Formation Continue du Supérieur

Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, Christian Descheemaeker, président de la septième chambre et Claire Bazy-Malaurie, rapporteur général et président de chambre ont présenté le rapport sur "La conduite par l'Etat de la décentralisation" le mardi 27 octobre 2009.
Communiqué de presse La conduite par l'Etat de la décentralisation. Allocution La conduite par l'Etat de la décentralisation. Synthèse La conduite par l'Etat de la décentralisation. Publication La conduite par l'Etat de la décentralisation.
Extraits: Un enchevêtrement des interventions en matière de formation professionnelle
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales réaffirme le principe selon lequel, à partir du 1er janvier 2005, les régions ont l’entière responsabilité de l’apprentissage et de la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi, dès lors que ces formations ne relèvent pas de l’entreprise ou de l’assurance chômage, faisant ainsi d’elles les véritables pilotes de la formation professionnelle.
Elles sont notamment chargées d’établir un document de programmation, le « programme régional de développement des formations », pour permettre une meilleure adaptation des politiques de formation aux réalités économiques des différentes régions. Toutefois, l’organisation actuelle du système de formation professionnelle ne permet pas la définition d’une vraie stratégie régionale, ainsi que l’a relevé la Cour :
- d’une part, l’exercice de leurs compétences en matière d’apprentissage doit se concilier avec les attributions traditionnelles de l’Etat en matière d’enseignement professionnel sous statut scolaire. La complémentarité entre ces deux voies se révèle difficile à organiser, conduisant à des redondances et à des concurrences qui ne sont pas rares ;
- d’autre part, les régions n’ont reçu en matière de formation continue qu’une compétence en réalité partagée avec les partenaires sociaux dont l’action en ce domaine ne s’organise pas selon une logique territoriale, mais dans le cadre des branches professionnelles, à la légitimité et au rôle considérablement renforcés à cet égard par une loi du 4 mai 2004, antérieure de quelques mois seulement à l’affirmation de la compétence de principe de la région dans ce domaine. L’importance des moyens mobilisés pour la formation continue des salariés par les organismes gérés par les partenaires sociaux (plus de 6 Md€) rendait pourtant particulièrement souhaitable de lever les ambiguïtés relatives aux rôles respectifs des régions et des branches en matière de formation professionnelle au lieu de les accroître de manière paradoxale.
Un retour de l’Etat dans la politique d’apprentissage
Alors que la législation n’a élargi que progressivement la compétence des régions en matière d’enseignement professionnel, elle leur a reconnu une compétence de droit commun dans le domaine de l’apprentissage dès la loi de décentralisation du 7 janvier 1983. Ce rôle a ensuite été conforté et étendu par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Malgré cette consécration de la pleine compétence des régions sur la politique d’apprentissage, la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale est à l’origine d’un retour de l’Etat dans ce domaine.
En effet, cette loi substitue à l’ancien fonds national de péréquation de la taxe d’apprentissage un fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage. Ce dernier, directement alimenté par la taxe d’apprentissage, est géré par l’Etat qui en redistribue les ressources aux régions lorsque celles-ci concluent avec lui un « contrat d’objectifs et de moyens » par lequel elles s’engagent à un certain nombre de réalisations (notamment en matière de progression des effectifs d’apprentis). Comme le montre le rapport de la Cour d’octobre 2008, cette réintervention de l’Etat dans une politique décentralisée, mal ressentie par les régions, n’a abouti qu’à des résultats limités, dans la mesure où les contrats d’objectifs et de moyens sont restés, le plus souvent, dépourvus d’objectifs contraignants.
Au total, conclut la Cour, « l’éclatement des responsabilités, des financements et des dispositifs, l’excessive segmentation des publics et la faiblesse de la coordination empêchent l’affirmation d’une véritable stratégie partagée entre les différents acteurs tant au niveau national qu’au niveau local ».

Mercredi 24 novembre 2010, Faculté de Sciences économiques, 7, place Hoche, 35000 Rennes. Partenaires: Centre Inffo, CEREQ, CFDT, CNFPTLV, CREM, MEDEF, Société française d’évaluation, Université de Rennes 1. Télécharger le Programme du Colloque.
