Formation professionnelle : la négociation arrive à un tournant
Négociations et plan d'action sur la prévention des risques dans les entreprises
Les entreprises d'au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe de cette taille et qui emploient au moins 25 % de salariés exposés un ou plusieurs des 10 des facteurs de risques au delà des seuils fixés par la réglementation, doivent être couvertes par un accord collectif sur la prévention des risques. En cas de désaccord, l'employeur doit élaborer un plan d'action.
Décrets n° 2017-1768 et n°2017-1769 du 27 décembre 2017. Plus...
Rendez-vous de Grenelle : une formule qui se cherche, entre évitement des données qui gênent et multiplication de données de peu
Mais nous devons constater que l'alternative proposée, un rendez-vous trimestriel dénommé, les Rendez-vous de Grenelle est loin de convaincre. Plus...
Réforme de la formation professionnelle : dernière réunion avant d’entrer dans le cœur de la négociation
Négociations de branche et accords d'entreprise
Concernant les négociations de branche sur les salaires, l'égalité professionnelle, les travailleurs handicapés, la formation et l'apprentissage, les dispositions réglementaires jusqu'alors applicables deviennent des dispositions supplétives, c'est-à-dire applicables à défaut d'accord de méthode conclu par la branche.
Décret n° 2017-1703 du 15 décembre 2017. Plus...
Réforme de la formation : premier retour des négociations
Réunis vendredi 24 novembre au siège du Medef, pour la première réunion de négociation en vue de la réforme de la formation professionnelle, les partenaires sociaux se sont accordés sur plusieurs principes : maintien d’un système d’alimentation du compte personnel de formation (CPF) en heures, intégration d’un droit à un congé pour des formations longues dans le CPF et renforcement de l’accompagnement. Dans les détails, plusieurs zones de flou persistent. Plus...
Ordonnances : Renforcement de la négociation collective
Deux des cinq ordonnances relatives au dialogue social publiées le 23 septembre traitent des modalités de la négociation de branche ou d’entreprise : articulation entre les accords de branche et d’entreprise, périodicité et thèmes de la négociation, personnes habilitées à négocier. Plus...
La négociation collective dans les entreprises sans délégué syndical
Une des ordonnances MACRON a profondément modifié la négociation collective en l’absence de délégué syndical (DS) ; essentiellement pour faciliter la conclusion des accords collectifs dans les entreprises de moins de 50 salariés. Plus...
Réforme de la formation : premier retour des négociations
La négociation interprofessionnelle sur la réforme de la formation professionnelle a débuté le 24 novembre « de manière constructive » aux dires des chefs de file des différentes délégations des organisations patronales et syndicales. Comme ils l’avaient décidé, le 17 novembre après avoir reçu le document d’orientation du gouvernement, cette première réunion a été consacrée au droit à la formation et à l’accompagnement. Plus...