Intergros - La taxe d'apprentissage > Quels taux applicables ?

La base de calcul (masse salariale annuelle brute), est identique à celle qui est retenue pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

Sur cette base, les taux suivants sont applicables :

• 0.44% de la masse salariale annuelle brute pour les entreprises situées en Alsace-Moselle (départements 57, 67 et 68) ;
• 0.68% de la masse salariale annuelle brute pour leurs entreprises situées dans les autres départements.

Lorsqu’une entreprise compte des établissements dans les deux zones géographiques citées ci-dessus, elle applique le taux correspondant à chacune des deux masses salariales.

Les entreprises de 250 salariés et plus peuvent qui emploient un nombre d’alternants inférieur à 5% de leur effectif annuel moyen, sont soumises à  la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage - CSA. Voir l'article...