François Germinet, président de l'université de Cergy-Pontoise, a remis vendredi 6 novembre, son rapport destiné à promouvoir et accroître l'implication des universités dans la formation professionnelle tout au long de la vie à Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Consulter le rapport de la mission confiée à François Germinet.
Rapport Germinet - Un modèle économique soutenable
Les établissements publics les plus actifs en FC ont mis en place des modèles économiques qui permettent de financer la structure locale qui porte ce type de formation (par exemple CNAM, Dauphine, Strasbourg, Caen, Créteil). Par modèle économique, on entend ici à minima : la mise en place d'une grille des coûts, d'une répartition des recettes, et d'un cahier des charges de la construction d'une formation indiquant son caractère soutenable pour l'établissement ou non.
Dans les meilleurs des cas, les recettes financent le coût direct de la formation (heures d'enseignement au taux de l'HETD éventuellement multipliées par un coefficient, secrétariat, accueil, fonctionnement, temps éventuel de démarchage), un défraiement logistique, un forfait permettant de financer les salaires pleins du service de formation continue.
Ainsi, si au mieux les coûts directs et quasi-directs sont-ils auto-financés par la formation, le coût complet (global) ne semble néanmoins jamais pris en compte. Ce coût complet comprendrait également : le salaire horaire plein des titulaires, le coût au prix du marché de la location de la salle, l'activité générée par la formation au sein des services centraux (notamment DRH avec la gestion des vacataires, et services financiers avec la gestion des factures, des marchés etc).
On peut formuler ce constat autrement : la FC se finance aujourd'hui à hauteur d'un coût marginal (avec des variations d'ampleur du « marginal »), mais pas au coût complet.
En ce sens, sans un changement de modèle, le développement de la FC représenterait paradoxalement un coût supplémentaire pour les établissements, et non un apport de ressources au profit du budget des établissements.
D'une part, il convient de moduler cette affirmation par le fait que toute la FC n'a pas vocation à être totalement équilibrée financièrement. Elle peut en effet relever d'une mission de service public à financer par de la dotation publique ou des subventions publiques (par ex reprises d'études, DAEU, formation continue des enseignants). Il y a donc des équilibres à trouver entre différents type de FC avec des modèles économiques différents.
Le développement de la FC permet également de réaliser des économies d'échelle sur les fonctions supports, et notamment immobilières, à l'intérieur des établissements.
D'autre part les retombées positives de formations en FC sont multiples et dépassent de loin les seules considérations financières : lien avec les entreprises, les branches professionnelles, Pôle Emploi ; impact sociétal, accompagnement des individus, anticipation des ruptures professionnelles ; évolution des modalités pédagogiques à l'intérieur de l'établissement, parfois développements technologiques ; lien avec les alumni.
Il n'en reste pas moins qu'une vision claire des dépenses engagées dans un processus de FC est indispensable, et ce quelle que soit la nature de cette FC (très orientée service public ou totalement concurrentielle).
Ce point est d'autant plus important par rapport à la question du changement d'échelle qui fait l'objet de ce rapport : tout développement de la FC autrement qu'à la marge dans les établissements ne saura se réaliser sans la maitrise des coûts complets et de leur financement. Sinon, la surcharge sur les enseignants titulaires, les composantes, et sur les services centraux deviendrait rapidement intolérable.
En particulier, les universités ont certainement intérêt à déployer une offre de stages courts de FC positionnés sur leur expertise. Le récent développement des MOOC, leurs déclinaisons adaptées à de plus petits effectifs et leur capacité à proposer un nouveau type de certification payante représente également une nouvelle offre avec une perspective de rentabilité, certes à construire, mais prometteuse.
L'autre piste, complémentaire, de travail consiste à augmenter la rentabilité des formations par une réduction des coûts internes et l'augmentation de la réactivité du service par une déconcentration des actes de gestion. On peut par exemple envisager une gestion financière décentralisée, facturation et recouvrement, recrutements de personnels. Il s'agit en fait de diminuer les coûts de transaction internes.
On termine cette section par quelques considérations plus techniques mais éventuellement utiles aux universités.
Comme déjà indiqué plus haut, il convient de viser entre 20% et 50% d'enseignement par des enseignants-chercheurs ; 20% serait un plancher en dessous duquel il n'est pas souhaitable de descendre (valoriser la spécificité de l'université, élément différentiant) ; au-dessus de 50% d'EC la rentabilité de la formation peut être mise à mal.
