Formation Continue du Supérieur

Conduite en partenariat avec le ministère en charge de l’emploi, la formation professionnelle en milieu pénitentiaire est un facteur important de réinsertion professionnelle; les modalités de prise en charge visent à garantir aux personnes détenues des prestations identiques à celles qui sont organisées à l’extérieur à l’égard des publics en grande difficulté.
Le principal objectif poursuivi est de qualifier les personnes détenues afin qu’elles puissent trouver plus facilement un emploi à leur libération.
Le ministère de la Justice comptait 8,5% de stagiaires en formation en 2010, sur 60 978 détenus. Il prévoit un accès à la formation des personnes détenues « à hauteur de 9,3% en 2012 et 10,2% en 2013 ». C'est ce qu'indique le rapport annuel de performance de la mission budgétaire « Justice », mis en ligne en juillet 2012
"En dépit de la nouvelle obligation d’activités prévue par l’article 27 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, il apparaît difficile de porter les cibles pour les années 2013 et 2014 à un taux supérieur à 10,2 %, notamment parce que les enveloppes de financement allouées par le ministère en charge de l’emploi n’augmenteront vraisemblablement pas dans les prochaines années".

Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), dans son rapport intitulé "Une synthèse des analyses et des propositions du Conseil d'Orientation pour l'Emploi" adopté le 26 juin 2012, a souhaité revenir sur les orientations et propositions qu'il a formulées, à l'intention du gouvernement, des partenaires sociaux et plus généralement de l'ensemble des acteurs du marché du travail. Sans interférer avec l'agenda retenu dans le cadre de la conférence sociale des 9 et 10 juillet, le COE a jugé utile d'apporter cette contribution à la réflexion sur les prochaines politiques publiques à mettre en œuvre dans le domaine de l'emploi.
La première partie du document de synthèse rappelle un certain nombre de constats importants, de grandes orientations et de principes généraux en matière de politique de l'emploi issus des rapports du COE. Sur chacun des thèmes abordés à l’occasion des ses différents travaux, le COE constate qu’un grand nombre de ses préconisations ont été suivies d’effets, mais il considère néanmoins que ces mises en oeuvre n’épuisent pas les sujets.
La deuxième partie du document met en évidence le fait que de très nombreuses propositions du Conseil ont été au moins partiellement mises en œuvre.
La troisième partie rassemble des propositions du Conseil non mises en œuvre et qui peuvent être réunies autour de trois grandes thématiques: l'emploi des jeunes (acquisition des savoirs de base, orientation et alternance); l'anticipation et la gestion des mutations de l'emploi et de l'économie (notamment la croissance verte et la GPECT); l'aide aux personnes en difficulté sur le marché du travail. Une synthèse des analyses et des propositions du Conseil d'orientation pour l'emploi, juin 2012. 35 p.

Le programme "Erasmus pour jeunes entrepreneurs" est un programme d'échanges transfrontaliers qui offre aux jeunes et aux futurs entrepreneurs la possibilité de se former auprès d'entrepreneurs chevronnés dirigeant de petites entreprises dans d'autres pays de l'Union européenne.
Cet échange d'expériences permet aux nouveaux entrepreneurs d'acquérir, au contact d'un entrepreneur expérimenté, les compétences indispensables à la bonne gestion d'une petite entreprise. L'entrepreneur d'accueil bénéficie quant à lui d'un regard neuf sur son entreprise. C'est également l'occasion pour lui de coopérer avec des partenaires étrangers ou d'en savoir plus sur de nouveaux marchés. Le séjour est partiellement financé par l'Union européenne.
Ce programme est destiné aux:
- nouveaux entrepreneurs qui projettent sérieusement de lancer leur propre activité ou qui ont déjà monté leur entreprise au cours des trois dernières années.
- entrepreneurs expérimentés propriétaires ou administrateurs d'une PME implantée au sein de l'Union européenne.
En savoir plus sur ce programme : http://www.erasmus-entrepreneurs.eu/.
Voir aussi Erasmus pour jeunes entrepreneurs, Qu’est-ce que le programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs.

Que se passe-t-il quand des entreprises cherchent à améliorer les conditions de travail ou prévenir la pénibilité, en lien avec les réflexions et négociations suscitées par la loi de 2008 sur l'emploi des seniors?
L'étude menée par le Centre d'Etudes de l'Emploi porte sur des initiatives effectivement prises en matière de conditions de travail et qui retiennent l'intérêt par les avancées qu'elles ont permises, ou les difficultés éventuelles qu'elles ont rencontrées. Quatre d'entre elles sont analysées. Elles ont pour mesures principales: Pouvoir quitter le travail de nuit; Favoriser l'intégration des seniors nouvellement recrutés; Créer une fonction nouvelle; Anticiper les adaptations des parcours et des postes.
Lire Connaissance de l'Emploi n° 92 de mai 2012.

