et de formation correspondant à des besoins d’emploi identifiés avec leur conseillers référents, apparaît particulièrement intéressante. Cette proposition est proche de celle visant la création d’une allocation d’insertion pour les jeunes à la recherche d’un premier emploi, et fixant son montant mensuel à 460 €, soit un montant égal au RSA socle.
Poursuivre le développement de l’alternance
A partir de l’exemple allemand qui fonctionne bien, les formations en alternance ont connu, dans la période récente, un développement soutenu et présentent de bons résultats en termes d’insertion professionnelle durable. À titre d’exemple, en 2011, les missions locales ont accompagné 47 500 jeunes vers l’alternance, soit une augmentation de 15% par rapport à 2008. De 2008 à 2011, 168 600 jeunes des missions locales ont bénéficié d’un contrat en alternance (contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage). Ces résultats ont été rendus possibles notamment grâce à une action soutenue du CNML en direction des entreprises, des branches professionnelles et des OPCA. Des accords nationaux ont été conclus, déclinés aux échelons régionaux et locaux. Le développement de l’apprentissage dans les petites et moyennes entreprises doit toutefois progresser. Il conviendrait par exemple d’aider concrètement cette catégorie d’entreprises à définir des projets de postes de travail en alternance. Une réflexion sur une aide à l’ingénierie de création de postes pourrait être entreprise, beaucoup d’opportunités n’étant pas saisies faute de moyens en GRH au sein de ces entreprises. Des fonctions de démarcheurs/facilitateurs pourraient être créées à cette fin, particulièrement dans les missions locales qui connaissent bien les entreprises de leurs bassins d’emploi et pourraient rassurer celles-ci en réalisant un accompagnement tout au long du contrat en alternance. Par ailleurs, le développement de l’alternance dans le secteur public (qui représente 1 emploi sur 5 en France), mentionné dans une note récente de l’Institut Montaigne et Entreprise & Personnel, est une piste qui pourrait être examinée.
Exonérer de cotisations sociales en faveur de l’emploi durable des jeunes
Dans le prolongement du contrat de génération qui sera bientôt mis en oeuvre, une mesure d’exonération partielle et à durée limitée des cotisations sociales pourrait être mise à l’étude, pour des CDI proposés à des jeunes de moins de 26 ans dans des petites et moyennes entreprises.
Affermir le rôle et la place des missions locales
La gravité de la situation de l’emploi des jeunes et surtout de ceux qui sont peu ou pas qualifiés, impose des solutions spécifiques et ciblées. Celles-ci se déploient sur plusieurs champs conjoints: orientation, santé, logement, mobilité et insertion professionnelle. Les missions locales qui ont une expérience trentenaire et ont développé un savoir-faire reconnu en matière d’accompagnement global des jeunes, ont vocation à être « chef de file » local ou guichet unique d’accueil des jeunes dans l’ensemble des territoires urbains et ruraux, grâce à un maillage très dense (460 missions locales sur le territoire national). Les partenariats publics (Pôle emploi, services de l’orientation, services sociaux, culturels, services judiciaires…) et privés (entreprises, partenaires sociaux…) qu’elles ont noués et la fonction de relais des politiques publiques nationales, régionales et locales qu’elles jouent, leur confèrent une place centrale dans les solutions à mettre en oeuvre pour assurer la réduction du chômage et le développement de l’emploi des jeunes.
Vous pouvez accéder à l’ensemble des contributions et des documents de la grande conférence sociale sur le site du ministère: www.grande-conference-sociale.gouv.fr.

Par Yves Auton, chargé de communication au CNML. A l’occasion du trentième anniversaire de la publication de l’ordonnance de 1982, le Conseil national des missions locales vous propose une petite rétrospective année par année des évènements et des politiques nationales qui ont marqué le développement du réseau. Cet historique, que nous avons mis à jour, a été publié pour la première fois en juillet 2002 dans la lettre Vite DIIJ. Télécharger l’historique du réseau des missions locales.
1981 - Dans le rapport qu'il remet au Premier ministre, Bertrand Schwartz souligne que la "remise en jeu économique et sociale des jeunes" ne pourra se faire sans une vaste collaboration de l'ensemble des forces sociales et la participation des jeunes eux-mêmes. Le rapport préconise une politique d'ensemble concernant la qualification des jeunes, le développement de l'alternance et du tutorat en entreprise et la mobilisation de toutes les ressources pour offrir des réponses adaptées dans tous les domaines: formation et emploi, loisirs, santé, logement, culture. Il propose la création de missions locales sous la forme d'une équipe pluri-disciplinaire et chargée d'être le pivot d'un dispositif d'animation au plus près des jeunes, de coordonner les efforts et d'appliquer le principe de la "discrimination positive".
1982 - Le Président de la République, prend, par ordonnance une série de mesures destinées à assurer une qualification professionnelle aux jeunes sortis de scolarité en difficulté, et à faciliter leur insertion sociale. 850 permanences d'information et d'orientation (PAIO) sont crées afin d'orienter les jeunes de 16 à 18 ans vers les stages d'insertion. Les missions locales sont mises en place, dans un premier temps à titre expérimental, pour apporter aux jeunes de 16 à 25 ans, une aide plus étendue, dépassant l'orientation professionnelle, leur permettant d'élaborer un projet d'insertion, sociale et professionnelle, et de le mettre en oeuvre dans tous les aspects de la vie quotidienne. La circulaire du 9 avril 1982 prévoit que les missions locales sont constituées sous forme d'association, présidées par un élu et réunissant dans leurs instances, l'ensemble des partenaires de l'insertion: élus, administrations, partenaires économiques et sociaux et associations. 61 missions locales sont créées, dans les territoires où l'on trouve le plus de jeunes sans formation ni qualification.