Prévoir des mécanismes incitatifs au sein du « référentiel » de l'établissement pour proposer une rémunération variable et incitative des EC7. Selon le type de FC, l'heure pourra varier de l'HETD classique (40€/h) à 150€/h voire plus pour de l'expertise très poussée. Le montant de rémunération peut dépendre du niveau de la formation, de la concurrence, et de la marque de l'organisme (école / université / COMUE). Néanmoins, ces dispositifs incitatifs devraient s'atténuer, voire disparaître, en régime stationnaire, à partir du moment où les heures de formation sont intégrées au service des enseignants et enseignants-chercheur (et que donc des recrutements auront eu lieu !).
Notons que parfois, l'enseignant chercheur sera moins intéressé par un retour financier pour lui-même que pour sa recherche ou son département. Il serait utile d'organiser en interne des facilités d'usage pour de la recherche. Cela peut se justifier si on met en avant la dimension de chercheur de l'EC qui tire de la recherche son expertise et donc sa pertinence pour la formation. Cela peut se comparer aux contrats de recherche pour lesquels l'ancienneté, l'expertise d'un chercheur est parfois prise en compte lors de l'élaboration du contrat. Mais cela revient également à reconnaître la recherche comme un élément de formation continue de l'enseignant-chercheur, sachant qu'il est légitime de comptabiliser dans les coûts complets d'une formation la formation continue de ses enseignants.
Lorsque la formation dispensée relève d'un contrat avec une entreprise, sa gestion gagnerait à passer par les modules « convention », comme pour les contrats de recherche : les recrutements à faire, les salaires à financer, sont clairement distingués, à part des supports d'emplois et de la masse salariale de l'établissement, et cela possède enfin la souplesse de la pluri-annualité.
Un conseil important à destination des universités : avant de déclarer des bénéfices au sein de formations continues, prendre en compte la totalité des coûts complets de la formation – car les universités déclarent souvent des bénéfices qui n'en sont pas vraiment !

Recommandations

•  Avoir une vision claire et complète de l'ensemble des dépenses, directes et indirectes, liées à une formation continue donnée
•  Diminuer les coûts de transaction internes pour augmenter la réactivité et la rentabilité des services dédiés
•  Valoriser le salaire plein et pas uniquement l'HETD même revalorisée, par le biais d'un calcul d'un coût moyen horaire incluant FI et FC
•  Développer de nouveaux modèles économiques, notamment autour des stages courts et les des certifications de type MOOC pour capter de nouveaux publics
•  Mettre en place des mécanismes incitatifs (rémunérations ou moyens pour la recherche) ; et ne pas déclarer de bénéfices tant que la totalité des coûts complets n'est pas prise en compte. Consulter le rapport de la mission confiée à François Germinet.

François Germinet, président de l'université de Cergy-Pontoise, a remis vendredi 6 novembre, son rapport destiné à promouvoir et accroître l'implication des universités dans la formation professionnelle tout au long de la vie à Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Consulter le rapport de la mission confiée à François Germinet.
Rapport Germinet - Du côté des établissements
Du côté des établissements, un passage à l'échelle, qui correspondrait à une multiplication par 2,5 du chiffre d'affaires actuel, ne saurait se réaliser sans des évolutions importantes au sein des établissements. Cela suppose en effet :
• un positionnement différentiant s'appuyant sur l'expertise présente dans les universités ;
• un modèle économique soutenable qui assure un déploiement autrement qu'à la marge ;
• un modèle pédagogique renouvelé.
Les universités se sont déjà extraordinairement adaptées au marché du travail lors des dernières décennies, avec le déploiement de licences professionnelles, master professionnels, la validation des acquis, l'apprentissage ou encore l'accompagnement des étudiants à l'emploi au sein des services d'orientation et d'insertion (SCUIO-IP.) L'ouverture à la FC dans les universités est déjà bien présente, mais elle reste souvent fragile, s'appuyant sur une partie seulement des forces de l'établissement et elle n'est pas armée pour un développement substantiel.
Les évolutions que nous mentionnons dans cette partie ne représentent en rien des ruptures qui feraient que le monde universitaire aurait à se transformer brutalement, voire à se renier. Bien au contraire elles se situent dans la stricte continuité des transformations de l'université de ces dernières années, de son ouverture constante vers le monde de l'emploi, et de sa responsabilité sociale lorsque le paradigme auquel elle fait face dans sa mission de transmission des savoirs est celui d'une éducation massive couplée à un chômage non moins massif, avec un facteur clef qu'il est toujours bon de rappeler : le diplôme du supérieur reste le meilleur rempart contre le chômage.
