Dans le cadre du plan d’urgence annoncé en début d’année, le décret n°2016-40 du 25 janvier 2016 a créé une prime à l’embauche dans les PME et étendu l’aide à l’embauche d’un 1er salarié (instituée par un décret n°2015-806 du 3 juillet 2015) aux contrats de professionnalisation d’au moins 6 mois. A noter : ces deux aides ne se cumulent pas. Voir l'article...
Les entreprises peuvent recruter, en contrat de professionnalisation « nouvelle chance », des demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an à Pôle emploi, quel que soit leur âge.
Les avantages attachés à ce nouveau contrat ?
Ce contrat « nouvelle chance », qui s’inscrit dans le plan d’action contre le chômage de longue durée présenté par le Gouvernement en février 2015, devrait permettre à des personnes très éloignées de l’emploi d’obtenir une qualification professionnelle reconnue en ayant préalablement bénéficié, si besoin, d’une phase d’acquisition du socle de compétences. Voir l'article...
Les aides de l’Agefiph au contrat de professionnalisation visent à inciter les entreprises à recruter et à pérenniser l’emploi à l’issue de la période de formation.
Aide à la signature du contrat de professionnalisation
Pour l'employeur :
1000 € pour un contrat de professionnalisation de 6 mois.
2000 € pour un contrat de professionnalisation de 12 mois.
3000 € pour un contrat de professionnalisation de 18 mois.
4000 € pour un contrat de professionnalisation de 24 mois.
5000 € pour un contrat de professionnalisation en CDI….
Sur le site de l’AGEFIPH
OPTIMISER LES RESSOURCES FINANCIERES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DES POLITIQUES DE L’EMPLOI
Mobiliser les dispositifs et ressources du recrutement, de la formation professionnelle et de la sécurisation de parcours
MISE EN PRATIQUE– Nouvelle session avril 2016
Plus d’information
Par William K. et Léa D. En 2015, Opcalia a financé 22 206 contrats de professionnalisation : c’est 15% de plus qu’en 2014. Une augmentation constante qui atteint le chiffre de 100 000 contrats en 5 ans. Photographie instantanée des contrats de professionnalisation financés par Opcalia. Voir l'article...
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif étant l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes. Voir l'article...
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs
Des incidences sur le contrat de professionnalisation
Article 33
A titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2017, le contrat de professionnalisation défini à l’article L. 6325-1 du code du travail peut être conclu par les demandeurs d’emploi, notamment les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail, en vue d’acquérir, par dérogation au premier alinéa de l’article L. 6325-1 précité, les compétences professionnelles identifiées par le salarié et l’employeur sans que ces dernières correspondent aux qualifications prévues à l’article L. 6314-1 du même code.
Rappel de l’article 6314-1
Tout travailleur engagé dans la vie active ou toute personne qui s'y engage a droit à la qualification professionnelle et doit pouvoir suivre, à son initiative, une formation lui permettant, quel que soit son statut, de progresser au cours de sa vie professionnelle d'au moins un niveau en acquérant une qualification correspondant aux besoins de l'économie prévisibles à court ou moyen terme :
1° Soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation ;
2° Soit reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ;
3° Soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche.
CAPITALISER LES PRATIQUES DE GESTION DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI
MISE EN ŒUVRE DES RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI
Plus d’information
L'accueil d'un salarié dans d'autres entreprises que celle qui l'emploie ne peut pas excéder 50 % du temps de formation en entreprise prévu par le contrat de professionnalisation. Cet accueil doit permettre au salarié de compléter sa formation en recourant, notamment, à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés par l'employeur. Voir l'article...
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi ouvre la possibilité d’accueillir un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises afin de compléter sa formation. Le décret n°2016-95 du 1er février précise les modalités d’accueil. Voir l'article...
Pour compléter sa formation pratique en entreprise, le bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation peut désormais réaliser, en vertu de la loi Rebsamen du 17 août 2015, des périodes d’acquisition d’un savoir-faire auprès de plusieurs employeurs. Les modalités de mise en œuvre de cette mesure ont été définies par un décret du 1er février 2016, entré en vigueur le 4 février. Voir l'article...
Le décret relatif à l'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises est publié au journal officiel du 3 février 2016. La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a ouvert la possibilité d'accueillir un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises afin de compléter sa formation. Le décret précise les modalités d'accueil du salarié au sein d'autres entreprises que celle qui l'emploie et notamment le contenu des conventions devant être conclues entre l'employeur et ces entreprises.
Consulter le décret n°2016-95 du 1.2.16
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