Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nous avions relaté l’initiative sénatoriale d’intégrer dans le projet de loi les modalités d’application de la loi ESS à Mayotte (voir Quand le gouvernement en fait pas son travail, il faut que les parlementaires prennent le relais : exemple pour l’application de la loi ESS à Mayotte et Le Sénat adopte les modalités d’application de la loi ESS à Mayotte), pour compenser la non prise par le gouvernement de l’ordonnance prévue à l’article 96, dont la loi exigeait pourtant qu’il soit pris avant le 1er mai 2015. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dès le début de la présidence luxembourgeoise, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Nicolas Schmit, confirme ce qui s’étant esquissé dans la période préparatoire, sa volonté de faire avancer dans les six mois de sa présidence la prise en compte de l’économie sociale dans les politiques européennes. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Journal Officiel du 16 juillet 2015 publie le Décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le projet de loi NOTRe a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire, les sénateurs ayant obtenu principalement l’abaissement du seuil de l’intercommunalité à 15 000 habitants, la disparition du Haut Conseil des Territoires jugé par le Sénat comme le concurrençant dans la mission de représentation des territoires et surtout le retrait de la perspective de l’élection des intercommunalités au suffrage universel et un certain nombre d’autre mesures réduisant assez significativement l’ambition initiale du texte. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme chaque année, le Mois de l’ESS se prépare et chaque CRESS a commencé à inciter les acteurs de l’ESS et leurs partenaires à inscrire un certain nombre de manifestations dans le cadre de ce qui constituera le huitième mois. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Lors de la rencontre du Réseau des Élus pour une Économie Solidaire, RTES, organisée ce 3  juillet au cours de laquelle l’appel national des élu-e-s locaux en faveur de l’ESS a été remis il m’avait été demandé d’introduire la table ronde consacrée aux initiatives territoriales. En attendant la parution des actes de cette journée, je publie ici la trame de mon intervention. Voir l'article...