Sans en faire un sujet de recommandation spécifique, notons, avant de débuter ces développements destinés aux établissements, que ce changement d'échelle devra bien entendu impliquer l'établissement public qui joue à ce jour un rôle majeur en matière de formation continue et qui représente une partie non négligeable du chiffre d'affaires actuel, à savoir le CNAM ; que cette implication se traduise par des actions propres à cet établissement (et notamment le développement du numérique) ou bien en partenariat étroit avec les sites universitaires du territoire par le biais de ses antennes.
Consulter le rapport de la mission confiée à François Germinet.

François Germinet, président de l'université de Cergy-Pontoise, a remis vendredi 6 novembre, son rapport destiné à promouvoir et accroître l'implication des universités dans la formation professionnelle tout au long de la vie à Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Consulter le rapport de la mission confiée à François Germinet.
Rapport Germinet - De quelles échelles parle-t-on ?
Si on avance souvent le montant de 30 Md€ comme représentant le volume d'activité lié à la FC, le chiffre est immédiatement ramené à 13 Md€ pour désigner le marché de la formation continue (chiffre DARES 2011)2. A l'intérieur de ces 13 Md€, la part de l'enseignement supérieur représenterait à ce jour environ 400 M€, dont 90 M€ du côté du CNAM. Les universités les plus actives en formation continue pèsent environ 10 M€ chacune (Strasbourg, Dauphine, notamment), quand les écoles de commerce les plus performantes sur le sujet enregistrent 20 M€.
Ces données, issues exclusivement des organisations qui financent, mériteraient d'être consolidées et suivies, notamment en les confrontant aux données issues des organismes de formation eux-mêmes. Par ailleurs, comme il est difficile de prédire l'évolution de ces enveloppes avec la mise en place de la nouvelle loi, il importe d'autant plus d'assurer une période d'observation autour des années charnières que représenteront 2015 et 2016.
Les études de la DARES permettent de repérer la part que représente le MENSER parmi les dépenses de chaque financeur. Cependant, d'une part les informations concernant plus spécifiquement le supérieur ne semblent pas extraites, d'autre part cela ne permet pas d'évaluer un élément pourtant clef pour envisager le passage à l'échelle proposé : le marché potentiel du supérieur.
Le montant de 13 Md€ recouvre des dispositifs de formation continue très différents et de tout niveau : des formations liées à l'évolution des normes et des législations, avec une actualisation des compétences techniques du salarié sur son poste, et des formations certifiantes, voire diplômantes, souvent suivies dans un but d'évolution de carrière ; des formations de niveau 4 et 5, comme des formations de niveau 1, 2, 3 sur lesquelles l'enseignement supérieur assoie sa légitimité.
Il importe d'identifier plus précisément la part des 13 Md€ qui peuvent concerner l'ESR et la suivre au fil des années, notamment autour de cette charnière temporelle que constitue la mise en oeuvre de la loi. Ce montant doit devenir la référence à laquelle comparer l'évolution de l'activité des universités.
Cette analyse doit également permettre d'identifier les secteurs de la formation continue à creuser prioritairement et leur potentiel respectif ; secteurs au sens des branches professionnelles bien sûr, mais également secteurs de type sociaux et démographiques.
Secteurs professionnels : quels secteurs sont en forte évolution / mutation / restructuration, quels seraient les besoins prioritaires pour lesquels les universités seraient sollicitées. La mise en place de conseils sectoriels nationaux semble indispensable pour assurer l'échange d'information sur ces sujets, et enclencher ainsi une dynamique d'articulation entre les besoins du marché et les universités, et ce que l'on peut appeler un pilotage par l'aval.
Secteurs sociaux et démographiques : quel retard à rattraper sur les classes sociales défavorisées dont l'accès à un diplôme du supérieur doit progresser, quelle formation continue pour les tranches d'âge plus avancées, sachant que si les 25-34 ans en France accèdent mieux à un diplôme du supérieur que la moyenne de l'OCDE, l'observation s'inverse pour les seniors.
Plus globalement, les pouvoirs publics auront la délicate tâche d'imaginer et de mettre en place ce qu'on pourrait appeler un big data de la formation continue, permettant de recueillir et de croiser les différentes sources d'information sur l'activité de formation continue de notre pays.
Recommandations

• Identifier le marché potentiel de l'ESR
• Identifier les secteurs prioritaires, sociaux, démographiques, professionnels ; activer les conseils sectoriels nationaux
• Mettre en place un suivi régulier des données de la formation continue en identifiant la part de l'ESR, et ce avant et après la loi
• Construire le big data de la FC.

