02 novembre 2013

La formation hors temps de travail - Entreprises

http://www.intergros.com/sites/all/themes/intergros2//logo.pngLes possibilités de formation hors temps de travail : des souplesses dans l'organisation de la formation sont possibles.

Modalités de départ en formation

Les salariés peuvent suivre des heures de formation en dehors du temps de travail, dans l’un des cadres suivants :

Les engagements de l’employeur portent sur :

  • les conditions dans lesquelles le salarié accède en priorité aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances acquises, un an au plus tard après la fin de la formation,
  • l’attribution de la classification correspondant à l’emploi occupé,
  • les modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié (prime...).

Cet accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre partie dans un délai de 8 jours.

Comment rémunérer la formation hors temps de travail ?

La rémunération des salariés varie selon le moment où ils se forment :

  • pour les heures de formation suivies hors temps de travail : ils reçoivent l’allocation de formation,
  • pour les heures de formation suivies pendant le temps de travail : leur salaire habituel est maintenu.

 
Tous les ans, vous devez fournir aux salariés concernés un récapitulatif des heures effectuées en dehors du temps de travail et du montant de l'allocation de formation.

Source : Décret N° 2004-871 du 25 août 2004 déterminant le salaire horaire de référence pour le calcul du montant de l’allocation de formation

Comment calculer l'allocation de formation ?

L'allocation de formation est calculée sur une base horaire égale à 50% de la rémunération nette du salarié. Pour plus de précision sur la formule de calcul, veuillez contacter votre conseiller Intergros.

Spécificités de l'allocation

L'allocation de formation ne revêt pas le caractère d'une rémunération. Par conséquent, elle n'est pas soumise à cotisations sociales et est exonérée de CSG et de RDS. En revanche elle est soumise à l'impôt sur le revenu.

Le versement de l’allocation de formation est effectué par l’employeur (au plus tard) avec la paie du mois suivant celui au cours duquel les heures ont été effectuées en dehors du temps de travail.
 
Tous les ans, l’employeur doit fournir au salarié un récapitulatif des versements effectués au titre de l’allocation de formation.

Source : Décret du 25 août 2004 déterminant le salaire horaire de référence pour le calcul du montant de l’allocation de formation. 

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]