Consultation pour l’ordonnance sur la simplification de la vie associative prévue par l’article 62 de la loi ESS ouverte

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’alinéa 1 de l’article 62 de la loi ESS, issu d’un amendement gouvernemental prévoit que “Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toutes mesures relevant du domaine de la loi afin de simplifier les démarches des associations et des fondations auprès des administrations, notamment en adaptant les modalités d’enregistrement, d’agrément et de reconnaissance d’utilité publique et les conditions d’obtention de financements.”. Voir l'article...