La loi a élargi la possibilité de se former hors temps de travail

Par Clothilde Chéron. Décryptage par deux experts, Marie Hélène Cauet - Nicolas Pasco, Cabinet Boumendil & Consultants.
Depuis 2004, il est possible de se former sur son temps personnel en dehors des heures de travail.
Cette formation dite « hors temps de travail » (FHTT) peut être réalisée dans le cadre des dispositifs de formation traditionnellement mis en œuvre dans l’entreprise : plan de formation (pour les actions de développement des compétences seulement), périodes de professionnalisation et droit individuel à la formation (DIF).
Ainsi, le DIF est en principe réalisé hors temps de travail mais des accords de branche peuvent prévoir sa réalisation sur le temps de travail. Notons d’ailleurs qu’en pratique, la plupart des formations réalisées au titre du DIF se déroulent sur le temps de travail.
Rappelons que la formation hors temps de travail est possible à certaines conditions :

• en accord avec le salarié (un accord écrit doit être préalablement conclu entre l’employeur et le salarié) ;
• dans le respect des repos obligatoires (repos quotidien, repos hebdomadaire…) ;
• dans la limite d’un volume d’heures maximal annuel dépendant du dispositif utilisé (80 heures pour les actions du plan de formation ou les périodes de professionnalisation ou 120 heures de DIF) ;
• avec versement d’une allocation de formation (égale à 50% du salaire horaire net).

Une nouvelle possibilité de formation hors temps de travail a été introduite par la loi de 2009.
C’est le dispositif de « Formation hors temps de travail » financé par les organismes chargés de gérer le congé individuel de formation (OPACIF, dont le Fongecif).
Il concerne tous les salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise qui souhaitent suivre une formation d’au moins 120 heures en dehors de leur temps de travail.
L'OPACIF peut alors, sur demande du salarié, prendre en charge tout ou partie des coûts pédagogiques. L’entreprise ne verse pas d’allocation de formation mais pendant la formation le stagiaire bénéficie d’une protection sociale
976 formations hors temps de travail ont été financées par les OPACIF dès la première année de mise en œuvre du dispositif. (Source : annexe au projet de loi de finances pour 2012). Suite de l'article...