Problématique
La loi du 24 novembre 2009 fait entrer la question de l’évaluation des politiques d’emploi et de formation dans la vie des financeurs et des opérateurs, qu’ils relèvent du champ public ou des politiques sectorielles. Elle l’institutionnalise même en attribuant une compétence de plein droit au CNFPTLV sur cette question.
Un an après, où en sommes nous?
Des représentants des pouvoirs publics et des partenaires sociaux, des enseignants chercheurs, des praticiens confrontent leurs points de vue, positions et actions sur les questions suivantes:
• comment évaluer la performance des politiques et des actions qui en découlent?
• comment mesurer l’impact des politiques publiques ou professionnelles d’emploi ou de formation sur l’acquisition et le développement des compétences et sur la performance économique?
• quelle organisation territoriale de l’évaluation?
• comment s’organise l’évaluation dans les pratiques professionnelles?
Programme
Comment évaluer sur un champ multi-acteurs?
Intervenant: Maurice BASLÉ, professeur à l’Université de Rennes 1, CEREQ – CREM - CNRS.
Domaines et outils d’évaluation des politiques publiques dans le champ emploi – formation : portée, limites et perspectives d’évolution.
Intervenant: Bernard HILLAU, Directeur de recherche au CEREQ
Table ronde 1: Quelle commande d’évaluation, pour quelles finalités?
Introduction: L’évaluation des politiques de formation: de l’ANI de 2003 à la loi du 24 novembre 2009
Participants: Françoise AMAT, Secrétaire Générale du CNFPTLV, Pascale PETIT SENECHAL, Responsable du Pôle JEPVA-EC à la DRJSCS de Bretagne, Jean-Paul DENANOT, Président de la Commission formation de l’ARF, Alain DRUELLES, Directeur adjoint Formation continue, Direction Éducation et Formation MEDEF, Marie-Pierre SINOU, CFDT Bretagne. Animation: Maryline GESBERT, Centre Inffo.
Éléments d’organisation de l’évaluation des politiques publiques. Intervenant: Patrice BRACONNIER, Professeur associé à l’Université de Poitiers.
Mais à qui profite l’évaluation? Intervenante: Véronique CHANUT, Professeur à l’Université de Paris II.
Évaluer les politiques territoriales de formation: que peut changer la réforme de 2009? Intervenant: Jean-Louis DAYAN, Chargé de Mission au Centre d’analyse stratégique (CAS).
Comment créer une culture de l’évaluation en France? Intervenant: Philippe DOLE, IGAS et membre de la SFE.
Table ronde 2: Comment construire une compétence collective opérationnelle et appropriée en matière d’évaluation des politiques d’emploi de formation?
Participants: Dominique CROCHU, Directeur du FONGECIF Bretagne, François FALISE, Responsable Formation FFB (sous réserve), Christian VIET, Consultant au Cabinet MENSIA, Muriel LARUE, Consultante au Cabinet AMNYOS
Gérard PODEVIN, Ingénieur de recherche au CEREQ Bretagne, Valérie RABAEY, OPCALIA Bretagne, Michel BELLION, AGEFOS PME Bretagne, Hervé GREUGNY GREF Bretagne, Deux DRH représentant leurs entreprises respectives. Animation: Maryline GESBERT, Centre Inffo.
Conclusion: Yves LICHTENBERGER, Professeur à l’Université Paris Est

La campagne visant à lutter contre l'homophobie dans les universités, lancée en juin dernier, prend de l'ampleur : à partir de fin octobre 2009, deux nouvelles affiches seront diffusées, en plus des deux précédentes, et une campagne web sera lancée. Il s'agit de diversifier les lieux de diffusion afin de toucher les jeunes au sein de leurs établissements, mais aussi dans leurs lieux de vie, et via leurs média et moyens d'échanges privilégiés.
Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a souhaité renforcer, en cette rentrée universitaire 2009/2010, la première campagne d’affichage visant à lutter contre l’homophobie dans les établissements d’enseignement supérieur.
