15 août 2016
Intergros - La taxe d'apprentissage > Quelles déductions possibles ?
Les entreprises ayant accueilli un ou plusieurs stagiaires sous convention (dans le cadre de la préparation d’un diplôme) peuvent déduire les frais de stage correspondants.
Modalités de calcul : multiplier le nombre de jours ouvrés de stage par le montant du forfait journalier correspondant
- 25€ /jour si le stagiaire suit une formation de catégorie A (niveau inférieur ou égal à Bac+2)
- 36€ /jour s’il s’agit d’une formation de catégorie B (niveau supérieur ou égal à Bac+3).
le total des frais de stage ne peut dépasser 3% de 0.68% de la masse salariale.
La convention de stage est à joindre à la déclaration. Voir l'article...
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