Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Journal Officiel du 28 décembre publie le  Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte qui poursuit le travail d'application du droit du travail à Mayotte, tout en gardant quelques spécificités comme la commission consultative du travail. Plus...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dans les nombreux textes publiés au Journal Officiel du 30 décembre 2018, plusieurs décrets permettent la mise en oeuvre du CPF, Compte Personnel de Formation, tel qu'il est organisés par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Plus...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Outre le niveau de la rémunération  des apprentis (voir La promesse des 30 euros d'augmentation pour les apprentis de moins de 20 ans tenue ), le Journal Officiel du 30 décembre 2018 publie trois décrets qui confirment les bases de la nouvelle organisation de l'apprentissage suite au vote de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Plus...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le décret précise les modalités de la reprise de ces compétences par l'Etat à la Collectivité territoriale de Guyane et au Conseil départemental de Mayotte et leur délégation à la branche famille, caisse d'allocation familiales en Guyane, caisse gestionnaire du régime des prestations familiales à Mayotte. Plus...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Au Journal Officiel du 28 décembre 2018 sont parus le Décret n° 2018-1263 du 26 décembre 2018 relatif à l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences et l'Arrêté du 26 décembre 2018 relatif au cahier des charges de l'évaluation de l'expérimentation du contrat de professionnalisation prévue au VI de l'article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Plus...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Journal Officiel du 29 décembre 2018 publie l'Arrêté du 21 décembre 2018 portant composition du dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail. Plus...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. "Saint-Palais-du-Né, petite commune de 283 habitants située à l’ouest de la Charente et limitrophe de la Charente-Maritime, pourrait changer de département. C’est en tout cas la réflexion lancée par son conseil municipal, qui envisage de créer une commune nouvelle avec sa voisine d’Archiac, 762 habitants. «Nous sommes dans le même bassin de vie. Archiac n’est qu’à 5 km, les habitants s’y rendent pour leurs courses, pour voir le médecin. Et il y a le collège» déclare le maire à La Charente Libre". Plus...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Au Journal Officiel du 23 décembre 2018 est paru le Décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme. Plus...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Il est d'usage que les Journaux Officiels de la fin de l'année civile s'épaississent, par la publication de très nombreux textes applicables au 1 er janvier. Celui du 26 décembre 2018 illustre cette tendance. Plus...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La Bleue du Nord, à ne pas confondre avec la Blanc Bleue belge, est originaire du Hainaut belge. Cette race avait failli disparaître avant qu’un groupe d’éleveurs français ne la relancent à partir des années 70. Plus...