1983 - 82 missions locales ont déjà été agréées, lorsque la Délégation interministérielle à l'insertion des jeunes en difficulté est mise en place par décret du 21 octobre. Dirigée par Bertrand Schwartz, elle est chargée d'animer le réseau des missions locales ainsi qu'une cellule interministérielle de coordination du programme de formation professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans.
1984 - 15 nouvelles missions locales sont créées, pour l'essentiel dans des pôles de conversion. Bertrand Schwartz lance l'opération "Nouvelles qualifications" qui va mobiliser pendant quatre ans, 300 entreprises et 70 organismes de formation.
1985 - En avril Bertrand Schwartz présente le premier bilan de l'action des missions locales lors d'une réunion nationale des présidents, en présence du Premier ministre Laurent Fabius. En juin, les rencontres nationales de la Villette sont une première dans l'histoire du réseau. 5000 personnes assistent à cet évènement qui accueille de nombreuses personnalités. Bertrand Schwartz passe le flambeau à Yves Robineau, son adjoint. Les PAIO accueillent les jeunes jusqu'a 25 ans. Le cap des 100 missions locales est franchi.
1986 - En août, le gouvernement met en place un plan d'urgence pour l'emploi, mobilise le réseau pour mener une action en direction des jeunes déjà sur le marché de l'emploi et demande aux missions locales de poursuivre leur activité à caractère social, dans les domaines de la santé et du logement notamment. Daniel Riché succède à Yves Robineau à la tête de la DIIJ.
1987 - Les services de l'État confirment leur participation à la vie du réseau et rappellent l'importance du rôle de coordination qu'il effectue. C'est le cas dans le cadre du programme "Chômeurs longue durée" de l'ANPE et du dispositif d'insertion mis en place dans l'Éducation nationale. A l'occasion d'une visite à la mission locale de Troyes, le Premier ministre Jacques Chirac salue l'efficacité du travail accompli auprès des jeunes en situation difficile.
1988 - Le gouvernement annonce son intention de développer les missions locales et confie à Bernard Hastoy le soin d'animer un groupe de travail composé de neuf présidents de missions locales et de représentants d'une douzaine de ministères et de secrétariats d'État. Les 105 missions locales sont en contact avec 173 000 jeunes.
1989 - Le rapport Hastoy traduit l'évaluation de six années d'activité du réseau et préconise l'émergence de politiques locales d'insertion, ainsi que le renforcement du caractère pluri-institutionnel des missions locales. Pierre-Jean Andrieu, est nommé délégué. Le Crédit Formation Individualisé (CFI) est créé afin d'offrir aux jeunes une seconde chance d'accéder à la qualification, l'État en confie le pilotage aux missions locales. La loi du 19 décembre favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle donne une base législative à l'action des missions locales. Elle institue auprès du Premier ministre, le Conseil national des missions locales (CNML) qui réuni les représentants des ministres concernés et des élus locaux. Cette instance de concertation est chargée de développer une politique d'animation et d'évaluation du réseau. 48 nouvelles missions locales sont créées; le cap de 150 est dépassé.
1990 - En mai, ont lieu les Assises nationales des missions locales à Auxerre en présence du Président de la République François Mitterrand. La charte des missions locales intitulée "Construire ensemble une place pour tous les jeunes" est adoptée le 12 décembre par le CNML, installé par Michel Rocard, Premier ministre, sous la présidence de Michel Berson. Le logiciel Parcours est développé au sein du réseau pour suivre le programme CFI. L'Association nationale des directeurs de missions locales (ANDML) est créée. Le réseau compte 183 missions locales. L'ensemble du dispositif, PAIO compris, accueille 502 000 jeunes.
1991 - Les Carrefours pour l'emploi et la formation des jeunes sont mis en place. Ils renforcent la collaboration entre le réseau des missions locales et des PAIO, celui des agences locales pour l'emploi et, plus largement du service public de l'emploi. Un protocole d'accord entre la DIIJ et le secrétariat d'État aux droits des femmes et à la vie quotidienne est mis en oeuvre dans les régions afin d'élaborer de nouvelles réponses aux besoins des jeunes femmes accompagnées dans le réseau.
1992 - Un nouveau protocole d'accord est signé avec les services du ministère de la Justice. Pour compléter le Crédit Formation Individualisé, le gouvernement créé un Programme intensif de préparation active à la qualification et à l'emploi (PAQUE). Le Premier ministre, en accord avec le CNML, propose la négociation de contrats de progrès avec les collectivités locales concernant l'activité du réseau, qui comprend 227 missions locales et 460 PAIO. Les programmes d'animation débutent dans cinq régions.
1993 - Michel Théry devient délégué. Michel Berson passe le relais à Robert Galley à la présidence du CNML lors de sa réunion en juillet. En septembre le Conseil organise sa première rencontre nationale: à l'Assemblée nationale les élus locaux confrontent leurs expériences de terrain avec des chercheurs et des experts. Pour mettre en relation les jeunes avec le monde de l'entreprise, les réseaux de parrainage sont expérimentés par les missions locales dans cinq régions. En décembre, le Parlement adopte la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle qui met en oeuvre la décentralisation de la formation professionnelle des jeunes et renforce les relations de travail entre l'ANPE et le réseau des missions locales. Celui-ci est en contact avec 905 000 jeunes dont 443 000 en premier accueil.