Une première phase de cette campagne avait d’ores et déjà été lancée en juin dernier, avec la diffusion de deux affiches réalisées en étroite collaboration avec les acteurs associatifs, qui y travaillent depuis un an avec le ministère. Avant l’été, 40 000 affiches avaient été diffusées au total, 20 000 affiches dans l’ensemble des établissements universitaires, des CROUS, et des autres lieux d’accueil des étudiants (foyers, maisons des étudiants....etc.) et 20 000 avaient été mises à disposition des associations luttant contre l’homophobie.
  La deuxième phase de cette campagne comporte non plus deux mais quatre affiches différentes, pour lesquelles les lieux et espaces de diffusion vont être diversifiés afin de toucher les jeunes non seulement dans les établissements et lieux d’accueil, mais aussi dans leurs lieux de vie et via leurs média, moyens de communication et d’échanges privilégiés.
Par ailleurs, 20 000 affiches au format 40x60cm viendront s'ajouter à la première diffusion de 40 000 affiches au sein des réseaux universitaires (établissements, CROUS et associations etc.).
Dans le cadre de cette action pour la lutte contre l’homophobie, Valérie Pécresse recevra mardi 3 novembre à 10 heures au ministère les représentants des associations qui participent à la lutte contre l’homophobie, et notamment les associations d’étudiants qui travaillent sur ces sujets dans les universités et les écoles de l’enseignement supérieur, afin d’échanger avec eux sur ces questions et sur le déroulement de la campagne d’affichage et de la campagne web. Cette réunion sera ouverte à la presse, sur accréditation.

Laurent Wauquiez veut une formation vert-de-gris
Laurent Wauquiez, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi a profité d'un point presse vendredi dernier, pour désigner son triptyque professionnel devant favoriser la reprise de l'emploi :
   1. Miser sur les « emplois gris ». Emplois liés au vieillissement de la population (métiers du médico-social, les centres d'appels, métiers de l'assistance d'une manière générale).
   2. Miser sur les « emplois verts ». Emplois liés à la croissance verte (secteur de l'énergie et de l'environnement).
   3. Elévation des compétences par la formation professionnelle.
Pour le secrétaire d'Etat, il ne s'agit pas tant de « jouer les pompiers dans les secteurs en déclin » que d'orienter et former vers les secteurs au fort potentiel d'employabilité. En somme, l'argent de la formation professionnelle devrait être utilisé de manière transverse. « Ce que nous permet la réforme de la formation professionnelle, c'est au contraire de pouvoir réorienter une partie de l'argent de la formation en direction des secteurs où on sait qu'on a de l'emploi à gagner. » explique le politique.
Pour cela, Laurent Wauquiez estime que la grille d'évaluation « métiers 2015 » devrait être le fer de lance de la nouvelle réorganisation stratégique du financement de la formation. ©kelformation.com.

Les universités interrogeront leurs diplômés sur leur insertion professionnelle
Le ministère de l'Enseignement supérieur a envoyé lundi à toutes les universités un questionnaire pour qu'elles collectent des informations sur l'insertion professionnelle de leurs diplômés, des données qui permettront d'aider les étudiants à choisir leur voie. Les universités contacteront à partir du 1er décembre leurs diplômés 2007 de licences professionnelles, titulaires de BTS/DUT et masters, a annoncé le ministère. Les données seront transmises fin avril 2010 au ministère, qui les exploitera et calculera des taux d'insertion, tenant compte du contexte régional de l'emploi, a précisé le ministère.
"Aujourd'hui, quand on s'inscrit à l'université, on ne connaît pas le taux d'insertion de la filière choisie, contrairement à ce qui se pratique dans les grandes écoles. Ce manque d'informations lisibles creuse le fossé entre les initiés et les autres", a expliqué la ministre Valérie Pécresse au Parisien. "Elle conduit ces derniers à se méfier des cursus longs et à ne pas faire le bon choix. Les étudiants doivent savoir ce que deviennent, sur le marché du travail, les anciens de telle ou telle filière", a-t-elle poursuivi. "Les universités ont tout intérêt à jouer le jeu. D'abord parce que si elle ne présentent pas d'indicateur, les étudiants se détourneront naturellement et iront voir ailleurs. Ensuite parce que les moyens financiers que l'Etat leur allouera seront fonction des objectifs d'insertion qui leur seront fixés", a-t-elle ajouté.
