- celles suivies dans le cadre de la catégorie 2 du plan de formation,
- les heures effectuées dans le cadre de périodes de professionnalisation (hors DIF).
Pour les actions de formation relevant de la catégorie 2 du plan de formation ou la période de professionnalisation, l’accord écrit du salarié est obligatoire. Après avoir accepté, le salarié dispose d’un délai de 8 jours pour le dénoncer (à compter de sa conclusion).
Définition des engagements de l’entreprise :
Vous devez définir avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels vous souscrivez si la formation est suivie avec assiduité et si les évaluations sont réussies. Ces engagements portent sur :
- les conditions dans lesquelles le salarié accède en priorité dans un délai d’un an à l’issue de la formation aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances ainsi acquises,
- l’attribution de la classification correspondant à l’emploi occupé,
- les modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié.
- vous devez verser au salarié l’allocation de formation
NB : En cas de formation hors du temps de travail, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
La loi a élargi la possibilité de se former hors temps de travail
Par Clothilde Chéron. Décryptage par deux experts, Marie Hélène Cauet - Nicolas Pasco, Cabinet Boumendil & Consultants.
Depuis 2004, il est possible de se former sur son temps personnel en dehors des heures de travail.
Cette formation dite « hors temps de travail » (FHTT) peut être réalisée dans le cadre des dispositifs de formation traditionnellement mis en œuvre dans l’entreprise : plan de formation (pour les actions de développement des compétences seulement), périodes de professionnalisation et droit individuel à la formation (DIF).
Ainsi, le DIF est en principe réalisé hors temps de travail mais des accords de branche peuvent prévoir sa réalisation sur le temps de travail. Notons d’ailleurs qu’en pratique, la plupart des formations réalisées au titre du DIF se déroulent sur le temps de travail.
Rappelons que la formation hors temps de travail est possible à certaines conditions :
- en accord avec le salarié (un accord écrit doit être préalablement conclu entre l’employeur et le salarié) ;
- dans le respect des repos obligatoires (repos quotidien, repos hebdomadaire…) ;
- dans la limite d’un volume d’heures maximal annuel dépendant du dispositif utilisé (80 heures pour les actions du plan de formation ou les périodes de professionnalisation ou 120 heures de DIF) ;
- avec versement d’une allocation de formation (égale à 50% du salaire horaire net).
Une nouvelle possibilité de formation hors temps de travail a été introduite par la loi de 2009.
C’est le dispositif de « Formation hors temps de travail » financé par les organismes chargés de gérer le congé individuel de formation (OPACIF, dont le Fongecif).
Il concerne tous les salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise qui souhaitent suivre une formation d’au moins 120 heures en dehors de leur temps de travail.
L'OPACIF peut alors, sur demande du salarié, prendre en charge tout ou partie des coûts pédagogiques. L’entreprise ne verse pas d’allocation de formation mais pendant la formation le stagiaire bénéficie d’une protection sociale
976 formations hors temps de travail ont été financées par les OPACIF dès la première année de mise en œuvre du dispositif. (Source : annexe au projet de loi de finances pour 2012). Suite de l'article...
La formation hors temps de travail (FHTT)
Une possibilité pour financer une formation
Qu’est-ce que la formation hors temps de travail (FHTT) ?
La formation hors temps de travail (FHTT ) offre à tout salarié en contrat à durée indéterminée (CDI )la possibilité de concrétiser son projet professionnel
ou personnel en suivant une formation de son choix, indépendamment de celles prévues au plan de formation de l’entreprise. Ce dispositif, issu de l’article 10 de la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009, offre la possibilité d’obtenir le financement d’une formation en dehors du temps de travail. Ainsi, la formation hors temps de travail peut être complémentaire de la validation des acquis de l’expérience ou au congé individuel de formation pour financer des modules non obtenus ou des préparations de concours d’entrée en formation.
À qui s’adresse-t-elle ?
Elle s’adresse à tout salarié travaillant sous contrat à durée indéterminée dans une entreprise du secteur privé, quelle que soit la taille de cette dernière. Le salarié doit justifier d’un an d’ancienneté dans son entreprise. Priorité est donnée aux salariés ayant le plus d’années d’ancienneté.