1994 - Les "espaces jeunes" sont créés, nouveau cadre de coopération entre les missions locales, L'ANPE et les conseils régionaux en matière d'emploi et de formation. Les conventions de délégation de compétence pour la formation professionnelle continue des jeunes de moins de 26 ans se mettent en oeuvre dans les régions. Roland Moreau devient délégué. L'État renforce le rôle de la DIIJ, à la fois dans son caractère interministériel et dans sa fonction d'animation et de gestion du réseau. Le CNML met en place des groupes de travail concernant le fonctionnement du réseau, l'insertion professionnelle en entreprise et l'accompagnement à l'insertion sociale. La version 2 du logiciel Parcours devient l'outil d'aide à la gestion des parcours de qualification et d'insertion sociale des jeunes.
1995 - L'aménagement du réseau se poursuit au rythme de vingt nouvelles missions locales par an. Une réunion nationale des présidents et des directeurs de missions locales a lieu en janvier à La Plaine Saint-Denis à l'initiative du CNML. Une nouvelle convention avec le ministère de la Défense se met en oeuvre: une centaine d'appelés du contingent sont mis à disposition du réseau.
1996 - Cinq ministres signent l'accord-cadre pour le réseau public de l'insertion des jeunes qui institue le rapprochement avec le réseau d'information jeunesse et les centres d'information et d'orientation. Cet accord, souhaité par le gouvernement d'Alain Juppé, va permettre l'impulsion de nombreuses initiatives des missions locales, pour mieux prendre en charge les jeunes sans qualification dès leur sortie du système éducatif. Le réseau compte 272 missions locales et 391 PAIO et accueille plus d'un million de jeunes par an.
1997 - En janvier, Le Président de la République Jacques Chirac inaugure à Boulogne une des premières missions locales à mettre Internet à la disposition des jeunes. Le CNML est consulté sur deux textes importants: la loi relative au renforcement de la cohésion sociale en mars et la loi relative au développement d'activités pour les jeunes en octobre. En février, Hervé Sérieyx est nommé à la tête de la DIIJ et lance les "Carrefours d'action de progrès". Ces rencontres régionales vont permettre le partage des démarches innovantes conduites par les missions locales. Le service national est réformé, les journées d'appel à la préparation à la défense sont instituées et permettront, les années suivantes, l'orientation de tous les jeunes en difficulté vers les missions locales et les missions générales d'insertion de l'Éducation nationale.
1998 - Alors que le réseau s'investit dans le programme nouveaux services - emplois jeunes, la loi de lutte contre les exclusions crée le programme TRACE. Les missions locales sont désignées comme pilotes et principaux opérateurs de ce programme d'accompagnement personnalisé et renforcé pour les jeunes les plus éloignés de l'emploi. Michel Destot succède à Robert Galley à la présidence du CNML et Hubert Peurichard est nommé délégué. L'Association nationale des missions locales est créée pour regrouper les employeurs des missions locales et PAIO, elle deviendra syndicat en 2000.
1999 - Le CNML organise une conférence nationale des présidents. Parmi les sujets à l'ordre du jour, la convention collective, la place du réseau dans les contrats de plan État-Région et une nouvelle charte des missions locales. Les programmes d'animation régionale sont mis en oeuvre dans une vingtaine de régions. La refonte du logiciel Parcours est engagée pour permettre la création d'un véritable système d'information national du réseau. A Lille, 1200 jeunes participent aux rencontres nationales nouveaux services-emplois jeunes. 42 000 jeunes sont accompagnés dans le programme TRACE.
2000 - Lors des Assises nationales du 20 avril, le Protocole 2000 est signé entre le président du CNML, la ministre de l'emploi et Jean-Pierre Raffarin, président de l'Association des régions de France, en présence de Lionel Jospin, Premier ministre. Ce nouveau pacte engage l'État et les collectivités territoriales sur les missions de service public du réseau. Le CNML renouvelle sa composition, renforce la place des présidents et engage un nouveau programme de travail concernant la déclinaison du Protocole 2000 dans les régions, la dernière étape d'aménagement du réseau, son évaluation et son financement.
2001 - La convention collective nationale des missions locales et PAIO est signée le 21 février par les partenaires sociaux (syndicat employeur, CFE-CGC, CGT, CGT-FO et CFDT). Elle offre pour les 7000 salariés du réseau un cadre attendu de conditions d'emploi et de travail ainsi qu'un système de classification basé sur les compétences. Une convention nationale est signée avec l'ANPE pour la mise en oeuvre du programme d'action personnalisé. Pour engager ce programme, les missions locales deviennent partenaires des agences locales pour l’emploi.
2002 - Le programme TRACE qui a concerné 150 000 jeunes depuis sa création, est renforcé avec le second programme de prévention et de lutte contre l'exclusion: 120 000 jeunes vont en bénéficier cette année. Une bourse d'accès à l'emploi est créée afin de leur garantir un minimum de ressources mensuelles. En janvier les missions locales fêtent leur vingtième anniversaire lors de la rencontre nationale de Grenoble qui accueille 200 jeunes du programme TRACE. Le réseau compte 381 missions locales et 180 PAIO.
2003 - Un nouveau Conseil, présidé par Françoise de Veyrinas, est installé. Outre des présidents de missions locales et des ministères, il comprend désormais des représentants des régions, des départements et des communes. Un secrétariat général du Conseil national des missions locales est créé, il reprend une partie des missions auparavant assurées par la DIIJ qui est supprimée. Jean Tulet devient secrétaire général du CNML.
