Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le débat sur la Modernisation du droit de l’outre-mer a pour beaucoup tourné autour de la question de la demande du gouvernement de se voir déléguée la possibilité de légiférer par ordonnances, tout en ne respectant les délais fixés pour publier celles-ci. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. En deuxième lecture de la loi NOTRe à l’Assemblée Nationale nous notons la disparition de la mention de l’implication de la CRESS à la définition des orientations en matière de développement de l’économie sociale et solidaire, ainsi qu’une nouvelle tentative pour détricoter la loi ESS, ici en proposant de supprimer l’article 8, qui met en place  une conférence régionale de l’ESS (voir Loi ESS. Article 8 : une conférence régionale de l’ESS), comme le montre le compte-rendu. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nouvelle illustration du retard à la mise en œuvre de la loi ESS,  celle qui concerne l’article 96 qui prévoit l’application outre-mer (voir Loi ESS. Article 96 : l’application outre-mer). Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Heureusement que le législateur a porté à deux ans après la publication de la loi ESS la durée de l’ancien agrément ESUS, alors que le projet de loi avait prévu un an (voir Loi ESS. Article 97 : la validité de l’agrément actuel Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale), ce qui aurait de fait entraîné la cessation des agréments en cours d’été, puisque le décret définissant les modalités d’agrément de l’ESUS nouvelle formule n’est toujours pas paru. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Avant l’été l’actualité est chargée, et la Chaire d’ESS de l’Université de Paris Est Marne la Vallée y contribue en organisant deux temps de rencontres.

Le premier prend place dans la série régulière des Rencontres Chercheurs Acteurs. Elle se déroulera Vendredi 26 Juin 2015 de 16h à 18h à l’Atelier à Paris et abordera la place de la recherche universitaire dans les PTCE. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nous nous étions interrogés sur le choix du groupe Chèque Déjeuner de choisir un nom UP, déjà utilisé par le groupe SOS pour ses activités de communication (voir UP et UP) et devons avouer que nous en sommes toujours en attente de comprendre les raisons de ce choix. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. A l’heure où la loi ESS subit d’un côté l’impact d’une parution pour le moins lente des décrets nécessaires à sa pleine application, et de tentatives de revenir sur certaines de ses avancées comme nous le voyons en deuxième lecture de la loi Macron, ce qui peut conduire certains à penser un peu rapidement que cette loi n’a guère d’utilité, il est possible de se réjouir quand une innovation de la loi entre effectivement en application. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’alinéa 1 de l’article 62 de la loi ESS, issu d’un amendement gouvernemental prévoit que “Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toutes mesures relevant du domaine de la loi afin de simplifier les démarches des associations et des fondations auprès des administrations, notamment en adaptant les modalités d’enregistrement, d’agrément et de reconnaissance d’utilité publique et les conditions d’obtention de financements.”. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Les interrogations sont nombreuses sur la volonté du gouvernement se soutenir effectivement le développement de l’ESS, à travers des messages contradictoires, associant un soutien présidentiel affirmé (voir Le salut du président de la République à deux SCOP emblématiques) à des tentatives de recul sur le droit d’information des salariés qui fait l’objet d’un amendement régressif introduit dans le projet de loi Macron en passant par les lenteurs dans la parution des décrets, accentuées par quelques transgressions régressives dans le contenu de certains textes. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Sénat consacrait le 11 juin une séance au bilan de l’application des lois, dont le compte rendu montre l’ampleur du travail qui reste à accomplir pour que le loi votée par le Parlement entre en application, lorsque des décrets d’application sont nécessaires. Voir l'article...