La DGCIS a réalisé le rapport d’activité 2011 des conseils de la formation institués auprès des chambres régionales de métiers et de l’artisanat (CRMA) et des chambres de métiers et de l’artisanat de région (CMAR) en 2008 dans le but de financer les actions de formation des chefs d’entreprise artisanale.
Le bilan 2011 révèle une baisse de 4,5% du nombre de bénéficiaires de formation par rapport à 2010. Au total, 65 575 stagiaires ont bénéficié de 1 416 593 heures de formation financées en 2011, principalement dans le domaine de la gestion et du développement des entreprises. Suivent des formations de créateurs et repreneurs d’entreprise artisanale, des stages de préparation à l’installation et la formation des élus des chambres des métiers. 87,7% des formations financées par les conseils de formation ont une durée inférieure ou égale à 35 heures.
En moyenne, 71,3% du budget formation des conseils formation est consacré au financement de stages réalisés par les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), contre 5,2% pour les stages réalisés par les organisations professionnelles et 16,4% par les autres organismes de formation.
Consulter le rapport d’activité 2011 des conseils de la formation (DGCIS, PDF, 61 p.)

La Commission européenne vient de rendre un rapport sur l'apprentissage en Europe. L'objet du rapport est de fournir un aperçu général de l'offre des régimes du type apprentissage dans les Etats membres de l'UE. Les chiffres recueillis en matière d'apprentissage entre les différents pays montrent l'existence de "différences importantes", notamment dans le rôle que les entreprises jouent dans la prestation des compétences et qualifications professionnelles, la répartition inégale de la formation acquise dans l'entreprise et le milieu scolaire, la différence des critères de sélections pour accéder aux formations en apprentissage.
L'une des priorités pour lutter contre le chômage des jeunes consiste à faciliter la transition entre le monde de l'éducatione et celui du travail. Ainsi, l'étude fournit plusieurs recommandations telles que:
améliorer l'image générale de la formation professionnelle dans touts les Etats membre de l'UE; augmenter l'importance et l'utilisation des la formation en milieu de travail dans l'enseignement et la formation professionnelle; assurer un juste équilibre dans le développement des compétences professionnelles et des compétences générales des étudiants; ajuster les contenus des enseignements aux besoins réels des entreprises; favoriser l'internationalisation des études professionnelles du type apprentissage;  etc.
Les résultats de l'étude serviront à la préparation pour fin 2012 de deux initiatives de la Commission: un projet de recommandation du Conseil concernant les garanties pour la jeunesse "pour que dans les quatre mois suivant leur sortie du système éducatif, les jeunes puisssent avoir un emploi, suivre une formation ou reprendre des études"; et la définition d 'un cadre sur la qualité des stages.
Lire le rapport en anglais (résumé en français).