"Si les débouchés d'une filière se révèlent mauvais, cela les incitera à faire des efforts pour la rénover, en tenant compte des perspectives d'emplois qu'elle génère", a-t-elle ajouté. Le ministère a alloué une enveloppe globale de 750.000 euros à cette opération : un tiers de cette somme sera versée à l'université dès la signature d'une charte avec le ministère, le reste à la remise des résultats en avril 2010. La somme versée sera partiellement forfaitaire, partiellement basée sur le nombre d'étudiants à interroger, selon le ministère.

À l’occasion de la rentrée universitaire 2009, la FMVM publie les résultats d’une enquête menée auprès des maires des villes moyennes et des présidents de leurs communautés au second trimestre 2009, sur leurs préoccupations et actions en matière d’enseignement supérieur. Télécharger les résultats de l'enquête.
En 2004, la Diact a lancé un appel à expérimentation « 20 villes moyennes témoins ». L’un des thèmes retenus dans le cadre de l’appel à expérimentation est « l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle ». L’expérimentation devrait s’achever à la fin de l’année 2009.
Les villes moyennes sont le siège de : • 95 antennes universitaires (implantations d'une ou plusieurs universités-mères), • 11 universités de plein exercice ou assimilées. Les villes moyennes et leurs intercommunalités concentrent 24 % des sections de techniciens supérieurs (STS) et 30 % des instituts universitaires de technologie (IUT). 87,5 % des maires des villes moyennes et des présidents de communautés interrogés déclarent être inquiets s’agissant du maintien de certaines formations post-baccalauréat dans leurs collectivités. Parmi ces 87,5 %, une très large majorité d’élus — 94 % — a précisé que les craintes portent sur le court et le moyen termes. Seuls 24 % des maires des villes moyennes et des présidents des communautés sont effectivement associés à la stratégie universitaire, à travers des conventions de partenariat, des conventions de moyens et d’objectifs, des réunions régulières de travail…
Les recommandations
1 — Sur l’autonomie des universités : de nombreuses villes moyennes et intercommunalités considèrent que cette autonomie porte en elle un risque de recentralisation, risque accru en période de contraction financière.
2 — La nécessité de dresser un état des lieux, au niveau national, de l’enseignement supérieur. Avec notamment une évaluation des établissements d’enseignement supérieur. Cette évaluation devra être réalisée dans une totale transparence en associant les représentants des acteurs concernés (y compris représentants des collectivités locales).
3 — Mettre en place un système de comptabilisation des effectifs étudiants en phase avec la réalité quotidienne des territoires.
4 — Démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur / Enseignement supérieur de proximité. Les maires de villes moyennes et les présidents de leurs intercommunalités sont inquiets quant à l’avenir des filières généralistes en sciences humaines et sociales : AES, STAPS, Histoire, Géographie, Droit…
5 — Nombreuses inquiétudes et incertitudes quant à l’avenir des IUFM.
6 — Fermeture/disparition de licences professionnelles… De nombreuses licences professionnelles en villes moyennes paraissent fragiles.
7 — Le nouveau mode de répartition des dotations d’État aux universités (modèle Sympa) est particulièrement pénalisant pour les universités de moins de 10 000 étudiants.
8 — Le financement des IUT dépend désormais des universités qui décident des répartitions budgétaires. Ce qui n’est pas sans inquiéter les maires des villes moyennes et les présidents des communautés.
9 — Gouvernance : problème lié à la limitation posée par la LRU de seulement 3 sièges pour les collectivités locales au sein du conseil d’administration de l’université.
10 — Il apparaît indispensable de faciliter l’implantation de laboratoires de recherche en villes
moyennes et d’améliorer l’identification de ces laboratoires.
