Intergros - Comment se décompose la taxe d'apprentissage ?

En trois parties :

• 51% de cette Taxe, la Fraction Régionale, est reversé aux régions pour financer l’apprentissage ;
• 26% (49% pour les établissements en Alsace-Moselle) appelé Quota est destiné aux Centres de Formation des Apprentis -CFA- et sections d’apprentissage ;
• 23% appelé Barème ou Hors Quota est destiné à financer les autres organismes de formation, habilités à percevoir la taxe d’apprentissage.

La CSA, versée par les entreprises de plus de 250 salariés, vient en complément du Quota. Voir l'article...