La loi relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 a institué une Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage, pour les entreprises de 250 salariés et plus n’ayant pas atteint un certain seuil de salariés en alternance (dénommé « quota alternants ») au regard de leur effectif annuel moyen. Pour l’année 2012, ce seuil a été fixé à 4%.
La loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 a modifié cet article en modulant le taux de la CSA en fonction de l’effort de l’entreprise vis-à-vis de l’embauche de salariés sous contrat favorisant l’insertion professionnelle.
Article 230 H modifié
Cette contribution est affectée au compte d’affectation spéciale intitulé « Financement National de développement et de modernisation de l’apprentissage » (CAS-FNDMA).
Elle est versée aux OCTA avant le 1er mars de l’année suivant celle du versement des salaires. Les OCTA reversent cette somme aux impôts au plus tard le 30 avril de la même année.
II / UN MALUS DEGRESSIF
III /  LE BONUS ALTERNANTS
Le décret n° 2012-660 du 4 mai 2012 instaure une aide de l’état pour les entreprises de 250 salariés et plus dont le « quota alternants » est compris entre 4% et 6%. 
Le montant de cette aide est fixé à 400 euros par alternant.
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide dont la formule de calcul figure dans une annexe à ce décret,  l’employeur doit déposer cette demande auprès de Pôle Emploi avant le 30 septembre de l’année au cours de laquelle il déclare son effectif annuel moyen.
L’aide est versée en un seul règlement, dans un délai de deux mois, à compter de la date de réception de la demande.
Calcul du « Quota Alternants »
a =(nombre annuel moyen des alternants/effectif annuel moyen de l'entreprise au 31 décembre de l'année précédente) x 100
Si a est strictement supérieur au seuil prévu au cinquième alinéa de l'article 230 H du code général des impôts (4%), l'entreprise bénéficie de l'aide.
Calcul de la partie de l'effectif annuel moyen des alternants excédant le seuil de 4%:
b = (a - valeur du seuil prévu 4%)
La valeur plafond de b est fixée à 2.
Calcul du montant total de l'aide accordée:
c euros = (b × [effectif annuel moyen de l'entreprise au 31 décembre de l'année précédente])/100 × le montant de l'aide fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle).
IV / UN REGIME DEROGATOIRE
Les entreprises dont l’effectif annuel moyen des salariés en alternance (uniquement les salariés sous contrat de professionnalisation ou d’apprentissage) est supérieur ou égal à 3% de l’effectif annuel moyen de l’entreprise peuvent, à compter de 2012, être exonérées de la CSA au titre de l’année considérée si elles remplissent l’une des conditions suivantes:
    * L’entreprise justifie d’une progression de l’effectif annuel moyen des salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage d’au moins 10% par rapport à l’année précédente.
    * L’entreprise a connu une progression de l’effectif annuel moyen des salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage et relève d’une branche couverte par un accord prévoyant au titre de l’année une progression d’au moins 10 % du nombre de salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage et justifiant par rapport à l’année précédente, que la progression est atteinte dans les proportions prévues par l’accord au titre de l’année considérée.
Télécharger au format pdf (version comprenant un exemple de calcul du "Bonus Alternants").

L’Union Patronale des Alpes Maritimes (UPE 06) a porté une démarche innovante d’accompagnement de 40 PME/PMI des Alpes Maritimes sur des engagements concrets de développement durable intitulée: Performance globale 06.
En deux sessions de 18 mois, les PME bénéficient d'un accompagnement RSE suivant l'ISO 26000 et d'une stratégie Carbone, selon le Bilan Carbone de l'ADEME. Ces deux approches leur permettent d'avoir une lecture fiable sur les enjeux globaux de RSE, tout en faisant un focus particulier sur les enjeux environnementaux prioritaires du département (maîtrise de l'énergie, des déchets et des déplacements).
Performance globale 06 est une opportunité exceptionnelle qui apporte aux PME les ressources nécessaires pour s'engager dans le pilotage de la RSE :
    * Une aide financière conséquente;
    * Un accompagnement par deux cabinets d'expertise sur l'ISO 26000 et le Bilan Carbone;
    * Une plateforme logicielle pour leur permettre le pilotage de la démarche;
    * Des réunions de travail individuelles;
    * Des réunions de travail collectives pour partager les bonnes pratiques et développer leur réseau professionnel.
L'UPE06 a su développer une véritable dynamique territoriale autour des enjeux majeurs de la RSE en monilisant de nombreux acteurs:
    * Les pouvoir publics: ADEME, Région Paca, Europe (Fonds Feder) et la CCI de Nice Côte d'Azur,
    * 5 grandes entreprises emblématiques du département: Crédit Agricole PCA, EDF, V. Mane fils, Scheiner Electric et Virbac.
Ces acteurs se sont associés pour cofinancer l'opération mais aussi pour participer au processus d'animation collective et de partage d'expérience. En effet, les parrains reçoivent les PME tous les mois et demi environ et participent activement au développement économique durable du territoire.
Pour en savoir plus, consulter le site Performance globale 06.