2004 - Pour la première fois dans l'histoire des missions locales, un secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes est nommé. Jean-Jacques Giannesini devient secrétaire général du CNML. Le Conseil, consulté par nouveau ministre Laurent Hénart, propose des amendements au projet de loi relatif aux responsabilités locales qui prévoit le transfert de l'organisation, de l'animation et des financements de l'État vers les régions. La loi de programmation de cohésion sociale renforce le soutien de l'État aux missions locales et confie au réseau la mise en oeuvre d'un nouveau programme d'accompagnement des jeunes vers l'emploi: 800 000 seront concernés dans les cinq ans. Avec l'inscription des missions locales dans le code du travail comme organismes concourant au service public de l'emploi, leur rôle est désormais officiellement reconnu dans les politiques de l'emploi.
2005 - Parcours 3 devient le nouveau système d'information des missions locales. Utilisant les technologies de l'Internet, il est déployé dans l’ensemble du réseau pour chaque conseiller. Les 9 et 10 mai, la 8e rencontre nationale réuni à la Cité des sciences et de l'industrie à Paris, le réseau autour de la mise en oeuvre du nouveau programme d'accompagnement des jeunes vers l'emploi. A cette occasion le nouveau Protocole 2005 est signé entre l'Etat, le CNML, l'Association des régions de France, l'Association des maires de France et l'Assemblée des départements de France. Les 404 missions locales et 100 PAIO accueillent 1,15 million de jeunes.
2006 - Un nouveau décret élargit la composition du CNML et précise ses missions dans le cadre de ses compétences définies par le code du travail. Pour permettre l’accès à la vie en entreprise des jeunes peu ou pas qualifiés, en particulier ceux résidant en ZUS et bénéficiaires du nouveau contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), le Conseil signe le 13 juin, en présence du ministre de l'emploi, un partenariat avec dix grandes entreprises. 310 000 jeunes ont bénéficié d'un CIVIS pour leur accompagnement vers l'emploi. Les 417 missions locales et 72 PAIO accueillent 1,2 million de jeunes dont 49% accèdent à un emploi ou une formation.
2007 - A l’occasion des élections présidentielles le CNML adopte un texte de propositions intitulé « Pour une nouvelle dynamique de l’insertion des jeunes » et se prononce sur la création d’une instance nationale dotée de moyens propres et de structures régionales sur le modèle d’une agence nationale. La Fondation Dexia Crédit local renforce son action auprès des quatre-vingt missions locales qui interviennent dans les ZUS et crée avec le CNML l’Ecole de la citoyenneté, pour former chaque année une centaine de jeunes. Pour mesurer l’activité mensuelle auprès des jeunes, l’indicateur « Jeunes demandeurs d’insertion » est créé. En moyenne 600 000 jeunes demandeurs d’insertion sont accompagnés chaque mois par les 420 missions locales et 66 PAIO. En 25 ans le réseau national d’initiative locale a accompagné plus de 7 millions de jeunes vers l’emploi.
2008 - La ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, Christine Lagarde saisi le Conseil afin qu’il fasse rapidement des propositions pour appuyer la réflexion et l’action du gouvernement s’agissant des missions locales et de l’emploi des jeunes. Le CNML fait 35 préconisations pour l’insertion des jeunes en ZUS et lance une consultation nationale pour définir la coopération entre les missions locales et le nouvel opérateur issu de la fusion entre l’ANPE et l’Unédic. La présidente du CNML, Françoise de Veyrinas décède le samedi 16 août dans l’Aude. Pour la première fois les missions locales se présentent à Bercy lors des Journées européennes du patrimoine. Fin 2008, 665 000 jeunes ont bénéficié du CIVIS depuis le début du programme.
2009 - Un nouveau Conseil est installé à Bercy par le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, Laurent Wauquiez. Il est présidé par Bernard Perrut, député-maire de Villefranche-sur-Saône. Une vingtaine de partenaires économiques nationaux du CNML s’engage pour l’insertion professionnelle des jeunes lors d’une rencontre à l’Assemblée nationale. Le CNML fait 30 propositions pour une nouvelle coopération entre les missions locales et Pôle emploi. Un nouvel accord national de partenariat renforcé est signé. Martin Hirsch, Haut commissaire à la Jeunesse, lance une large concertation sur la refondation d’une politique à l’égard de la jeunesse. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy donne la priorité absolue aux 100 000 jeunes qui quittent l’école à 16 ans sans aucune perspective et fait des missions locales le pivot de cet accompagnement. Un nouveau rôle des missions locales est reconnu au sein du SPE avec la prescription de contrats aidés. Fin 2009, 200 000 jeunes en CIVIS ont obtenu un emploi durable.
2010 - Le CNML organise le 30 septembre à Bercy la 10e rencontre nationale du réseau des missions locales et signe le Protocole 2010 des missions locales avec l'Etat, l'Association des régions de France, l'Assemblée des départements de France, l'Association des maires de France. Pôle emploi, l’Etat et le CNML signent pour cinq ans un accord cadre de partenariat renforcé. L’UNML organise en octobre à Tours les premières journées nationales des missions locales. Les 444 missions locales et 24 PAIO accueillent 1,3 million de jeunes. Entre avril 2005 et décembre 2010, un peu plus d’un million de jeunes a bénéficié du CIVIS, parmi les 800 000 jeunes sortis du programme, 48% ont obtenu un emploi ou une formation.
