Crédit d'impôt pour la recherche - une fiscalité gagnant - gagnant

Le Club INNECO
Ce club part du constat que les frontières des organisations, des métiers et des Etats ne limitent plus les potentialités d'innovation. Les contextes législatifs et réglementaires, les écosystèmes sont en concurrence à l'échelle de la planète. Profondément modifié en 2007 le CIR se révèle très incitatif. Il a permis de remonter les dépenses de recherche dans les comptes d'exploitation et les grandes orientations de la recherche au niveau des directions générales. En liaison étroite avec le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le cas échéant en appui sur le Parlement lorsqu'il faut ajuster la loi, le club traite principalement trois aspects:
1. Approfondissement de la connaissance des mécanismes de la recherche dans chaque secteur. L'objectif est d'aboutir à la rédaction de guides pratiques sectoriels décrivant les dépenses éligibles et donnant des exemples concrets.
2. Description fine des changements de comportement des entreprises et de leurs filiales permis ou déclenchés par les apports financiers supplémentaires issus du CIR.
3. Echange sur l'adéquation des modalités du CIR à la reconfiguration de la recherche des entreprises.
Crédit d'impôt pour la recherche : une fiscalité gagnant - gagnant
Par l'ANRT. La France de la recherche reste bien placée à l’échelle du monde
Pour la deuxième année consécutive, les groupes internationaux membres de l’ANRT ont partagé leurs informations pour s’assurer que la stabilité du Crédit d’Impôt pour la Recherche permet au site France de figurer durablement parmi les plus attractifs du monde.
Cette année encore, dix groupes internationaux membres de l’ANRT (Air Liquide, Alcatel-Lucent, Aperam, ArcelorMittal, EADS, NXP, Saint Gobain, Sanofi, ST-Ericsson, STMicroelectronics, Thales) qui effectuent une partie importante de leur recherche en France ont accepté de calculer puis de communiquer à l’ANRT les coûts de revient comparés de leurs chercheurs (compte tenu des aides directes et fiscales) dans les différents pays dans lesquels ils investissent en recherche. Ensemble, ces dix groupes investissent plus de 12 milliards d’euros de recherche chaque année dans le monde, dont une partie significative en France. Ce sont près de 75 000 emplois directs de chercheurs qui sont concernés.
La forte concurrence entre les 20 pays étudiés pour attirer la recherche rappelle combien il a été utile de maintenir puis d’amplifier l’effort. Aujourd’hui, la recherche des entreprises fait sa révolution. Le temps où les entreprises cherchaient à ériger des nouveaux remparts à leurs imprenables forteresses a vécu: l’innovation est essentiellement décentralisée, elle se pilote par le partage et la collaboration organisés. Le CIR est un outil très favorable pour amorcer les mises en réseaux, en particulier avec la recherche publique. Il favorise aussi la prise en compte des besoins de l’innovation dans la programmation de la recherche des entreprises et, par ricochet de toute la recherche en France.
Le CIR favorise la transition vers l’innovation collaborative ouverte
Les effets bénéfiques de l’investissement CIR ne s’arrêtent pas là. Les ingénieurs et chercheurs qui développent de nouveaux projets oeuvrent très majoritairement dans des filiales ayant chacune leur feuille de route. Ainsi, les effectifs déclarés au CIR ne consacrent qu’une partie de leur temps aux activités recherche de leurs projets; la plus grande partie est dédiée à l’innovation, souvent en travaillant à des développements expérimentaux. Aussi cette deuxième édition explore-t-elle de nouveaux territoires: comment apprécier l’effet d’entraînement sur les écosystèmes d’innovation?
La productivité de la France se redresse
- En Europe, du moins au regard du coût du chercheur et grâce au Crédit d’impôt recherche, la France se compare favorablement à l’Italie, au Royaume-Uni, à la Belgique, à l’Allemagne et à la Suède. L’Espagne, par le biais de conventions spécifiques (notamment régionales, selon le degré d’autonomie), affiche un coût moyen des chercheurs nettement inférieur.
- L’Amérique du nord reste un environnement où la recherche est chère, notamment du fait de centres d’expertise spécialisés, comprenant des chercheurs expérimentés ; seule la détérioration du taux de change euros-dollars sur la période contribue à améliorer légèrement la situation vis-à-vis de l’année dernière.
- L’Asie, excepté le Japon, offre des conditions plus favorables que l’Europe, encore renforcées par la proximité de marchés en croissance. Cela étant, l’écart avec le cours du chercheur en Asie se réduit légèrement cette année: Singapour n’est qu’à peine moins cher que la France alors que la Chine bénéficie encore d’un avantage de 40%. Les conditions s’égalisent donc et la France est de plus en plus souvent une option à considérer avant de lancer un nouveau projet ou de décider d’une nouvelle implantation, en Europe, ou ailleurs dans le monde (Tableau 1).
L’effort français est bien positionné
Le graphique 1, ci-dessous, agrège les informations transmises et reflète fidèlement la réalité que vivent les industriels participant à cette réflexion.