Consulter le rapport de la mission confiée à François Germinet.

François Germinet, président de l'université de Cergy-Pontoise, a remis vendredi 6 novembre, son rapport destiné à promouvoir et accroître l'implication des universités dans la formation professionnelle tout au long de la vie à Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Consulter le rapport de la mission confiée à François Germinet.
Rapport Germinet - Analyse et recommandations
Ce chapitre, qui constitue l'essentiel de la réponse à la lettre de mission, se propose d'examiner les conditions d'un passage à l'échelle de 400M€ à 1Md€ d'ici 2020 et de faire pour cela des recommandations. Si cet objectif peut revêtir un caractère symbolique, il permet néanmoins de poser un nouveau paradigme et de commencer à le penser : celui d'un système d'enseignement supérieur français massivement présent sur le terrain de la formation continue, ce qui suppose de renouveler la représentation que l'on se fait de cette activité et son organisation. Représentation que les acteurs universitaires ont de cette activité, représentation que le monde socio-économique a de l'université et de son expertise ; organisation du système pour répondre, y compris sur le plan financier et en terme de moyens humains, à une hausse qui ne serait pas marginale mais substantielle.
Pour autant que cette partie se consacrera à cette question d'un passage à l'échelle, il convient néanmoins et à nouveau d'attirer l'attention sur le fait que cette révolution devra très probablement se faire dans le même temps qu'une seconde : celle de la prise en compte de la formation tout au long de la vie de l'individu, en lien avec les considérations développées en introduction, dans la partie « contexte et prospective ».
Ce chapitre aborde les conditions de ce changement d'échelle et les actions à mener en trois parties :
• de quelles échelles parle-t-on ?
• ce que cela suppose de la part des universités et écoles
• ce que cela suppose de la part de l'Etat.
On pourrait estimer qu'il manque un dernier item à cette liste, à savoir ce que cela suppose de la part des entreprises et des collectivités, ou disons du monde socio-économique au sens large, y compris pôle emploi. Mais d'une part, il n'entre pas dans l'objet de la mission de faire des recommandations qui échapperaient aux acteurs à qui se destine ce rapport, à savoir le MENESR, les établissements publics et assimilés. Ceci étant dit, par le biais des universités et de l'Etat, certaines recommandations s'adressent également indirectement au monde socio-économique, en ce que les changements de posture, les changements de représentation ne sont jamais unilatéraux, mais doivent être toujours partagés.
D'autre part, s'il est entendu que les financeurs de la formation continue n'attendent pas particulièrement les universités et écoles, ces derniers ne formulent pas non plus de réserves de fond qui excluraient a priori du marché la sphère publique du supérieur, pour peu que celle-ci poursuive son ouverture.
Consulter le rapport de la mission confiée à François Germinet.

François Germinet, président de l'université de Cergy-Pontoise, a remis vendredi 6 novembre, son rapport destiné à promouvoir et accroître l'implication des universités dans la formation professionnelle tout au long de la vie à Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Consulter le rapport de la mission confiée à François Germinet.
Rapport Germinet - Contexte et prospective
Disons-le d'entrée : s'il y a un enjeu financier autour de la formation continue (et le monde socio-économique le sait), il y a surtout et en premier lieu un enjeu de société autour de la formation de tout un chacun tout au long de sa propre vie.
L'éducation, et plus généralement la formation, représente un facteur clef pour notre société, au coeur d'une Europe mise au défi de se renouveler face à l'émergence tout autour du globe de nouveaux centres de gravité économiques et démographiques, avec leurs propres modèles.
La formation, et son articulation avec la vie professionnelle, représente un véritable enjeu pour faire face, lors les décennies à venir, aux révolutions technologiques, économiques, politiques, environnementales auxquelles nous sommes d'ores et déjà confrontés (voir le dernier rapport du conseil supérieur de la recherche et de la technologie avant qu'il ne cesse son activité1).
Si l'on s'imagine déjà mal, aujourd'hui, comment une formation initiale pourrait suffire à un individu pour ses 40 ans de carrière à suivre, la rapidité d'évolution de nos sociétés (la nôtre mais aussi, voire surtout, celles qui nous entourent et qui ainsi constituent au plan mondial notre environnement, ou encore notre écosystème), les transitions numériques et énergétiques en cours, ne feront qu'accentuer l'obsolescence de cette représentation d'une formation initiale découplée des formes d'apprentissage ultérieures.
