Depuis 12 ans, la profession a organisé la collecte de la taxe d’apprentissage au niveau de la branche, celle-ci étant déléguée au réseau Congés Intempéries BTP. Un principe de collecte qui a fait ses preuves et que les partenaires sociaux ont souhaité poursuivre pour ne pas changer vos habitudes de versement. Voir l'article...

Les métiers du BTP sont porteurs d’avenir, car les apprentis qui sont en formation aujourd’hui seront vos salariés demain. Verser votre taxe d’apprentissage au BTP permet d’assurer le renouvellement des générations et de recruter des professionnels qualifiés sur vos métiers. Par ailleurs, il s’agit :

• de contribuer à la qualité des formations aux métiers du BTP,
• de former les jeunes aux enjeux du secteur : transition énergétique, fibre optique, maquette numérique…,
• d’équiper les centres de formation avec les technologies de pointe,
• de renforcer l’attractivité de votre région. Voir l'article...

La formation professionnelle initiale est une clé d’entrée majeure dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Plus que jamais, il est important de rassembler la profession autour de la formation des jeunes du BTP. Vous y participez grâce à la taxe d’apprentissage que vous versez chaque année. Voir l'article...

Une entreprise peut affecter une partie de sa Taxe d’apprentissage à des écoles de son choix, à condition que celles-ci soient habilitées à percevoir la Taxe d’apprentissage.

Pour le vérifier, consultez les listes préfectorales de la région concernée ou contactez nos experts.

L'attribution des fonds par les entreprises répond à des règles précises :

• Quota (26% du versement) => destiné aux CFA et sections d’apprentissage
• Catégorie A (23% du versement X 65%) => destiné aux écoles dispensant des filières technologiques ou professionnelles de niveau III, IV et V (jusqu’à Bac +2 inclus)
• Catégorie B (23% du versement X 35%) => destiné aux écoles dispensant des filières technologiques ou professionnelles de niveau I et II (à partir de Bac +3).

Une école ne peut pas être habilitée dans les trois catégories.

Lorsque l'entreprise ne mentionne pas de souhait de reversement sur sa déclaration de Taxe d'apprentissage, INTERGROS utilise les fonds disponibles dans l’intérêt de la profession, en apportant son soutien financier aux écoles et établissements préparant aux métiers du commerce de gros et international. Voir l'article...

Les entreprises ayant accueilli un ou plusieurs stagiaires sous convention (dans le cadre de la préparation d’un diplôme) peuvent déduire les frais de stage correspondants.

Modalités de calcul : multiplier le nombre de jours ouvrés de stage par le montant du forfait journalier correspondant

• 25€ /jour si le stagiaire suit une formation de catégorie A (niveau inférieur ou égal à Bac+2)
• 36€ /jour s’il s’agit d’une formation de catégorie B (niveau supérieur ou égal à Bac+3).

le total des frais de stage ne peut dépasser 3% de 0.68% de la masse salariale.

La convention de stage est à joindre à la déclaration. Voir l'article...

En trois parties :

• 51% de cette Taxe, la Fraction Régionale, est reversé aux régions pour financer l’apprentissage ;
• 26% (49% pour les établissements en Alsace-Moselle) appelé Quota est destiné aux Centres de Formation des Apprentis -CFA- et sections d’apprentissage ;
• 23% appelé Barème ou Hors Quota est destiné à financer les autres organismes de formation, habilités à percevoir la taxe d’apprentissage.

La CSA, versée par les entreprises de plus de 250 salariés, vient en complément du Quota. Voir l'article...

La base de calcul (masse salariale annuelle brute), est identique à celle qui est retenue pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

Sur cette base, les taux suivants sont applicables :

• 0.44% de la masse salariale annuelle brute pour les entreprises situées en Alsace-Moselle (départements 57, 67 et 68) ;
• 0.68% de la masse salariale annuelle brute pour leurs entreprises situées dans les autres départements.

Lorsqu’une entreprise compte des établissements dans les deux zones géographiques citées ci-dessus, elle applique le taux correspondant à chacune des deux masses salariales.

Les entreprises de 250 salariés et plus peuvent qui emploient un nombre d’alternants inférieur à 5% de leur effectif annuel moyen, sont soumises à  la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage - CSA. Voir l'article...