Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Journal Officiel du 16 juillet 2015 publie le Décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire. Voir l'article...
7 août 2015
Statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d’entreprises de l’ESS est paru. Il est applicable seulement le 1er janvier
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