2011 - Inscrites dans le code de l’éducation, les missions locales prennent en charge désormais l’accompagnement des jeunes sortant prématurément de formation initiale. Les partenaires sociaux leur confient l’accompagnement vers l’emploi de 20 000 jeunes décrocheurs dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel du 7 avril 2011. Vincent Delpey devient secrétaire général du CNML. La première rencontre des jeunes de l’Ecole de la citoyenneté a lieu le 17 juin à Paris. Avec les chambres consulaires, les entreprises et les branches professionnelles, les missions locales se mobilisent pour favoriser l’accès des jeunes aux contrats en alternance au cours d’une rencontre nationale organisée le 28 septembre par le CNML et la ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle, Nadine Morano. Télécharger l’historique du réseau des missions locales.

Réforme du Crédit Impôt Recherche (CIR) : L’AFDEL et Syntec Numérique souhaitent que l’innovation dans l’économie numérique soit enfin prise en compte
Source http://www.itrmanager.com
Tandis que le sénateur de l’Essonne Michel Berson vient de remettre à la ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Geneviève Fioraso son rapport d’évaluation sur le CIR, les associations professionnelles du secteur numérique, qui n’ont pas été consultées, expriment leurs attentes sur la réforme annoncée de cet instrument essentiel de leur compétitivité. L’Association Française des Editeurs de Logiciels et Solutions Internet (AFDEL) et la chambre professionnelle Syntec Numérique en appellent ainsi à une meilleure prise en compte de l’économie numérique, encore trop peu éligible au dispositif de Crédit Impôt Recherche (CIR), dans le cadre de sa prochaine réforme, annoncée par le Gouvernement.
L’AFDEL et Syntec Numérique, qui représentent le secteur qui connaît la plus forte intensité sectorielle en R&D selon les dernières évaluations du ministère de l’Industrie (source : DGCIS, juillet 2012), suivent avec la plus grande attention les évolutions des dispositifs de soutien à la R&D comme le CIR et le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Si les récentes déclarations de la ministre en charge de l’Economie Numérique Fleur Pellerin à l’Assemblée nationale en faveur du maintien du dispositif, ont rassuré les associations professionnelles, la prochaine Loi de Finances pour 2013 sera observée avec vigilance par les représentants de l’industrie du numérique qui attendent une meilleure prise en compte du périmètre technique du numérique et en particulier de l’édition de logiciels.
Améliorer la pratique du CIR pour les PME
Les professionnels se félicitent que le sénateur Berson mette l’accent sur le remboursement trimestriel du CIR pour les PME, la gestion de la trésorerie étant cruciale pour ces entreprises, notamment en temps de crise. L’établissement d’un dialogue constructif avec l’administration fiscale et le ministère de la recherche par la mise en place dès 2012 d’un protocole précisant les modalités de coopération du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) avec les directions du contrôle fiscal (DIRCOFI) peut être également salué. Les entreprises du numérique soulèvent en effet régulièrement le risque de contrôle fiscal lié au CIR et les divergences d’interprétations entre experts, notamment dans le numérique. Sur ce point, elles souhaitent une meilleure adéquation entre la qualification des experts et le domaine contrôlé ainsi qu’une procédure d’expertise contradictoire.
Pas d’engagement formel pour un Crédit d’impôt Innovation
S’agissant de la création d’un Crédit d’Impôt Innovation (CII), appelée de leurs vœux par les professionnels du numérique, le rapport ne se prononce pas formellement et demande plus de précisions sur le coût d’un tel dispositif. L’AFDEL et Syntec Numérique tiennent cependant à rappeler la place prépondérante de l’innovation dans la création de valeur dans leur industrie, parallèlement à la R&D stricto sensu.
Ré-équilibrage PME – grands comptes à préciser
Quant à un rééquilibrage du CIR en faveur des PME, l’AFDEL et Syntec Numérique souhaitent souligner que le soutien aux activités de R&D des grandes entreprises avec lesquelles les PME développent de plus en plus de synergies (pôles de compétitivité notamment) demeure indispensable. Le rapport propose en effet de porter le taux du CIR de 30 % à 40 % pour les PME et les ETI indépendantes, et d’instituer un taux de CIR de 20 %, dès le premier euro de dépensés, pour les grandes entreprises. Les organisations rappellent aussi l’attractivité du dispositif vis-à-vis des entreprises étrangères, qui participent au développement de l’écosystème. Pour être efficace, toute mesure en faveur des PME pourrait être utilement complétée par une consolidation des dispositifs de financement du secteur (soutien au capital-risque et capital développement) sur lesquels les organisations expriment également leurs attentes.
L’AFDEL et Syntec Numérique souhaitent donc que les représentants des industries les plus concernées par ces évolutions pressenties soient consultés, notamment dans le cadre de la mission confiée à MM. Pierre Collin et Nicolas Colin sur la fiscalité du numérique.

By Peter Wood. The spiraling rise of component costs in higher education are helping to inflate the higher-education bubble. One of the reasons those costs are out of control is that colleges and universities see no merit in keeping track of some of the larger ones. You cannot exercise fiscal discipline if you have no idea what you’re spending. Higher education has at least two major cost drivers that it hides from rational oversight: diversity and sustainability. In Green Acres, I wrote about a new Solyndra-like scheme for getting taxpayers to underwrite the cost of a massive expansion of campus-sustainability programs. A new report from the College and University Presidents Climate Commitment, Second Nature, and the National Association of College and University Business Officers enunciates this ambitious way to farm out the virtually unlimited expenses.
