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Formation Continue du Supérieur
7 août 2015

Le gouvernement reprend la main sur l’application de la loi ESS à Mayotte tout en ne s’engageant pas sur un nouveau délai

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nous avions relaté l’initiative sénatoriale d’intégrer dans le projet de loi les modalités d’application de la loi ESS à Mayotte (voir Quand le gouvernement en fait pas son travail, il faut que les parlementaires prennent le relais : exemple pour l’application de la loi ESS à Mayotte et Le Sénat adopte les modalités d’application de la loi ESS à Mayotte), pour compenser la non prise par le gouvernement de l’ordonnance prévue à l’article 96, dont la loi exigeait pourtant qu’il soit pris avant le 1er mai 2015. Voir l'article...

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