Le contrat de professionnalisation a pour objectif de permettre à son bénéficiaire d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale par une qualification complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise :

• soit par un diplôme, un titre homologué ou une certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
• soit en ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle ou interbranche (CQP / CQPI).

Bénéficiaires
Les partenaires sociaux réaffirment que la professionnalisation des jeunes est un facteur déterminant de l’insertion professionnelle et qu’elle permet également aux demandeurs d’emploi concernés de retrouver une activité professionnelle.

A ce titre, ils incitent les entreprises à avoir recours au contrat de professionnalisation qui s’adresse :

• Aux personnes âgées de seize à vingt-cinq ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
• Aux demandeurs d'emploi âgés de vingt-six ans et plus ;
• Aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d’insertion.

Conditions de mise en œuvre
L'employeur et le salarié s’engagent réciproquement, durant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée, à :

• pour l’employeur : fournir au titulaire du contrat une activité professionnelle en relation avec l'objectif de professionnalisation et à lui assurer une formation qui lui permette d'accéder à une qualification professionnelle,
• pour le titulaire du contrat : travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue au contrat.

L'employeur désigne, pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, un tuteur chargé de l'accompagner.
Les objectifs, le programme et les conditions d'évaluation et de validation de la formation sont déterminés par l'employeur et le titulaire du contrat en liaison avec l’organisme de formation et le tuteur.

Durée
L'action de professionnalisation d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou qui se situe au début d'un contrat de professionnalisation à durée indéterminée est d'une durée minimale comprise entre six et douze mois. Elle peut être allongée jusqu'à vingt-quatre mois pour les personnes mentionnées à l'article L. 6325-1-1 du code du travail et les actions visant l’obtention d’un diplôme, d’une qualification ou d’un certificat professionnel.
Dans le cadre du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou d'actions de professionnalisation engagées dans le cadre de contrats à durée indéterminée, les actions d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont mis en œuvre par un organisme de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise elle-même. Ils sont d'une durée minimale comprise entre 15 %, sans être inférieure à 150 heures, et 25 % de la durée totale du contrat.

La rémunération des salariés en contrat de professionnalisation
Les titulaires de contrat de professionnalisation perçoivent une rémunération qui ne peut être inférieure à :

• pour les jeunes âgés de moins de 21 ans : 55 % du Smic 
• pour jeunes âgés de 21 à 25 ans : 70 % du Smic

La rémunération s'élève au minimum à 80 % du SMIC si le salarié est déjà titulaire d'un diplôme au moins équivalent à un baccalauréat professionnel.
Les personnes âgées de plus de 26 ans perçoivent au moins le Smic ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle, et ce  quel que soit leur niveau de formation initiale. Voir l'article...

Le montant varie selon l’âge et le niveau de formation des bénéficiaires

Une convention collective, un accord de branche sur le contrat de professionnalisation ou le contrat lui-même peuvent bien sûr prévoir une rémunération plus favorable au salarié. Voir l'article...

Quelle durée ?

Pour qui ?

Toute signature d'un contrat de professionnalisation doit être accompagnée de la désignation d'un tuteur. L'employeur peut assurer lui même le tutorat, dès lors qu'il remplit les conditions de qualification et d'expérience.
Par ailleurs, le principe de gratuité de la formation des salariés en alternance est réaffirmé. Les organismes de formation publics ou privés ne peuvent pas conditionner l’inscription d’un salarié en contrat de professionnalisation au versement par ce dernier d’une contribution financière de quelque nature qu’elle soit - frais d’inscription notamment. Voir l'article...

L’objectif du contrat de professionnalisation est de favoriser l’insertion et la réinsertion professionnelle d’un jeune ou d’un demandeur d’emploi par l’acquisition :

Il s’agit d’un contrat de travail, à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) en alternance - associant travail et formation - avec à la clé une qualification professionnelle reconnue. Vous êtes salarié et pendant la durée du contrat (CDD) ou de l’action de professionnalisation (CDI) vous bénéficiez d’un parcours personnalisé en fonction de votre niveau et de vos acquis.
Un tuteur vous guide tout au long de ce parcours. Voir l'article...