L'enjeu pour les individus, le monde économique et in fine la place de notre pays au niveau mondial, est donc celui de l'actualisation des connaissances, de l'évolution des savoir-faire, du renouvellement des représentations, de la compréhension des enjeux macroscopiques.
Au-delà de ce que l'on appelle la formation continue, l'enjeu se situe bel et bien autour d'une formation tout au long de la vie, vieux concept mais dont les formes en appellent toujours à une actualisation dans la modernité.
Cette modernité est celle d'un monde qui évolue rapidement, avec des repères mobiles, des vies personnelles et professionnelles toujours plus complexes, et où tout ce qui semblait bien compartimenté hier fait face à une porosité croissante.
Il n'est alors pas illogique d'imaginer devoir se préparer à une porosité plus importante encore entre les activités de formation et l'action professionnelle, que cette porosité soit un jour posée en exigence par le monde professionnel ou bien qu'elle s'impose petit à petit dans la pratique par de nouvelles générations de citoyens.
Universités, écoles, établissements de l'enseignement supérieur, communautés d'universités et d'établissements, par la richesse que constitue un corps enseignant qui déploie ses activités de recherche, font vivre l'ambition séculaire d'un projet universitaire dont l'essence même est d'articuler la construction du savoir (la recherche) et sa transmission (la formation), et donc de mettre en oeuvre une porosité propice à l'évolution de la société.
N'est-il pas naturel, alors, que l'université au sens large du terme, au sens de ce projet universitaire, s'impose comme ce lieu par excellence où cette porosité va pouvoir s'exprimer et être à l'oeuvre, et ce d'autant plus que le contexte global d'un monde toujours plus en mutation doit constituer une trame de pensée constante dès lors qu'il est question de formation tout au long de notre vie ?
Le projet universitaire s'est énormément transformé et adapté lors des dernières décennies, ré-inventant cette porosité à plusieurs niveaux, mais sans jamais renier son essence fondatrice. La recherche universitaire se nourrit fortement des mutations sociétales (sciences humaines, sciences de la santé, technologies, etc.). La formation universitaire, par les stages, par l'apprentissage, organise d'ores et déjà, et massivement, un premier niveau de porosité entre formation et monde professionnel. Mais il s'agit là d'une porosité organisée à l'intérieur même de la formation initiale.
De façon schématique, la formation continue organise, quant à elle, une porosité à l'intérieur du cycle suivant de la vie d'un individu, à savoir sa vie active, sa vie professionnelle. Cet enjeu de la formation continue, qu'on appelle aussi plus prosaïquement un marché, est surtout organisé par les branches professionnelles, par des organismes dédiés et parfois par les entreprises elles-mêmes (lorsque la taille le permet et la spécificité de l'activité professionnelle les y invite).
Il nous reste ainsi le défi de penser la formation d'un individu donné comme un tout qui s'effectuerait le long de sa vie, et pour cela d'organiser une double porosité, l'une temporelle, l'autre intellectuelle. Dépasser la temporalité successive et cloisonnée de la formation initiale et de la formation continue pour une plus grande porosité entre les apprentissages et la vie professionnelle, aménager des allers-retours entre ces deux temps, voire imaginer l'inclusion de l'un dans l'autre ; ancrer cette formation du citoyen tout au long de sa vie dans une dimension universitaire qui permet d'enrichir la finalité professionnelle de la formation par l'expertise de l'enseignant qui repose sur la consolidation des savoirs qu'apporte la recherche.
Ce défi est d'autant plus à prendre au sérieux que les modes d'organisation du travail changent, que le rapport du salarié à son travail, à sa hiérarchie, à son environnement, à l'équilibre qu'il entretient avec sa vie personnelle, évoluent, et que cette évolution est accélérée par le développement des nouvelles technologies, en ce qu'elles abolissent les distances et bouleversent les temporalités. Ces évolutions ne vont pas sans déstabilisation, dans la vie personnelle et dans la vie professionnelle, mais elles sont concomitantes d'un mouvement d'appropriation sans précédent, ou disons d'une exigence d'appropriation, une appropriation de son propre parcours de vie par l'individu.
La rencontre avec quelques DRH et responsables formation d'entreprises lors de cette mission a clairement mis cela à jour : les nouvelles générations qui arrivent dans les entreprises demandent, plus fortement qu'auparavant, mais souvent à titre individuel, à donner du sens à leur environnement, à leur travail et à leur carrière. Par le digital et leur façon d'y être immergés, ces salariés nouvelle génération, ont une représentation plus horizontale de leur entreprise et des rapports avec leurs collègues, toute hiérarchie confondue. Ils s'approprient leur gestion de carrière, ce quel que soit le niveau de recrutement, et souvent plus tôt qu'auparavant (il serait intéressant de croiser ces retours d'expérience avec des analyses sociologiques plus précises). L'un des objets de la nouvelle loi, par le CPF, est justement d'accompagner ce nouveau rapport de soi à sa propre vie professionnelle.
