Le décret du 16 septembre 1985 prévoit 2 catégories de détachements :

• La courte durée : 6 mois maximum. Cette durée est portée à un an pour des détachements à l'étranger ou dans certaines collectivités d'outre-mer. (Détachement non renouvelable)
• La longue durée : 5 ans au maximum avec renouvellement possible.

À la fin du détachement, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré, immédiatement et au besoin en surnombre, dans son corps d'origine et affecté à un emploi correspondant à son grade.
Pour le cas de fin anticipée du détachement, le statut prévoit que le fonctionnaire détaché remis à la disposition de son administration d'origine pour une cause autre qu'une faute commise dans l'exercice de ses fonctions, et qui ne peut être réintégré dans son corps d'origine faute d'emploi vacant, continue d'être rémunéré par l'organisme de détachement jusqu'à sa réintégration dans son administration d'origine. Voir l'article...

Les effets du détachement

• le fonctionnaire détaché est placé sous l'autorité des supérieurs hiérarchiques du service d'accueil
• sa notation est assurée par le chef de service de l'administration de détachement
• le fonctionnaire demeure assujetti au pouvoir disciplinaire détenu par le chef du corps d'origine, exercé selon les règles de ce corps. L'autorité de détachement peut lorsqu'elle l'estime nécessaire remettre l'intéressé à la disposition de l'administration d'origine ou prononcer sa suspension
• le fonctionnaire conserve son droit à l'avancement dans son corps d'origine. Certains statuts particuliers permettent au fonctionnaire d'avancer également dans le corps de détachement, ceci restant sans conséquence sur sa situation dans son corps d'origine
• la mise à la retraite du fonctionnaire détaché intervient normalement lorsque celui-ci a atteint la limite d'age prévue par les statuts de son corps d'origine
• le fonctionnaire perçoit la rémunération de son emploi d'accueil. S'il est détaché d'office, il conserve sa rémunération, si celle du nouvel emploi est moins élevée. Voir l'article...

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.
Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l'intéressé. Il est de plein droit pour :

• exercer des fonctions de membre du gouvernement ou un mandat de membre de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Parlement européen ou pour accomplir un mandat local (dans les cas prévus par le code général des collectivités territoriales).
• exercer un mandat syndical
• accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation ou,
• suivre un cycle de préparation à un concours. Voir l'article...

L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante mais qui effectue son service dans une autre administration que la sienne.
Elle peut être faite au profit:

• d'une administration de l'État,
• d'un établissement public administratif de l'État (EPA),
• d'une organisation internationale, intergouvernementale,
• d'un organisme d'intérêt général public ou privé,
• d'une organisation à caractère associatif qui assure une mission d'intérêt général

Conditions de la mise à disposition :

• accord du fonctionnaire,
• nécessité de service,
• arrêté du ministre dont relève l'agent,
• 3 années maximum mais renouvelable.

 Effets de la mise à disposition :

• rémunération correspondant à son emploi dans le corps d'origine et versée par l'organisme d'origine,
• pouvoir disciplinaire appartenant à l'administration d'origine qui note l'agent mais reçoit de l'organisme d'accueil des rapports sur sa manière de servir,
• conditions de travail fixées par l'organisation d'accueil.

Fin de la mise à disposition :

• à la fin de la mise à disposition, si l'agent ne peut être affecté dans ses fonctions antérieures, il est placé dans l'un des emplois correspondant à son grade,
• la mise à disposition peut prendre fin à la demande du fonctionnaire, de l'organisme d'accueil ou du ministère gestionnaire avant son terme. Voir l'article...

Le fonctionnaire est pacé dans une des positions suivantes :