Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Au Journal Officiel du 23 décembre est publié le Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d'assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle. Plus...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Journal Officiel du 22 décembre 2018 publie le Décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant permettant l'application de l'article 83 de le loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Plus...
Des décrets d’application sont publiés suite à la « loi pour choisir son avenir professionnel ». Plus...
Le Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs, est paru au JORF n°0264 du 15 novembre 2018. Plus...
Une fois les heures du Compte personnel de formation (CPF) converties en euros, il sera ensuite alimenté, toujours en euros, dès le 1er janvier 2019. Plus...
L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit du jeudi 20 au vendredi 21 décembre le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales. Revalorisation de la prime d’activité, prime exceptionnelle défiscalisée, défiscalisation des heures supplémentaires et annulation de la hausse de la CSG pour les retraités modestes : les 4 mesures à retenir. Plus...
Le 6 décembre 2018 a eu lieu une matinée d’échanges entre des structures diverses sur le nouveau cadre de la loi du 5 septembre 2018, loi-pivot essentielle pour réaliser la transformation sociale portée par le gouvernement. Plus...
"En 2016, 68 000 organismes de formation professionnelle continue [1] ont réalisé un chiffre d’affaires de 14,3 milliards d’euros. Leur nombre ainsi que leur chiffre d’affaires sont relativement stables par rapport à 2014 [2].
Publication du décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l'organisation collective du travail le justifie
Publics concernés : employeurs de droit privé ; jeunes travailleurs et apprentis.
Objet : détermination des secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret sont applicables aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019.
Notice : le texte précise les activités pour lesquelles il peut être dérogé aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire des jeunes travailleurs. Il procède aux adaptations des dispositions pénales rendues nécessaires par l'introduction de cette dérogation par l'article 13 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Publication du décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage
Publics concernés : maîtres d'apprentissage ; employeurs d'apprentis.
Objet : conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage.
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019.
Notice : le texte précise les conditions de compétence professionnelle qui sont exigées d'un maître d'apprentissage, à défaut de convention ou accord collectif de branche les déterminant.
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