Les questions à se poser avant de commencer vos démarches
- Concevoir votre projet professionnel
Faites le point sur votre profil et vos motivations
• quelles ont été les principales étapes de mon parcours tant professionnel (formation, carrière, progression,...) que personnel (sport, activités pédagogiques, bénévolat, activités à caractère social,...) ?
• quels en sont les aspects positifs et négatifs et qu’ai-je appris ?
- Un bilan de Compétences peut vous aider à faire le point et à construire votre projet.
Définissez votre objectif
• ai-je une idée précise de mon objectif professionnel ?
• ai-je une idée sur les débouchés et les évolutions concernant le métier ou le poste qui m’intéresse ?
• ai-je consulté les offres d’emploi du secteur, les revues spécialisées,… ?
- Vérifier la pertinence de votre projet
• est-ce que je connais les compétences requises (connaissances, savoir-faire, qualités personnelles) pour ce métier ou ce poste ?
• ai-je rencontré des professionnels de ce métier pour mieux connaître la façon de l’exercer ?
- Définir un plan d’actions pour concrétiser votre projet
• quels sont mes besoins de formation pour concrétiser mon projet ?
La vaLidation des acquis de L’expérience peut vous aider à alléger
Ces besoins
• quels sont mes critères de choix de formation et d’organisme ?
• quels sont les moyens financiers à ma portée pour suivre une formation et réaliser mon projet professionnel ?
• La formation hors temps de travail est-elle le meilleur moyen pour y parvenir ? pourquoi ?
• Y a-t-il d’autres dispositifs de financement possibles ? Lesquels ?
• quelle somme suis-je prêt à consacrer à ce projet de formation ?
Pour tout savoir sur la formation hors temps de travail
- La confidentialité est-elle garantie ?
• La formation hors temps de travail a l’avantage de ne pas être liée à votre temps de travail.
• Vous n’avez ainsi aucune autorisation d’absence à demander à votre employeur et la formation s’effectue en toute confidentialité.
• Votre employeur n’aura pas connaissance de votre demande de financement.
- Quand déposer votre demande ?
• Votre dossier de demande de prise en charge doit être déposé ou envoyé au Fongecif Île-de-France au plus tard 3 mois (90 jours) avant la date de début de la formation demandée.
attention : avant cela, vous devez aussi prévoir le temps de construire votre projet, de faire remplir à l’organisme de formation la partie du dossier qui lui est réservée et de remplir votre partie.
Un dossier incomplet ou parvenu hors délai ne pourra pas être étudié. Il vous sera retourné.
• déposer auprès du Fongecif Île-de-France une demande de prise en charge complète et recevable n’implique pas automatiquement son acceptation. La décision revient à une commission paritaire (composée de représentants d’organisations d’employeurs et de salariés).
- Quel est le délai de franchise ?
aucun délai de franchise n’est requis entre deux formations hors temps de travail ou entre une formation hors temps de travail et un autre dispositif géré
par le Fongecif Île-de-France (CiF-Cdi, BC, Vae).
attention : vous ne pouvez pas cumuler une demande de formation hors temps de travail avec un congé individuel de formation, un bilan de compétences ou une autre formation hors temps de travail, sur une même période.
En revanche, vous pouvez cumuler une formation hors temps de travail avec une validation des acquis de l’expérience.
Quelles sont les modalités de formation ?
• en application des dispositions légales en vigueur, la durée de la formation doit être au minimum de 120 heures.
• Votre formation peut durer au maximum 1 200 heures à temps partiel ou un an à temps plein. dans tous les cas, elle ne peut pas se dérouler sur plus de 3 ans.
• Elle doit être réalisée en dehors des horaires de travail : le soir, les week-ends ou pendant des congés (parental, sans solde, rtt, congé annuel,...). rappel : toute demande de congés reste soumise aux règles internes de votre entreprise et à l’accord préalable de votre employeur.
Questions-réponses
Si ma formation se déroule à distance (cours par correspondance, e-learning,...) peut-elle être prise en charge ?
• Oui, si la formation comporte des heures de présentiel pédagogique (heures réalisées
en présence d’un formateur-tuteur). dans ce cas, vous devez joindre au dossier de demande de prise en charge le protocole individuel de formation complété par l’organisme de formation (téléchargeable sur www.fongecif-idf.fr).