Bienvenue dans l'espace dédié aux investisseurs! Welcome to the section dedicated to investors!
Dans la continuité de sa politique de financement, votée par le conseil d’administration du 26 juin 2009, l’Unédic a pris toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité du service des allocations chômage. Ainsi, elle met actuellement en place un programme EMTN permettant de lever jusqu’à 12 Mds€ sur les cinq prochaines années.
In continuation with its financing policy, voted by the Board on 26 June 2009, Unédic made the necessary arrangements to guarantee the continuity of the payment of unemployment benefits. Thus, Unédic is currently implementing an EMTN programme to raise up to €12bn over the next 5 years.
Communiqué de Presse
    * Février 2012 : L'Unédic lève 3,85 milliards d'€ conformément à la stratégie financière validée par son Conseil d'administration en février 2012.
L'Unédic lève 3,85 milliards d'€ conformément à la stratégie financière validée par son Conseil d'administration en février 2012.
Dans la semaine du 20 février 2012, l'Unédic a réalisé deux émissions obligataires sur des maturités de 3 et 7 ans et un deuxième abondement de l’émission réalisée en mars 2011. Le montant total levé est de 3,85 milliards d'€. Ces opérations, garanties par l’Etat, ont rencontré un vif succès, confirmant la qualité et l'attractivité de la signature de l'Unédic. Les investisseurs sur ces opérations ont été français (45,9%), européens(37,4%), asiatiques (9,4%).
Par ces émissions, l'Unédic réalise plus de la moitié du programme planifié pour cette année dans des conditions favorables de marché.
En février 2012, le Conseil d’administration de l’Unédic avaient pris la décision d'adapter la stratégie financière pour permettre à l'Unédic de faire face à l’augmentation des dépenses de l'Assurance chômage.
Documents de référence
    * Présentation investisseurs 2012
    * Dossier de Présentation Financière - Programme de Billets de Trésorerie
    * Prospectus de Base EMTN
    * Supplément au Prospectus Base
    * Garantie d'Etat
    * 2009 4mds€ - Conditions définitives
    * 2011 1.5mds€ - Conditions définitives
    * 2011 Tap 150M€ - Conditions définitives
    * 2012 Tap 350 M€ - Conditions définitives
    * 2011 250 M€ - Conditions définitives
    * 2015 2.5mds€ - Conditions définitives
    * 2019 1md€ - Conditions définitives
Reference documents
    * Investor presentation 2012
    * Base prospectus EMTN
    * 2012 Tap € 350 M - Final Terms
    * 2015 € 2.5bn - Final Terms
    * 2019 € 1bn - Final Terms
    * Decree of the French Minister for Economy dated 16 March 2011
Rapports des agences de notation - Programme EMTN / Rating letter / EMTN Program
    * Fitch Ratings - Rating Letter - EMTN Program
    * Moodys - Rating Letter - EMTN Program
    * Standard and Poor's - Rating Letter - EMTN Program
Informations financières / Financial statements
    * Rapport financier 2010
    * Financial Report 2010
    * Rapport financier 2009
    * Financial Report 2009
    * Rapport financier 2008
    * Financial statements 2008
    * Rapport financier 2007
Rapports des agences de notation / Credit analysis
    * 01/17/2012 Standard & Poor’s: Unedic Long-Term Ratings Lowere To 'AA+' From 'AAA' Following Similar Action On France
    * Communiqué de presse du 22/12/2011: L’Unédic s’interroge sur les méthodologies de notation
      après la modification par Fitch de la perspective de sa note à long terme.
    * Communiqué de presse du 08/12/2011: L’Unédic s'étonne d'être placée mécaniquement sous surveillance négative par Standard&Poor’s.
      En 2011, la notation AAA de l’Unédic a été confirmée par les agences de notations Moody’s, Standard & Poor’s  et Fitch Ratings.
      In 2011, AAA rating of Unédic by agencies was recently confirmed by Moody’s, Standard & Poor’s  and Fitch Ratings
    * Fitch Ratings 's letter
    * Standard&Poor's letter
    * Moody's confirmation letter
Rapport Moody's sur la dette sociale de la France / France's Social Insurance System (mai 2010)
    * Moody's commentaire spécifique (Mai 2010)
    * Moody's special comment (May 2010)
Contact us / Contactez-nous
Unédic - Philippe Eberschweiler, Directeur Finances et Trésorerie/C.F.O. Email: investors@unedic.fr. Phone: +33 1 44 87 64 47

Les règles d'indemnisation du chômage
La Convention d'assurance chômage
- Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
- L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
- L'allocation d'aide au retour à l'emploi pour les plus de 50 ans (ARE)
- La reprise d'activité.
Les professions particulières
- L'indemnisation des intérimaires
- Les demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise.
Les aides au reclassement
- Le cumul de l'ARE avec une rémunération
- Les demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise
- L’aide différentielle de reclassement.
Les contributions des employeurs
- Les contributions des employeurs
- Les entreprises et salariés concernés par l’assurance chômage.
L'indemnisation en cas de licenciement économique
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle.
La Convention de reclassement personnalisé (CRP)
- Convention du 20 février 2010 relative à la convention de reclassement personnalisé (CRP).
L'indemnisation du chômage partiel
- Activité partielle de longue durée (APLD).
L'assurance chômage en Europe
- Description des régimes d'indemnisation du chômage en Europe.