The bubble also crosses paths with the pursuit of “sustainability” in another report, recently issued by Sterling Partners and Bain & Company. (No, not that Bain. That’s Bain Capital.) The Financially Sustainable University isn’t about the sustainability movement at all. Rather it deals directly with the higher-education bubble through an analysis of endowments, liabilities, expenses, and revenues of 1,700 public and private nonprofit colleges. Sterling and Bain’s straightforward idea is that colleges and universities shouldn’t let increases in expenses outrun increases in revenues, or countenance significant declines on assets relative to liabilities. Both happening at the same time ought to be especially worrisome: Somewhere in that direction lies financial insolvency.
The Chronicle article on the Sterling and Bain report notes that the period of study, 2005-2010, included one very bad year for college endowments, which may have skewed some of the results. Some colleges and universities are so wealthy that they are practically immune from those losses and, anyway, their endowments have since recovered. But Sterling and Bain stand by their larger claim that about a third of American colleges and universities have unhealthy financial outlooks. In a word, they are unsustainable.
The details are of considerable interest. As the Chronicle summarizes: Growth in college debt and the rate of spending on interest payments, plant, property, and equipment “rose far faster than did spending on instruction from 2002 to 2008 for the colleges studied.” The Chronicle continues:

Finnish universities are drawing more and more applicants from abroad. The number of Russian students has doubled over the past decade.
The Russians are catching up to the Chinese, who have until now been the largest group of foreign students in Finland.
Russians are particularly keen on applying to universities in the south-east, such as the town of Lappeenranta. For some, such as Vyborg residents, the trip from home is actually shorter than the domestic ride to St. Petersburg.
The Saimaa University of Applied Sciences in south-eastern Finland has quite a number of Russians students.
“Over half [of students] are, luckily for us and for the area, Russians. Word has spread on the Russian side that such education is available in Finland. There are quite many applicants, and they are very gifted students,” says the university’s principal, Anneli Pirttilä.
More students from other countries are also choosing Finland as their education destination. For example, in the year 2000 there were no Nepalese students in the Finnish higher education system, but now they’re the third largest national group.
“The whole world open”
Julia Dolgopolova began her studies at the capital region's Haaga-Helia University of Applied Sciences two years ago. She's  now been interning at an international company in Helsinki.
“Russians come to Finland because it’s Europe and the living standards are on a different level. There are much better possibilities if you are able to handle the language problems,” Julia says.
She points out that studying in Finland opens up a wealth of prospects.
“If I continue working here, later on I have opportunities to go further,” Julia says. “It's opening the whole world for me.”

Citizenship education in Europe shows that all European countries now have introduced central regulations to promote student participation in school governance. Encouraging citizens, particularly young people, to actively engage in social and political life has recently become a growing political priority both at national and European level. Because education is viewed as a principal means to promote active citizenship, the report aims to capture how policies and measures relating to citizenship education have evolved over recent years in European countries. To this end, the report provides an overview of the state of play on five main topics: 1) Curriculum aims and organisation; 2) student and parent participation in schools; 3) school culture and student participation in society; 4) assessment and evaluation; 5) and support for teachers and school heads.
The report provides information on 31 of the Eurydice Network countries (EU Member States, Iceland, Norway, Croatia and Turkey). The reference year is 2010/11. Download Citizenship education in Europe.
Foreword
European countries need citizens to be engaged in social and political life not only to ensure that basic democratic values flourish but also to foster social cohesion at a time of increasing social and cultural diversity.
In order to increase engagement and participation, people must be equipped with the right knowledge, skills and attitudes. Civic competences can enable individuals to participate fully in civic life but they must be based on sound knowledge of social values and political concepts and structures, as well as a commitment to active democratic participation in society. Social and civic competences have, therefore, featured strongly in European cooperation in the field of education; they are among the eight key competences identified in 2006 by the Council and the European Parliament as essential for citizens living in a knowledge society (Recommendation 2006/962/EC of the European Parliament and of the Council of 18 December on key competences for lifelong learning, OJ L 394, 30.12.2006).
Promoting equity, social cohesion and active citizenship through school education is also one of the main objectives of the current Strategic Framework for European Cooperation in Education and Training which extends to 2020 (Council conclusions of 12 May 2009 on a strategic framework for European cooperation in education and training ('ET 2020'), OJ C 119, 28.5.2009). Developing effective approaches to reach this objective is a major challenge for decision-makers and practitioners. This second edition of the Eurydice report 'Citizenship Education in Europe' is intended to inform the debate by providing a comparative analysis of recent national developments in the field.
The report reviews national policies and strategies for reforming the citizenship curricula. It also focuses on measures to encourage 'learning by doing', which is a critical element in an area of learning that requires practical skills. Comparable and detailed information is provided on the regulations, programmes and initiatives that enable students to gain practical experience in social and political life; the methods of assessment used by teachers to evaluate students' practical learning are also discussed. In addition, the changes to initial teacher education and continuing professional development introduced to improve teachers' knowledge of the citizenship curricula and their skills in teaching the subject are examined. Finally, the study investigates the role of the school head in developing and implementing whole school approaches to citizenship education.
In 2010, all the Member States of the European Union adopted the Council of Europe's Charter on Education for Democratic Citizenship and Human Rights Education. I actively support the implementation of the Charter and I am confident that the present Eurydice report, which contains valuable and comparable European-level data, will give yet further impetus to this process. I am convinced it will also offer a timely contribution to the 2013 European Year of Citizenship.