Les conditions de prise en charge
- Pour être recevable, votre dossier doit remplir 4 conditions :
• le Fongecif Île-de-France est bien l’organisme agréé pour l’examen de votre demande ;
• les conditions d’ancienneté dans l’entreprise sont requises ;
• l’organisme choisi a un numéro de déclaration d’activité pour la formation continue ;
• le dossier est déposé complet et dans les délais.
attention : le fait que votre dossier soit recevable ne garantit pas l’obtention du financement. la décision est prise par une commission paritaire.
Le Fongecif Île-de-France ne peut traiter les demandes formulées par :
• un salarié en Cdd ou ancien titulaire de Cdd
• un demandeur d’emploi ou un salarié en intérim ;
• des personnes ayant déjà un dossier (CiF, BC, FHtt) en cours à la date de début de formation de la nouvelle demande ;
• des gérants d’entreprise ne cotisant pas à pôle emploi (non salariés) ;
• un salarié dont l’employeur ne relève pas du Fongecif Île-de-France.
Les formations suivantes ne sont pas examinées par La Commission paritaire :
• les cours particuliers ;
• les formations d’une durée inférieure à 120 heures ;
• les formations ouvertes et à distance sans présentiel pédagogique (regroupement physique ou virtuel, heures de tutorat synchrone, temps réalisé dans un centre de ressources,...) ;
• les permis de conduire B, moto ou bateau de plaisance, pilote d’avion ou hélicoptère privé ;
• les demandes de permis de transport ne comportant pas la FiMO (Formation initiale minimum obligatoire) dans les cas de figure où elle est obligatoire ;
• les demandes de financement correspondant uniquement à un stage pratique;
• les formations à l’étranger dont l’organisme de formation gestionnaire n’est pas en France. Si l’organisme gestionnaire est en France, la formation doit se dérouler dans l’union européenne. Ne peuvent se dérouler hors de l’union européenne (ue) que les formations n’ayant pas d’équivalent dans l’union.Le Fongecif Île-de-France n’accepte ni prolongation ni redoublement d’une formation hors temps de travail.
A compter du 1er trimestre 2013, le délai de dépôt des dossiers sera désormais de 3 mois.
Astuce
Et si vous réalisiez votre formation à distance ?
En savoir plus sur la formation à distance
A noter
Si les rémunérations et autres allocations de formation ne sont pas prises en charge par le Fongecif, le salarié reste couvert par la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Me former hors temps de travail
LA FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL :
Vous permet à votre initiative de bénéficier d’actions de formation professionnelle réalisées en dehors du temps de travail (pendant votre temps libre, en soirée, en journée ou pendant le week-end), en RTT ou bien en Congé annuel.
La durée de la formation doit être supérieure ou égale à 120 heures et inférieure ou égale à 1 200 h.
Vous n’avez pas besoin d’une autorisation d’absence de votre employeur pour suivre la formation.
Quelles conditions remplir ?
Vous devez justifier d’un contrat de travail CDI ou CDD (quel que soit le contrat de travail) et justifier d’un an d’ancienneté dans la même entreprise.
Attention :
La formation hors temps de travail pour les CDD est possible seulement pendant le temps du contrat car elle s’adresse au salarié(e) et non au demandeur d’emploi.
Comment faire ?
Vous prenez contact avec l’antenne départementale du FONGECIF de votre choix.
Par téléphone soit pour
- vous rendre à une permanence d’accueil publique,
- ou prendre un RdV avec un conseiller en projet professionnel pour travailler votre projet.
Après cet entretien, le conseiller vous remettra un dossier de financement « Formation Hors temps de travail ».
Vous enverrez votre dossier à l'antenne départementale, 12 jours ouvrés avant la date de la commission paritaire.
Le dossier sera présenté à la commission paritaire qui décidera
- De l’acceptation ou non de votre dossier « formation hors temps de travail » selon les critères utilisés pour les CIF classiques.
Financement de votre projet :
Seuls les coûts pédagogiques sont pris en charge par le FONGECIF, sous certaines conditions :
- Le coût total de la formation est plafonné à 18 000 € HT
- Le taux horaire est fixé à 27,45 € HT de l’heure
Vous ne pourrez bénéficier d’aucune prise en charge des frais de transport et d’hébergement.
Calculette allocation formation hors temps de travail (HTT)
Une allocation formation est versée au salarié, lorsque celui-ci effectue des heures de formation hors temps de travail dans le cadre :
- du droit individuel à la formation(DIF) ;
- de la période de professionnalisation ;
- du plan de formation (catégorie 2 - développement des compétences).
