OPCA DEFI > Entreprises > Contrat de professionnalisation > Conditions de mise en œuvre

La durée du contrat

• Contrat à durée déterminée conclu pour une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois. 
• Contrat à durée indéterminée ; la période de professionnalisation du contrat durant laquelle sont mises en œuvre les actions de professionnalisation doit être d’une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois.

Cette durée minimale pourra être portée jusqu’à 24 mois pour les publics prioritaires.

Durée de l’action

Les actions d’évaluation, de personnalisation du parcours de formation, d’accompagnement et de formation dont bénéficie le titulaire du contrat, doivent être d’une durée minimale comprise entre 15 % et 25 %  sans pouvoir être inférieure à 150 heures, plus de 25 % de la durée totale du contrat ou de l’action visant l’obtention d’un diplôme/ d’une qualification ou d’un certificat professionnel le justifiant, dans la limite de 1 300 heures.

La rémunération 

La rémunération est variable selon l’âge et le niveau de formation des bénéficiaires.

Niveau de formation	Moins de 21 ans	De 21 à 25 ans	26 ans et +
Bac général  ou titre de niveau inférieur ou égal	55 % du SMIC*	70 % du SMIC*	Rémunération égale à 85 % du salaire minimum conventionnel, sans pouvoir être inférieur à 100 % du SMIC.
Titulaire d’un :  - Bac professionnel - Bac technologique - Titre professionnel de niveau IV	65% du SMIC*	80% du SMIC*

 *la première année

• Exonération de charges patronales d’assurance sociale et d’allocation familiales dans la limite du SMIC pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus. 
• Primes versées à l’employeur, par Pôle Emploi, sous conditions (statut de l’embauché, taille de l’entreprise.. ). Voir l'article...