La stratégie régionale de l’ESS confortée par la loi NOTRe

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le projet de loi NOTRe a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire, les sénateurs ayant obtenu principalement l’abaissement du seuil de l’intercommunalité à 15 000 habitants, la disparition du Haut Conseil des Territoires jugé par le Sénat comme le concurrençant dans la mission de représentation des territoires et surtout le retrait de la perspective de l’élection des intercommunalités au suffrage universel et un certain nombre d’autre mesures réduisant assez significativement l’ambition initiale du texte. Voir l'article...