Son montant est égal à 50 % de la rémunération nette du salarié (calculée sur la base du nombre de jours travaillés lors des 12 derniers mois) x par le nombre d’heures de formation réalisées hors temps de travail.
Pour connaître le montant de l’allocation formation que votre employeur doit vous verser, complétez le formulaire, ci-dessous.
Fiche pratique allocation formation HTT
Le congé hors temps de travail
La formation hors temps de travail vous permet, si vous justifiez d'une ancienneté minimale, de demander la prise en charge de tout ou partie des frais liés à la réalisation d'une formation se déroulant en dehors du temps de travail. La demande de prise en charge s'effectue directement auprès de l'OPACIF (organisme paritaire agréé au titre du CIF, tel qu'Uniformation) auquel votre employeur verse sa contribution au financement du CIF.
La formation hors temps de travail
Les possibilités de formation hors temps de travail: des souplesses dans l'organisation de la formation sont possibles.
Modalités de départ en formation Les salariés peuvent suivre des heures de formation en dehors du temps de travail, dans l’un des cadres suivants:
Période de professionnalisation,
Droit Individuel à la Formation (DIF),
Actions de formation relatives au développement de compétences (classées dans la catégorie 2 du plan de formation).
Dans ce cas, l’employeur doit définir, avant le départ en formation, ses engagements vis-à-vis du salarié si ce dernier suit la formation avec assiduité et réussit les évaluations prévues.
Les engagements de l’employeur portent sur: les conditions dans lesquelles le salarié accède en priorité aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances acquises, un an au plus tard après la fin de la formation,
l’attribution de la classification correspondant à l’emploi occupé,
les modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié (prime...).
Cet accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre partie dans un délai de 8 jours.
Comment rémunérer la formation hors temps de travail? La rémunération des salariés varie selon le moment où ils se forment:
pour les heures de formation suivies hors temps de travail: ils reçoivent
l’allocation de formation,
pour les heures de formation suivies pendant le temps de travail: leur salaire habituel est maintenu.
Tous les ans, vous devez fournir aux salariés concernés un récapitulatif des heures effectuées en dehors du temps de travail et du montant de l'allocation de formation. Source:
Décret N° 2004-871 du 25 août 2004 déterminant le salaire horaire de référence pour le calcul du montant de l’allocation de formation.
Comment calculer l'allocation de formation? L'allocation de formation est calculée sur une base horaire égale à 50% de la rémunération nette du salarié. Pour plus de précision sur la formule de calcul, veuillez contacter votre conseiller Intergros.
Spécificités de l'allocation L'allocation de formation ne revêt pas le caractère d'une rémunération. Par conséquent, elle n'est pas soumise à cotisations sociales et est exonérée de CSG et de RDS. En revanche elle est soumise à l'impôt sur le revenu.
Le versement de l’allocation de formation est effectué par l’employeur (au plus tard) avec la paie du mois suivant celui au cours duquel les heures ont été effectuées en dehors du temps de travail.
Tous les ans, l’employeur doit fournir au salarié un récapitulatif des versements effectués au titre de l’allocation de formation. Source:
Décret du 25 août 2004 déterminant le salaire horaire de référence pour le calcul du montant de l’allocation de formation.
La Formation hors temps de travail vous permet de suivre une formation de votre choix, sans demander d’autorisation d’absence à votre employeur.
Pourquoi ? La Formation Hors Temps de Travail est à votre seule initiative et vous n’avez pas d’autorisation d’absence à demander à votre employeur. Elle dure au minimum 120 heures. Elle peut s'inscrire dans le cadre d’un projet:
l De reconversion.
l D'obtention d'une certification (diplôme d’état ou d’université, titre professionnel, certificat de qualification professionnel...)
l D'un perfectionnement de connaissances et/ou de compétences.
l A visée sociale ou culturelle.
l De passage d’un examen.
Comment me préparer ? En vous posant ces questions:
l Pourquoi ai-je envie de changer?
l Mon projet professionnel est-il suffisamment précis?
l L’ai-je testé?
l Quels sont les débouchés, les contraintes, les qualités et compétences nécessaires au poste visé?
l Est-ce que la formation est le seul moyen de répondre à mon besoin?
l Ai-je comparé l’offre de formation?
l Quel organisme de formation ai-je choisi et pourquoi?
l Combien coûtera ma formation?