La barre verticale bleue « La France sans le CIR » symbolise le positionnement de la France si le CIR n’existait pas. Par rapport à la première édition, on constate un léger renchérissement de la France qui peut provenir de la diminution de la prise en compte des coûts d’environnement forfaitaires du chercheur dans le CIR 2011, de 75% à 50% [cf. ANNEXE I, pour une simulation de l’effet d’une baisse du CIR]. Sans CIR, en Europe, la France serait au niveau de la Suède; et à l’échelle internationale, quasiment aussi chère que le Japon!
Au total, en prenant en compte les effets cumulés des soutiens publics dont le CIR, les subventions européennes et nationales, réduisent les coûts des chercheurs de 32% pour les groupes mondiaux participant; toute remise en cause aboutirait à renforcer l’attractivité des pays concurrents listés ici.
Le site France reste prédominant pour la recherche de ces groupes transnationaux
Il n’est pas de groupe mondial qui puisse faire l’économie d’une forte présence aux Etats-Unis ou en Chine tant pour des raisons d’approvisionnement en connaissances que pour développer des innovations adaptées aux marchés locaux, les plus importants de la planète. Dans ces conditions, le maintien des sites européens est régulièrement réexaminé.
Pour autant, avec le CIR actuel, et donc un coût moyen du chercheur français à 68% du coût de référence, les groupes multinationaux à base française maintiennent près de 43% de leur R&D sur le territoire national; la France apparaît comme le hub raisonnable pour une recherche qui reste largement européenne: 71% des chercheurs des groupes participants sont employés en Europe. A ce jour, la France demeure le principal pôle de recherche mondial de ces groupes innovants qui ont tous été constitués à partir d’une base française forte s’agrégeant avec d’autres compétences. Cette forte implication en recherche est sans commune mesure avec la proportion du chiffre d’affaires réalisée sur le territoire national: l’enjeu du CIR est bien de renforcer la compétitivité internationale des acteurs opérant en France.
Dans le graphique 2, ci-dessous, la taille du drapeau est proportionnelle à l’importance des effectifs concernés dans le pays correspondant (les mesures concernent uniquement des moyennes-pays établies avec plus de 42 chercheurs).
En classant les pays en quatre groupes (cf. les ellipses), la France occupe une place centrale en Europe, en concurrence directe avec l’Italie et le Royaume-Uni – autour de 75% du coût moyen de référence. Aux extrêmes, on trouve, d’un côté, le groupe des Etats-Unis, où le coût du chercheur représente entre 100% et 120% du coût de référence, et de l’autre, celui de la Chine et de l’Inde, où le coût n’est qu’entre 20% et 50% de celui de la France sans le CIR. Le groupe de l’Allemagne, où le coût moyen s’approche de celui de la France sans le CIR, constitue la seconde source de pression concurrentielle. Grâce aux nouvelles données traitées, il apparaît que la France bénéficie d’une attractivité « moyenne » en Europe: sur les 15 pays d'Europe dans lesquels les groupes à base française effectuent leur R&D, 8 affichent des coûts moyens nets supérieurs, 7 inférieurs. Cette pression concurrentielle peut s’avérer déterminante: si ouvrir un nouveau site de R&D en Asie est un investissement de long terme, dans lequel le coût variable n’est qu’un facteur de deuxième ordre, s’installer en Europe de l’autre côté de la frontière est une opportunité à considérer lors de la prise de décision.
Le CIR, carburant durable des écosystèmes
La sous-traitance de R&D est encouragée par le CIR ; la recherche confiée continue de croître, malgré le contexte économique. Par la recherche qu’elles confient aux laboratoires publics et aux organisations privées de recherche autour de leurs sites de R&D, les entreprises participantes contribuent fortement à la structuration des écosystèmes d’innovation localisés. Ce sont bien ces échanges dans les deux sens qui font la qualité des écosystèmes; d’autant que cette recherche confiée, loin d’être exclusive de formes plus abouties de partenariat, en est souvent une étape première.
Le nombre d’organisations avec lesquelles les groupes de notre échantillon entretiennent des relations contractuelles en recherche-développement sur le territoire national s’élève à plus de deux mille, répartis sur tout le territoire, à proximité de là où se fait la recherche (cf. la concentration géographique en Île-de-France). L’importance de la proximité géographique pour la R&D joue aussi dans un sens favorable à un effet positif et fort du CIR sur le maintien de l’emploi des compétences spécialisées en R&D sur les sites français. Les Pôles de compétitivité, les IRT demain, en sont des traductions efficaces. Le montant moyen des contrats de recherche confiée est variable (outre l’existence d’un éventuel lien de dépendance, il dépend de la spécialité scientifique et technique, du caractère plutôt « recherche » ou plutôt « développement expérimental », du caractère public ou d’un privé de l’établissement auquel elle est confiée), mais les groupes adoptent des comportements distinctifs: certains confient essentiellement leur recherche à des laboratoires publics alors que d’autres ne la confient qu’à d’autres entreprises, essentiellement des PME. Si la valeur moyenne n’a pas grand sens, ce sont tout de même des dizaines de millions d’euros qui favorisent le maintien « à niveau » des partenariats de recherche en France.
