Aménagement des durées maximales du travail des jeunes travailleurs

Publication du décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l'organisation collective du travail le justifie
Publics concernés : employeurs de droit privé ; jeunes travailleurs et apprentis.
Objet : détermination des secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret sont applicables aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019.
Notice : le texte précise les activités pour lesquelles il peut être dérogé aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire des jeunes travailleurs. Il procède aux adaptations des dispositions pénales rendues nécessaires par l'introduction de cette dérogation par l'article 13 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.