Androulla Vassiliou, Commissioner responsible for Education, Culture, Multilingualism and Youth
GENERAL INTRODUCTION
The pursuit of equity and social cohesion has been a growing political priority over recent years at national and European level. Encouraging citizens, particularly young people, to actively participate in social and political life has been seen as one of the principal means to address these issues; education has, consequently, been identified as a major lever in this respect.
Major policy documents, which have shaped European cooperation in education over the past decade and which will continue to influence developments until 2020, have recognised the importance of promoting active citizenship and, as a result, it has become one of the main objectives for education systems throughout Europe (See Council of the EU: The Concrete Future Objectives of Education and Training Systems. Report from the Education Council to the European Council. 5980/01 (Brussels, 14 February 2001) and Council conclusions of 12 May 2009 on a strategic framework for European cooperation in education and training ('ET 2020'). OJ C 119, 28.5.2009). Furthermore, the European reference framework on key competences for lifelong learning (Recommendation 2006/962/EC of the European Parliament and of the Council of 18 December on key competences for lifelong learning, OJ L 394, 30.12.2006) proposed that young people should be helped to develop social and civic competences, defined in terms of knowledge, skills and attitudes, during their school education. This competence-based approach calls for new ways of organising teaching and learning in a number of subject areas including citizenship education. A greater focus on practical skills; a learning outcomes approach; and new methods of assessment supported by the continuing development of teachers' knowledge and skills, are all crucial to the successful implementation of key competences. Furthermore, the European framework also demands greater opportunities for students to actively participate in, for example, school-based activities with employers, youth groups, cultural activities and civil society organisations (European Commission, 2009b).
The European Commission has launched several significant initiatives to support Member States in developing the key competence approach. An expert group was set up in 2006 to deliberate and advise on research into and development of indicators in the field of civic competences and active citizenship in education. In particular, this expert group validates the research work of the Centre for research on lifelong learning (CRELL) on building composite indicators relating to the civic competences of young Europeans. Another EU expert group on key competences and curriculum reforms is currently focusing its work on assessment, since this was judged to be one of the most important issues for the successful implementation of a competence-based approach at school. The emphasis is on new assessment methods for measuring progress in the areas crucial to the implementation of key competences – skills development and changing attitudes.
In parallel, the EU Youth Strategy 2010-2018 declared fostering active citizenship, social inclusion and solidarity among all young people as one of its main objectives (Council Resolution of 27 November 2009 on a renewed framework for European cooperation in the youth field (2010-
2018), OJ C311, 19.12.2009 [pdf]. Available at: http://ec.europa.eu/youth/pdf/doc1648_en.pdf [Accessed 07 May 2012]). The Strategy includes several lines of action related to developing citizenship in both formal and non-formal educational activities, for example, ‘participation in civil society and in representative democracy’ and ‘volunteering as a vehicle for social inclusion and citizenship’. In addition, in 2011, two important developments took place: the year was designated as the European Year of Voluntary Activities Promoting Active Citizenship and the Hungarian Presidency chose education for active citizenship as the focus of debate among Education Ministers in an informal meeting in March.
The European Commission’s commitment to promoting active citizenship is longstanding. Two successive action programmes have supported its agenda in this respect. The current Europe for Citizenship Programme (2007-2013) aims to bring citizens closer to the EU and involve them in discussions on its future. It also seeks to encourage active citizenship and promote mutual understanding by bringing people from different parts of Europe together through meetings, exchanges and debates (For more information, see http://ec.europa.eu/citizenship/index_en.htm). Promoting the active participation of European citizens in EU policymaking will also be one of the aims of the 2013 European Year of Citizens for Europe. Finally, the European Commission is cooperating with the Council of Europe to promote the implementation of its Charter on Education for Democratic Citizenship and Human Rights Education, which was adopted by all EU member States in May 2010. In this context, the European Commission and the Council of Europe will organise jointly a conference on the impact of the Charter, to be held in Strasbourg in November 2012.
Objectives and definitions
In the light of these policy developments, the present Eurydice report aims to capture how policies and measures relating to citizenship education have evolved over recent years in European countries. It focuses on the following areas which are integral to the provision of citizenship education:
- Curriculum aims, approaches and organisation
- Student and parent participation in school governance
- School culture and student participation in society
- Student assessment, school evaluation and education system performance
- Education, training and support for teachers and school heads
This report relies on the conceptual framework established in the previous study on the same topic produced by the Eurydice network (Eurydice, 2005), which itself was inspired to some extent by the Council of Europe definitions in its Education for Democratic Citizenship project. As with various other research works in the field of citizenship education, this report derives from an evolved conception of citizenship, acknowledging the fact that it goes far beyond the simple legal relationship between people and the state. This conception of citizenship, which extends to citizens' participation in the political, social and civil life of society, is based on respect for a common set of values at the heart of democratic societies, and can be found in the definition of 'active citizenship' (Hoskins et al., 2006) promoted at European level.
The civic competences needed to be able to actively exercise citizenship, as defined by the European framework for key competences, focus on: a knowledge of basic democratic concepts including an understanding of society and social and political movements; the European integration process and EU structures; and major social developments, both past and present. Civic competences also require skills such as critical thinking and communication skills, and the ability and willingness to participate constructively in the public domain, including in the decision-making process through voting. Finally, a sense of belonging to society at various levels, a respect for democratic values and diversity as well as support for sustainable development are also highlighted as integral components of civic competences.
