Tome IX ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET VIE ÉTUDIANTE - Avis présenté par Anne-Christine LANG

Le présent rapport pour avis porte sur deux des neuf programmes de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». Intitulés « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante ».
Ces crédits étant examinés, de manière détaillée, par le rapporteur spécial de la Commission des Finances, M. François André, la rapporteure pour avis a axé son travail sur un thème précis : le patrimoine immobilier des universités.
Deuxième poste de dépenses des universités, l’immobilier constitue en effet un défi financier très important, qui prend une acuité particulière dans la reprise constatée depuis désormais deux années, du mouvement de massification de l’accès aux études supérieures avec un rythme annuel d’accroissement des effectifs de nouveaux étudiants passé de 25 000 à 40 000.
Or, s’il apparaît que la taille globale de ce patrimoine, dépassant les 18 millions d’euros de mètres carrés pour tout l’enseignement supérieur, est suffisante pour accueillir ces nouvelles vagues d’étudiants, sa qualité est toutefois très contrastée, entre 60 % de bâtiments récents et relativement efficaces et 40 % de locaux dans un état de dégradation inquiétante et même franchement préoccupante pour 12 % d’entre eux.
La remise à niveau et l’entretien optimal de ce patrimoine nécessitent de puissants efforts financiers, que les actuels circuits de financement publics, complexes, erratiques et dispersés entre les dotations récurrentes de maintenance de l’État, les investissements parfois trop focalisés sur les nouvelles constructions au détriment de la rénovation de l’existant des contrats de plan État-régions et les grands projets, limités aux sites d’excellence, du plan campus, ne suffisent pas à couvrir.
Surtout, les universités elles-mêmes doivent se doter d’une stratégie immobilière, inséparable de leur stratégie de formation et de recherche, et acquérir les réflexes de bon gestionnaire qu’impose un patrimoine aussi vaste.
Le présent rapport fait donc le point sur la situation, les forces et les fragilités du patrimoine immobilier universitaire et dessine les besoins financiers à moyenne échéance (A du II du présent rapport). Il évalue la qualité des efforts déployés au cours des récentes années par les universités pour professionnaliser leur gestion immobilière et les invite à s’engager dans l’indispensable réflexion sur l’évolution des usages induite par la rénovation pédagogique du numérique et par le défi de la transition énergétique (B du II). Il détaille enfin les diverses opportunités de réformes permettant de mieux encourager les universités à se doter de stratégies ambitieuses en confortant leurs ressources et propose que l’expérience de la dévolution du patrimoine soit poursuivie d’abord au bénéfice des universités qui ont su se regrouper et qui s’attachent à mettre en place les outils d’une gestion immobilière de qualité (C du II).
L’article 49 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances fixe au 10 octobre la date butoir pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires. À cette date, 83 % des réponses étaient parvenues. Voir l'article...