Pour aller plus loin

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, l’emploi  et la démocratie sociale

Suivre l'évolution du projet au fur et à mesure des débats à l'Assemblée nationale et au Sénat

Focus sur la réforme : le dossier de presse, le site pour tout savoir sur la loi.

A la veille de la grande conférence sociale qui rassemblera membres du gouvernement, partenaires sociaux, élus locaux et économistes, autour de la thématique de l’emploi, Bertrand Martinot, ancien délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, auteur de Chômage : inverser la courbe, dresse un état des lieux des dernières réformes dans une note publiée par l’Institut Montaigne. Voir l'article...

Par le collectif Resau. Une réforme à l'aspect vertueux induite par la dernière loi sur l'enseignement supérieur et la recherche (ESR), votée le 22 juillet 2013, fédère aujourd'hui contre elle un large front qui transcende les clivages politiques. Selon l'interprétation du ministère, il s'agit de simplifier le mille-feuille hiérarchique, de créer une trentaine d'universités de stature internationale regroupant toutes les disciplines, de favoriser la coopération scientifique, et ce en laissant toute liberté d'organisation aux communautés universitaires.
Mais une réforme peut en cacher une autre. Sous couvert de simplification, le ministère promeut la création de communautés d'universités et d'établissements (Comué) qui, à l'opposé des objectifs initiaux, viennent épaissir le mille-feuille universitaire de nouvelles couches administratives dysfonctionnelles. Suite...

Tableau synthétique (3 pages) sur les décisions devant être prises par décret, par l'Afdas, les branches et les entreprises, sur les différents volets de la réforme : compte personnel de formation, contribution légale, contribution conventionnelle, versements volontaires, mise en place des entretiens professionnels... Document de Jean-Pierre Willems (pour l'Afdas).
Annexe décrets attendus. Voir l'article...

Ressources pratiques et analyses de réforme de la formation (loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale)

Réforme de la formation : revue de presse
Sélection d'articles autour de la réforme de la formation, en accès libre. Lire la suite…

S’informer aujourd’hui pour gagner du temps demain !

Participez à une réunion d'information sur la nouvelle Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, animée par votre conseiller Intergros.

Au programme :

• Quels nouveaux dispositifs ? compte personnel de formation, entretien professionnel...
• Quelles obligations sociales, déclaratives, financières en matière de formation ?
• Quels services facilitateurs proposés par INTERGROS, votre OPCA ?

Choisissez le lieu et la date et inscrivez-vous !

Réforme de la formation professionnelle - Projets de Décrets

APPRENTISSAGE - OCTA

Réduction du nombre d'organismes collecteurs : une vingtaine d'OCTA nationaux et une vingtaine d'organismes interconsulaires régionaux (140 organismes actuellements).
Les OPCA pourront collecter au niveau national - à défaut, la collecte pourra être réalisée par un OPCA interprofessionnel.

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

Entreprise de 300 salariés et plus : versement à l'OPCA en cas de non-respect de l'investissement CPF (à compter des contributions dues au titre des salariés 2015).
Franchissement du seuil de 10 salariés : réduction la quatrième et la cinquième année.

CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION

La contribution du CIF sera versée à l'OPCA à compter de 2016.
Elle sera due par les entreprises de 10 salariés et plus.

CONSULTATION DU CE

Elle porte sur l'exécution de l'année précédente, sur le projet de plan de l'année à venir et sur l'exécution de l'année en cours.
Dans le cadre de la consultation sur le plan, des pièces complémentaires seront à fournir au CE.

FOAD

Le projet de Décret précise les conditions d'organisation de la formation et les justificatifs de l'assiduité des stagiaires.

REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – PROJETS DE DECRETS

APPRENTISSAGE - OCTA

REDUCTION DU NOMBRE D’ORGANISMES COLLECTEURS : UNE VINGTAINE D’OCTA NATIONAUX ET UNE VINGTAINE D’ORGANISMES INTERCONSULAIRES REGIONAUX (140 ORGANISMES ACTUELLEMENT)

LES OPCA POURONT COLLECTER AU NIVEAU NATIONAL – A DEFAUT LA COLLECTE POURRA ETRE REALISEE PAR UN OPCA INTERPROFESSIONNEL

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

ENTREPRISES DE 300 SALARIES ET PLUS : VERSEMENT À L’OPCA EN CAS DE NON-RESPECT DE L’INVESTISSEMENT CPF (A COMPTER DES CONTRIBUTIONS DUES AU TITRE DES SALAIRES 2015)

FRANCHISSEMENT DU SEUIL DE 10 SALARIES : REDUCTION LA QUATRIEME ET LA CINQUIEME ANNEE

CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION

LA CONTRIBUTION DU CIF SERA VERSEE A L’OPCA A COMPTER DE 2016

ELLE SERA DUE PAR LES ENTREPRISES DE 10 SALARIES ET PLUS

CONSULTATION DU CE

ELLE PORTE SUR L’EXECUTION DE L’ANNEE PRECEDENTE, SUR LE PROJET DE PLAN DE L’ANNE A VENIR ET SUR L’EXECUTION DE L’ANNEE EN COURS

DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION SUR LE PLAN, DES PIECES COMPLEMENTAIRES SERONT A FOURNIR AU CE

FOAD

LE PROJET DE DECRET PRECISE LES CONDITIONS D’ORGANISATION DE LA FORMATION ET LES JUSTIFICATIFS DE L’ASSIDUITE DES STAGIAIRES

Par Christina Gierse. La soirée organisée par l’association Agora RH le 15 mai dernier a été l’occasion de faire le point sur la réforme de la nouvelle formation professionnelle. Que va-t-elle changer dans le quotidien des DRH et responsables de formation ? Que va-t-il falloir mettre en place dès cette année ?
« Ce n’est pas qu’une réforme de plus : cette fois, il s’agit d’une vraie réforme » se félicite en préambule Eric Meerschaut, directeur d’Opcalia Ile-de-France, invité par Agora RH en tant qu’intervenant expert lors de cette soirée. Un avis partagé par de nombreux professionnels. Suite de l'article...