Où puis-je me renseigner sur les métiers ? www.onisep.fr - www.cidj.asso.fr,
www.orm-paca.org,
www.poleemploi.fr - www.cadres.apec.fr
www.citedesmetiers.fr
Sur les formations ? www.emploiformationpaca.org
www.espace-competences.org
Pour qui ? Etre salarié avec 12 mois d’ancienneté.
* L’activité de votre entreprise et son lieu géographique déterminent l’organisme dont vous dépendez, soit le FONGECIF, soit un autre fonds. Vérifiez votre code NACE (NAF/ APE) sur notre site internet: www.fongecif-paca.com, rubrique ”salarié ou ex-CDD”.
Quelle est la marche à suivre ? l Rendez-vous sur notre site internet, www.fongecif-paca.com, pour vous inscrire et consultez la rubrique ”Formation Hors Temps de Travail”.
l *Vérifiez sur notre site que l’entreprise pour laquelle vous travaillez dépend bien du FONGECIF Provence-Alpes-Côte d'Azur.
l Si vous le jugez utile, inscrivez-vous à notre service immédiat, animé par un professionnel qui vous donnera toutes les informations nécessaires.
l Engagez toutes les démarches que nous vous conseillons, nous sommes des professionnels de l’accompagnement et de la formation continue.
l Allez rencontrer plusieurs organismes de formation pour en choisir un qui correspond à vos attentes.
l Demandez un dossier de demande de financement.
Que dois-je faire avec le dossier ? l Remplissez votre partie du dossier.
l Faites remplir sa partie à l'organisme de formation.
l Renvoyez le dossier complet au siège du FONGECIF, au plus tard 1 mois ½ avant le 1er jour du mois de votre formation.
l Aucun dossier ne sera traité si envoyé incomplet ou hors délais.
l Résultats de la commission sur notre site internet et notifiés par écrit.
l En cas d’accord, vous n’avez plus qu’à organiser votre départ en formation en attendant que celle-ci commence, sinon vous avez un droit de recours.
Vos questions, nos réponses
Combien de temps peut durer la formation ? Au minimum, 120 h.
Combien me coûtera t-elle? Les plafonds pour le coût global est fixé à 18 000 € et pour le coût horaire à 27,45 € nets.
Dans quels cas ma demande peut-elle être refusée par le FONGECIF ? Votre demande est examinée par une Commission qui peut refuser votre dossier car elle ne peut répondre favorablement à toutes les demandes, pour des raisons financières. C’est pour cela qu’elle s’est dotée de critères d’examen: ancienneté dans la vie professionnelle, qualité du projet… Le motif vous sera notifié par écrit.
En quoi, l’équipe du FONGECIF peut-elle m’être utile ? Nous sommes des professionnels disponibles pour vous guider dans toutes les démarches de construction de votre projet, en termes d’information et de conseil sur nos services, les prestations et les dispositifs
Puis-je poser des congés pour suivre ma formation hors temps de travail ? Vous ne pouvez pas la faire pendant vos congés payés, en congé parental, en arrêt maladie, maternité ou accident du travail.
Comment choisir entre CIF et une Formation hors temps de travail ? C’est le fait de ne pas avoir d’autorisation d’absence à demander à votre employeur qui fait la différence et le temps personnel que vous pouvez ou non mobiliser.
Salariés en CDI, CDD ou ex-CDD, à chaque étape de votre projet, le FONGECIF PACA est là pour vous accompagner dans ses permanences d’accueil, ses ateliers d’accompagnement au projet, ses réunions d’informations et d’échanges, ses rendez-vous individuels. Vérifiez la disponibilité près de chez vous.
Aujourd'hui, les projets déposés au FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels) permettent au FONGECIF de s’engager plus particulièrement auprès de publics fragilisés dans leur retour ou leur maintien en emploi, tels que les seniors de + de 45 ans, les femmes peu qualifiées qui souhaitent se reconvertir, les personnes ayant besoin d'acquérir les savoirs de base, les travailleurs handicapés et les ex-CDD.
Nous proposons ici les articles du blog consacrés à la Formation hors temps de travail vue par les OPCA. 
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