Dès lors, avec cette notion d'appropriation, on voit apparaître un autre concept, lui aussi bien connu, mais qui émerge fortement dans les discours et qui ressort également des intentions de la loi : l'individualisation des parcours. Par le CPF, par le CEP (conseil évolution professionnelle), par le changement radical de la philosophie du financement de la FC qu'apporte et opère la loi du 5 mars 2014, les notions d'appropriation par l'individu, d'individualisation des parcours, de co-construction entre le salarié et son entreprise, voire entre l'individu et la société au sein d'un contrat social renouvelé, deviennent inhérentes à un système de formation en pleine mutation et dont l'objet est d'affronter les enjeux et défis mentionnés plus haut.
Dans ce contexte, si la nouvelle loi sur la formation professionnelle présente des risques pour les universités, qui se cristallisent principalement à ce jour autour de la mise en place des listes nationales et régionales d'éligibilité au CPF, ainsi qu'autour d'une articulation à trouver entre les responsables de ces listes et le MENESR au sens large (ministère et établissements), elle présente également l'opportunité de positionner son expertise comme un élément différentiant et pertinent pour une formation continue qui se fera demain plus exigeante et plus stratégique, ne serait-ce que par l'appropriation croissante de la part de l'individu et de l'employeur de l'acte de formation et de sa finalité en terme de progression de carrière ; l'opportunité aussi pour les établissements de se positionner comme un vecteur clef d'accompagnement de ce mouvement d'appropriation par le citoyen de ses savoirs et de sa carrière.
A ce titre, on peut estimer que les entreprises les plus internationales, ou encore celles qui sont le plus soumises aux fortes évolutions sociétales dont il était question plus haut, considéreront que les compétences et les évolutions de carrières de leur salariés revêtent la plus haute valeur stratégique pour leur développement. Celles-ci miseront massivement (et elles ne font déjà) sur les plans de formations continues de leur salariés, avec une loi qui vient renforcer une responsabilité qu'elles sont déjà prêtes à endosser, ce qui revient à investir dans ce qui représente souvent le premier centre de dépense d'une entreprise, mais aussi sa plus haute valeur : les individus qui la composent. D'autres pourront faire le pari inverse et voir en la loi un effet d'aubaine financier qui leur permet de diminuer leur engagement en faveur de la formation des salariés. On peut estimer que ce type de pari sera fortement pénalisant à moyen terme et que le premier cas de figure s'imposera petit à petit.
Une présentation de la loi, de ses nouveaux acteurs avec un point d'étape sur sa mise en oeuvre est proposée en annexe de ce rapport. Il nous paraît essentiel que les équipes présidentielles des établissements s'approprient la philosophie de ce nouveau dispositif pour mieux orienter leurs choix stratégiques en matière de développement de la formation continue.
Nous terminons ces considérations générales et pour certaines prospectives par une brève note historique placée en annexe, qui retrace les initiatives prises par l'Education Nationale et l'Enseignement Supérieur et la Recherche lors des dernières décennies pour accompagner le développement de la formation continue en France. Garder en tête les grandes étapes, parfois les combats d'hier, permet d'éclairer le présent sans que pour autant ce passé ne vienne stériliser notre capacité de réflexion, d'action, voire de rupture.
Consulter le rapport de la mission confiée à François Germinet.

François Germinet, président de l'université de Cergy-Pontoise, a remis vendredi 6 novembre, son rapport destiné à promouvoir et accroître l'implication des universités dans la formation professionnelle tout au long de la vie à Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Dans une société de la connaissance, où le niveau de qualification de la population est en augmentation rapide, l'université a vocation à être l'un des principaux acteurs de la formation tout au long de la vie. Dans ce contexte, une mission a été confiée à François Germinet par Najat Vallaud-Belkacem, le 18 mars 2015, afin de renforcer la formation professionnelle dans le supérieur.
Ce rapport constate que des évolutions sont nécessaires pour développer les besoins en formation continue, à la fois du côté des universités, pour adapter l'offre de formation à des salariés dont les besoins portent le plus souvent sur des formations courtes et non diplômantes ; et du côté des salariés et des employeurs, pour reconnaître les établissements d'enseignement supérieur comme des acteurs majeurs en matière de formation professionnelle. 
