Constructys, collecteur de la taxe d’apprentissage

Constructys, OPCA de la construction, est habilité depuis janvier 2016 en tant qu’OCTA (Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage) pour collecter la taxe d’apprentissage. Constructys est chargé de mettre en œuvre les missions suivantes :

• collecter la taxe d’apprentissage,
• reverser au Trésor Public la fraction régionale pour l’apprentissage (FRA),
• recueillir les propositions de répartition des CPREF (Commissions Paritaires Régionales Emploi Formation) pour la répartition des fonds libres d’affectation avant validation par les Conseils régionaux respectifs puis par le Conseil d’Administration,
• reverser les fonds aux CFA (Centre de Formation d’Apprentis) et établissements bénéficiaires,
• établir un rapport annuel sur la collecte. Voir l'article...