Devenu un outil de décentralisation de la recherche et de l’innovation, le CIR est favorable au développement des coopérations.
ANNEXE 1 - Simulation de l’effet d’un passage à 20% - Cette baisse du tiers du taux du CIR correspond à celle proposée par le rapport d’information fait au nom de la commission des finances du Sénat sur le Crédit d’impôt recherche, du sénateur Michel Berson, 18 juillet 2012.
La France moins compétitive que le Royaume-Uni et l’Italie
En prenant en compte uniquement l’effet direct du passage du CIR à 20%, au lieu de 30% aujourd’hui, la France changerait mécaniquement de groupe et se retrouverait en concurrence directe avec des pays tels l’Allemagne, la Finlande, l’Australie ou la Belgique. Elle serait donc en position de concurrence très défavorable vis-à-vis des principaux sites concurrents d’aujourd’hui, anglais et italiens en tête.
Cet effet prix précèdera l’apparition d’un effet volume les années suivantes: la quantité de chercheurs sera réduite sur le territoire national. Des rééquilibrages de ressources auront lieu au sein des groupes, qui alloueront plus de projets dans leurs zones de présence hors de France en Europe d’abord puis ailleurs dans le monde, en proportion de l’augmentation du coût moyen induite par la baisse du CIR. Cette situation risque d’être perçue comme un retour à la situation peu incitative qui prévalait jusqu’en 2008 (lorsque le volume des dépenses prises en compte n’était que de 10%).
ANNEXE 2 - Un thermomètre fidèle et complet
Les groupes internationaux n’ont que des bonnes raisons de voir la France comme une terre d’accueil favorable à leurs investissements de recherche. La qualité de la recherche et la proximité de marchés importants puis, à propositions internes de qualité comparable, le coût des chercheurs et les coûts de la recherche favorables emportent la décision en faveur de l’un ou l’autre des sites de Recherche et surtout de Développement de l’entreprise.
Une approche méthodique privilégiant la cohérence interne
En prenant comme référence le coût moyen du chercheur en France avant toute subvention et mobilisation du crédit d’impôt recherche (base 100), l’ANRT a agrégé les données comptables propres à chaque groupe pour produire le graphique du cours constaté du chercheur par pays. Tout en acceptant les différences d’organisation comptable entre les groupes, une harmonisation des informations a été réalisée par la mise en commun des lignes comptables utilisées par chacun. A défaut d’être parfaitement homogènes, les informations le sont par groupe. Ainsi, les écarts internationaux ont-ils une forte représentativité.
Une fiscalité vertueuse
La justesse d’une politique d’incitation fiscale consiste à doter son pays de conditions dans lesquelles les ressources publiques mobilisées produisent l’effet escompté, ni plus ni moins. Faute de disposer d’informations solides issues du terrain, le législateur ne connaît pas l’impact des politiques menées ailleurs dans le monde et s’efforce de viser juste. Les études réalisées sur le Crédit d’impôt recherche, en particulier par l’OCDE, quantifient des impacts théoriques, à un niveau macro-économique. Malgré leurs qualités intrinsèques ces travaux n’ont pas la capacité de décrire l’effet cumulé réel de l’ensemble des politiques publiques, aides directes et incitations fiscales sur les comptes des entreprises.
Seule la comptabilité des grandes entreprises retrace la réalité, tous avantages et toutes charges pris en compte. Les systèmes comptables et fiscaux des groupes multinationaux imposent solidité et cohérence; le contrôle de gestion et le business intelligence permettent d’en extraire des données décisionnelles. L’information est donc hautement sensible: elle reflète à la fois la stratégie des entreprises et celle des gouvernements à travers des régimes de subventions propres à un secteur, à une localisation, à l’enregistrement de la propriété intellectuelle dans un pays.
Absence de plafonnement signifie absence d’effets d’aubaine. Si aubaine il y a, elle ne concerne que ceux qui font beaucoup de recherche en France. Tout plafonnement défini un optimum attendu par les pouvoirs publics. Un plafond indique le maximum (d’investissement en recherche) qu’attend le pays; il est, par définition, plus favorable à ceux qui complètent leur investissement recherche en France et moins favorable à ceux qui ont fait de la France l’un des piliers de leur recherche.
Télécharger la comparaison internationale sur le cours du chercheur comptabilisé par les groupes bénéficiaires du CIR:
Edition 2012 : Crédit d'impôt pour la recherche : une fiscalité gagnant - gagnant.
Edition 2011 : Crédit d'impôt recherche : la France redevient compétitive.

The Club INNECO
The club from the observation that the boundaries of organizations, businesses and states no longer limit the potential for innovation.
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