11 — Le foisonnement d’interlocuteurs nuit à la cohérence et à l’efficience du système d’enseignement supérieur.
12 — Il convient de créer dans toutes les régions des Observatoires régionaux des compétences,
des emplois et des métiers.
13 — Compte tenu du renforcement de l’autonomie des universités et de la nouvelle gouvernance qui en découle, il paraît opportun d’élaborer et de mettre en oeuvre des schémas directeurs régionaux de l’enseignement supérieur, initial et continu, et de la vie étudiante.

Jean-Luc Vergne reçoit en son château. Le président de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), Jean-Luc Vergne, a réuni son bureau les 15 et 16 octobre au château de Béhoust, dans les Yvelines. Celui qui est aussi DRH de BPCE (Banques populaires-Caisses d'épargne) était en terrain connu car la superbe propriété, avec practice de golf et piscine, appartient à l'Ecureuil. On ne connaît pas le menu, mais le programme est bien connu: « L’Afpa n’est plus sur un marché public mais elle remplit des missions de service public »
Les membres du Bureau de l'AFPA:
Représentants des Pouvoirs publics * Jean-Luc VERGNE, Président de l’AFPA et Directeur Général Ressources Humaines, membre du Directoire de BPCE, * Jean-Marc BETEMPS, représentant du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, * François BONNEAU, représentant de l'ARF et Président de la région Centre, * Alain BETTERICH, représentant du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
Représentants des Employeurs: * Jean BROUCHARD, représentant de la CGPME, * Jean-Claude DUPRAZ, représentant de la FFB, * Bernard FALCK, représentant du MEDEF, * Olivier ROBERT DE MASSY, Vice-président de l'AFPA et représentant du MEDEF, * Daniel SOURY LA VERGNE, Trésorier de l'AFPA et représentant du MEDEF.
Représentants des Salariés: * Marcel BEUTIN, représentant de la CFTC, * Paul DESAIGUES, Vice-président de l'AFPA et représentant de la CGT, * Daniel JAMME, représentant de la CFDT, * Alain LECANU, représentant de la CFE-CGC, * Mariz-Suzie PUNGIER, Secrétaire de l'AFPA et représentante de la CGT-FO.
Autres Membres: * Bertrand MARTINOT, Commissaire du gouvernement, * Bernard GENTRIC, Contrôleur général économique et financier, * Philippe CAILA, Directeur général de l'AFPA, * Patrick Pottrain, Secrétaire général de la Gouvernance.

"Learning in later life -In the context of an ageing society young and old are more and more faced with new learning needs of older adults and vice versa. Older adults- even if they are not willing to learn-are forced to cope with the changes of modern life to keep social contacts. It brings chances and challenges, but also risks and threats for young and old.. This is a complete new challenge to adult educators, teachers, trainers, facilitators, as well as to learners and students from all ages. Special competencies are therefore needed.
Trainers: Jim Soulsby. Jim has worked in the field of learning in later life for over 20 years. Working with NIACE (National Institute for Adult Continuing Education), Jim developed international interest in specialist educational opportunities for older people. Prior his work at NIACE Jim was based at the University of Central Lancashire. He is currently the development coordinator for the Association for Education and Ageing (AEA) and also facilitates or advises on a range of older learners initiatives. Jumbo Klercq He is since 1989 active in transnational projects and is senior development officer for Odyssee, Vice-president of EAEA and second secretary of ICIP. He was coordinator of the European Education Network (EEN) and the Pan-European Forum of Education for the Elderly (PEFETE) .He was involved in the training of trainers project in many countries.
Details: Deadline for applications to the National Agencies is MIDDLE OF JANUARY 2010  Intergenerational cooperation", MAY 5-9, 2010, Larnaka City, Cyprus.
Contact: Klitos Symeonides, President of the Cyprus Adult Education Association (seminar-course manager), email: klitossy@cytanet.com.cy. In order to apply for funds to cover the expenses, you need a letter of acceptance from the seminar manager.