INSTRUCTION N° DGCS/SD1/2019/24 du 04 février 2019 relative à la mise en œuvre territoriale de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans son volet « Contractualisation entre l’Etat et les départements d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi »
Résumé : Le Président de la République a annoncé le 13 septembre 2018 la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. La mise en œuvre territoriale de la stratégie s’appuie sur l’organisation de conférences régionales des acteurs et sur une contractualisation entre l’Etat et les départements. La présente instruction présente les critères de répartition des crédits de la contractualisation, le processus d’élaboration des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi et de délégation des crédits et les modalités de suivi et d’évaluation des conventions.

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Publication de l’arrêté du 19 février 2019 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles
Article 1 : Les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel mentionnées aux premier et quatrième alinéas de l'article D. 6113-31 du code du travail sont représentées par l'Association nationale pour la certification paritaire interprofessionnelle et l'évolution professionnelle.
Article 2 : Conformément à ses statuts et à la délibération du conseil d'administration du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en date du 20 décembre 2018, l'Association nationale pour la certification paritaire interprofessionnelle et l'évolution professionnelle détient les droits de propriété des certifications sanctionnant l'acquisition du socle de connaissances et de compétences professionnelles et du module complémentaire mentionné au III de l'article D. 6113-30.

Si le vote de la loi prend autant de temps dans l’hémicycle, c’est parce que les débats se prolongent autour de sujets non-inscrits dans le texte prévu initialement. Les discussions ont néanmoins permis d’adopter des amendements qui portent sur la laïcité, le sport, ou encore les Outre-Mer dans les programmes. Plus...

L'examen du projet de loi "pour une école de la confiance" se poursuit à l'Assemblée. Focus sur l'adoption des amendements sur la scolarisation obligatoire dès 3 ans, et l'obligation de formation des jeunes décrocheurs de 16 à 18 ans. Plus...