In the context of this report, citizenship education refers to the aspects of education at school level intended to prepare students to become active citizens, by ensuring that they have the necessary knowledge, skills and attitudes to contribute to the development and well-being of the society in which they live. It is a broad concept, which encompasses not only teaching and learning in the classroom but also practical experiences gained through school life and activities in wider society. It encompasses the narrower concept of ‘civic education’, as defined by the IEA, which is restricted to 'knowledge and understanding of formal institutions and processes of civic life (such as voting in elections)' (IEA 2010a, p. 22).
Scope
This study provides information on 31 of the Eurydice Network countries (Switzerland and Croatia joined the Eurydice network at the beginning of 2011, but only Croatia participated in the present report), including the EU Member States, Iceland, Norway, Croatia and Turkey. All reforms planned for the coming years have also been taken into account where relevant. Primary, lower and upper secondary education (ISCED levels 1, 2 and 3) are covered. The reference year is 2010/11.
Only public-sector schools are included, except in the case of Belgium, Ireland and the Netherlands, where the grant-aided private sector is also covered, since it accounts for the majority of school enrolments. Moreover, in Ireland the vast majority of schools are legally defined as privately-owned but, in fact, are fully state-funded and do not require the payment of fees by parents. In the Netherlands, equal funding and treatment of private and public education is enshrined in the constitution. Information is mainly based on official regulations, recommendations or guidelines issued by national education authorities or, in the case of Belgium, Spain and Germany, the top-level authorities for education referred to here as the ‘central level’.
Content
The report consists of five chapters, each dealing with a different aspect of citizenship education at school in Europe. Specific examples of national policies and practices are presented in a smaller font style in order to set them apart from the main text. These examples provide practical illustrations of the general statements made in the comparative study or they may add to the discussion by providing specific national details. The examples may also show exceptions to what is seen as a general trend in a number of countries.
Chapter 1 provides an overview of the status of citizenship education in central-level curricula and guidelines, and examines which teaching approaches are recommended for this subject area. Provision may either take the form of a dedicated stand-alone or separate school subject (named differently from one country to the next), a topic integrated within other subjects (such as history, geography, etc.) or a cross-curricular theme to be included in all school subjects. The recommended taught time for the separate subjects dedicated to citizenship education is then reviewed. The chapter subsequently looks at the main objectives and content of citizenship education as contained in central level steering documents. Finally, it offers information on teachers' opinions regarding civic and citizenship education, based on the results of the International Civic and Citizenship Education Study (ICCS) of 2009.
Chapter 2 focuses on opportunities for students and parents to participate in school governance, as an aspect of school organisation that can contribute significantly to the development of citizenship knowledge and skills. The chapter provides an in-depth analysis of official regulations and recommendations regarding mechanisms for student and parent involvement in school governance, such as their representation on class councils and school governing bodies. Official regulations and recommendations are put into perspective with data on the actual level of student participation in school elections and in school decision-making, based on results from the ICCS 2009. The chapter also provides information on existing good practice in promoting student involvement in school governance, and existing training programmes to support parent participation.
Chapter 3 continues to discuss how students experience active and democratic citizenship within and beyond the school context. The chapter considers whether countries encourage the promotion of civic action among pupils and civic/democratic values through school life and culture. It reviews and explains how individual countries encourage student participation in society, including in the local community. Finally, it provides information on opportunities for student participation in civic-related community activities across European countries, based on data from the ICCS 2009.
The focus in Chapter 4 is on the evaluation of both provision and outcomes of citizenship education. It discusses the support for teachers in assessing students in the area of citizenship education, particularly with respect to the tools intended to facilitate the assessment of students’ active participation in school life and society. It also examines to what extent students’ achievement in citizenship education is taken into account in decisions on student transition to the next level of education. This chapter analyses whether or not citizenship related issues are considered in school evaluation. And finally, it reviews the monitoring processes used over the last ten years to evaluate the performance of national education systems as they relate to the provision of citizenship education. Chapter 5 explores the qualifications and support for two key groups in the implementation of citizenship education: teachers and school heads. It discusses the qualifications required to teach citizenship and provides illustrations of the wide range of continuing professional development (CPD) programmes related to citizenship education across Europe. It also analyses the role of school heads and investigates whether they have received any specific training to help them implement citizenship education in school.
Descriptions of the main features of national initiatives for encouraging student participation in citizenship-related activities in society are available in the annex. In addition, included on the Eurydice website is country information on the main reforms in citizenship education undertaken since 2005.
Methodology
The scope of the report was defined in cooperation with the National Units of the Eurydice network and the European Commission’s expert group on indicators for active citizenship within the DG for Education and Culture.
This report is based on answers provided by the National Units of the Eurydice network to two questionnaires developed by the Eurydice Unit within the EACEA. The first questionnaire dealt with student participation in school bodies and resulted in a working document on the same topic that was delivered to Education Ministers during the Hungarian presidency (see above). This information from this working document has been incorporated into Chapter 2 of the present report. The second questionnaire, which addresses all the remaining topics covered in this report (see above), was elaborated in close consultation with the Eurydice network.
The policy information is supported by a secondary analysis of relevant quantitative data supplied by the 2009 International Civic and Citizenship Education Study (ICCS) (The study can be consulted at the following web link http://iccs.acer.edu.au/) carried out by the International Association for the Evaluation of Educational Achievement (IEA).
The Eurydice Unit within EACEA is responsible for drafting the report and it was checked by all National Units participating in the study (Liechtenstein and Switzerland did not participate in this report). The executive summary and the conclusions are the sole responsibility of the Eurydice Unit within EACEA. All contributors are acknowledged at the end of the document. Download Citizenship education in Europe.