Les établissements d'enseignement supérieur représentant seulement 3% du marché de la formation continue en France, leur potentiel de développement est donc très important. Les ministres ont fixé l'objectif de développement du chiffre d'affaires à 1,5 milliard d'euros d'ici à 2020.
Pour atteindre cet objectif, ce rapport recommande notamment de s'appuyer sur la proximité avec la recherche, de connaître les coûts réels de l'activité de formation continue, de développer des mécanismes d'incitation au niveau des COMUE, d'ouvrir la formation professionnelle à de nouveaux publics (bacheliers professionnels souhaitant démarrer une expérience professionnelle tout en ayant le projet de revenir plus tard dans l'enseignement supérieur, alumni, etc.).
La méthode de mise en œuvre des propositions de ce rapport est novatrice : Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon ont annoncé le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt dès le 9 novembre, qui permettra de sélectionner fin décembre une dizaine d'établissements pilotes, qui expérimenteront les mesures proposées pour le développement de la formation continue sur la base d'un cahier des charges précis.
Par ailleurs, les services du ministère, ainsi que l'IGAENR, suivront les établissements sélectionnés tout au long de l'expérimentation qui commencera au 1er janvier 2016 et fourniront ainsi une évaluation en continu de ces établissements.

Consulter le rapport de la mission confiée à François Germinet. Voir l'article...

François Gerninet, président de l'université de Cergy-Pontoise, a remis vendredi 6 novembre, son rapport destiné à promouvoir et accroître l'implication des universités dans la formation professionnelle tout au long de la vie à Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Dans une société de la connaissance, où le niveau de qualification de la population est en augmentation rapide, l'université a vocation à être l'un des principaux acteurs de la formation tout au long de la vie. Dans ce contexte, une mission a été confiée à François Germinet par Najat Vallaud-Belkacem, le 18 mars 2015, afin de renforcer la formation professionnelle dans le supérieur.
Ce rapport constate que des évolutions sont nécessaires pour développer les besoins en formation continue, à la fois du côté des universités, pour adapter l'offre de formation à des salariés dont les besoins portent le plus souvent sur des formations courtes et non diplômantes ; et du côté des salariés et des employeurs, pour reconnaître les établissements d'enseignement supérieur comme des acteurs majeurs en matière de formation professionnelle.
Les établissements d'enseignement supérieur représentant seulement 3% du marché de la formation continue en France, leur potentiel de développement est donc très important. Les ministres ont fixé l'objectif de développement du chiffre d'affaires à 1,5 milliard d'euros d'ici à 2020.
Pour atteindre cet objectif, ce rapport recommande notamment de s'appuyer sur la proximité avec la recherche, de connaître les coûts réels de l'activité de formation continue, de développer des mécanismes d'incitation au niveau des COMUE, d'ouvrir la formation professionnelle à de nouveaux publics (bacheliers professionnels souhaitant démarrer une expérience professionnelle tout en ayant le projet de revenir plus tard dans l'enseignement supérieur, alumni, etc.).
La méthode de mise en œuvre des propositions de ce rapport est novatrice : Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon ont annoncé le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt dès le 9 novembre, qui permettra de sélectionner fin décembre une dizaine d'établissements pilotes, qui expérimenteront les mesures proposées pour le développement de la formation continue sur la base d'un cahier des charges précis.
Par ailleurs, les services du ministère, ainsi que l'IGAENR, suivront les établissements sélectionnés tout au long de l'expérimentation qui commencera au 1er janvier 2016 et fourniront ainsi une évaluation en continu de ces établissements.

Le présent rapport pour avis porte sur deux des neuf programmes de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». Intitulés « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante ».
Ces crédits étant examinés, de manière détaillée, par le rapporteur spécial de la Commission des Finances, M. François André, la rapporteure pour avis a axé son travail sur un thème précis : le patrimoine immobilier des universités.
Deuxième poste de dépenses des universités, l’immobilier constitue en effet un défi financier très important, qui prend une acuité particulière dans la reprise constatée depuis désormais deux années, du mouvement de massification de l’accès aux études supérieures avec un rythme annuel d’accroissement des effectifs de nouveaux étudiants passé de 25 000 à 40 000.
Or, s’il apparaît que la taille globale de ce patrimoine, dépassant les 18 millions d’euros de mètres carrés pour tout l’enseignement supérieur, est suffisante pour accueillir ces nouvelles vagues d’étudiants, sa qualité est toutefois très contrastée, entre 60 % de bâtiments récents et relativement efficaces et 40 % de locaux dans un état de dégradation inquiétante et même franchement préoccupante pour 12 % d’entre eux.
