Deux arrêtés du 26 octobre 2016 habilitent Agefos PME et le Forco, l’Opca des entreprises du commerce et de la distribution, à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir. L’habilitation est accordée au niveau national.

A l'instar du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) pour les entreprises, le Gouvernement envisage de créer, dans le cadre du projet de loi de finances, un crédit d'impôt pour les associations. Basé sur la taxe sur les salaires, il représenterait 3 % de la masse salariale jusqu'à 2,5 Smic, ce qui pourrait coûter, à partir de 2018, près de 600 millions d'euros à l'Etat.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Associations.-Creation-d-un-credit-d-impot-sur-la-taxe-sur-les-salaires

Pour les petites entreprises qui perçoivent le Cice, 78 % de leur masse salariale totale est éligible au dispositif, 56 % pour les entreprises de plus de 2 000 salariés.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Entreprises.-27-6-milliards-d-euros-percus-au-titre-du-Cice