La remise à niveau et l’entretien optimal de ce patrimoine nécessitent de puissants efforts financiers, que les actuels circuits de financement publics, complexes, erratiques et dispersés entre les dotations récurrentes de maintenance de l’État, les investissements parfois trop focalisés sur les nouvelles constructions au détriment de la rénovation de l’existant des contrats de plan État-régions et les grands projets, limités aux sites d’excellence, du plan campus, ne suffisent pas à couvrir.
Surtout, les universités elles-mêmes doivent se doter d’une stratégie immobilière, inséparable de leur stratégie de formation et de recherche, et acquérir les réflexes de bon gestionnaire qu’impose un patrimoine aussi vaste.
Le présent rapport fait donc le point sur la situation, les forces et les fragilités du patrimoine immobilier universitaire et dessine les besoins financiers à moyenne échéance (A du II du présent rapport). Il évalue la qualité des efforts déployés au cours des récentes années par les universités pour professionnaliser leur gestion immobilière et les invite à s’engager dans l’indispensable réflexion sur l’évolution des usages induite par la rénovation pédagogique du numérique et par le défi de la transition énergétique (B du II). Il détaille enfin les diverses opportunités de réformes permettant de mieux encourager les universités à se doter de stratégies ambitieuses en confortant leurs ressources et propose que l’expérience de la dévolution du patrimoine soit poursuivie d’abord au bénéfice des universités qui ont su se regrouper et qui s’attachent à mettre en place les outils d’une gestion immobilière de qualité (C du II).
L’article 49 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances fixe au 10 octobre la date butoir pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires. À cette date, 83 % des réponses étaient parvenues. Voir l'article...

Avec 13,82 milliards d’euros, les crédits de la part « recherche » des crédits de la MIRES, la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur, sont égaux à ceux votés l’an dernier.
S’il faut se féliciter de ce maintien, dans le contexte budgétaire que nous connaissons, plus encore que l’an dernier, cette stabilité recouvre en réalité une situation délicate.
D’abord, la perpétuation, jusqu’en 2020, de départs à la retraite peu nombreux gêne la stabilisation des jeunes chercheurs, dont nombre ne se voient pas proposer de solution de pérennisation à l’issue des deux contrats de trois ans permis par la loi. Cette situation est préoccupante non seulement en termes de gestion de personnel, mais aussi pour la recherche elle-même, qui risque de perdre des chercheurs au moment où ils accèdent au meilleur de leurs talents et de leurs compétences.
La recherche sur projet, qui passe par l’Agence nationale de la recherche, les programmes d’investissements d’avenir et les financements européens, est marquée par une situation contrastée.
La situation des crédits d’intervention de l’Agence nationale de la recherche (ANR) fait partie des préoccupations du Rapporteur spécial. Non seulement les 560 millions d’euros qui y sont consacrés ne soutiennent pas la comparaison avec les crédits des programmes d’investissements d’avenir, trois fois plus importants, mais la situation de la trésorerie de l’ANR est à l’étiage. En 2016, il ne faudra pas que la conduite des projets en cours soit perturbée par la situation de la trésorerie.
Avec le deuxième programme d’investissements d’avenir, la présence des PIA dans le paysage de la recherche se pérennise. Cette situation oblige à mieux articuler les PIA et le financement des grandes infrastructures de recherche. Le Rapporteur spécial se réjouit de la meilleure coordination établie entre le Commissariat général à l’investissement et le secrétariat d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche.
La participation de la France au nouveau programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRDT) de l’Union européenne, dénommé Horizon 2020, semble s’engager sous de meilleurs auspices que la fin de sa participation au 7e programme-cadre qui s’est avérée décevante. Avec 17,1 % de taux de succès, les équipes nationales se placent largement au-dessus du taux de succès moyen, qui s’établit à 14,1 %. Au total, la France obtient 11,2 % des financements, ce qui représente 2 points de plus qu’en 2013.
Enfin, les données disponibles relatives au crédit d’impôt recherche confirment l’infléchissement du rythme de la croissance du recours au CIR depuis 2011. Après des hausses de 13,1 % entre 2009 et 2010 et de 7,5 % entre 2010 et 2011, la créance fiscale n’a progressé que de 9,5 % entre 2011 et 2014, malgré une hausse du nombre de déclarants de 21,4 %. Voir l'article...