La loi de finances rectificative a modifié le système de pénalité pour les entreprises de 250 salariés et plus qui n'emploient pas un quota de personnes en alternance, en augmentant ce quota et la contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage (voir notre actualité du 15 mars 2012).
Une instruction des impôts détaille le nouveau dispositif applicable à compter de la contribution (CSA) versée en 2012 sur les rémunérations versées en 2011. Elle précise en particulier le régime applicable aux entreprises de travail temporaire et aux groupements d'employeurs.
Instruction 4 L-2-12 n° 39 du 30 mars 2012.

L’alternance est une formation ayant pour objet d'acquérir une qualification professionnelle. Elle associe un enseignement théorique dans un établissement d'enseignement ou de formation à un stage pratique en entreprise. Elle peut prendre la forme d'un contrat d'apprentissage, ou d'un contrat de professionnalisation. Études et enquêtes sur l'alternance. Témoignages.
Le contrat d’apprentissage vise à apprendre un métier en alternant formation en entreprise et enseignement professionnel. Destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, il est sanctionné par un diplôme, un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Ce dispositif associe l’intervention de l’Etat responsable de la formation initiale, et les Conseils régionaux qui en ont la compétence au niveau régional. A noter : la rémunération dépend de l’âge et du niveau de qualification.
Apparu en 2004, le contrat de professionnalisation a pour vocation de permettre d'acquérir une qualification professionnelle. Il vise des formations plus courtes, plus opérationnelles et favorisant l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi. La qualification peut être de trois sortes : elle peut être enregistrée dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche, ou ouvrant droit à un Certificat de qualification professionnelle (CQP). Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation. Il permet au salarié d’acquérir une formation doublée d’une expérience en milieu professionnel. Qu’il soit en période de travail effectif ou en formation, le salarié touchera une rémunération. Celle-ci dépend de l’âge et du niveau de qualification.
En Ile-de-France, 94 952 contrats en alternance ont été signés en 2010. 94,1% d’entre eux concernent des jeunes de moins de 26 ans. 60,4% sont des contrats d’apprentissage et 39,6% des contrats de professionnalisation. Les entreprises de 20 à 250 salariés utilisent moins l’alternance. Près de 2/3 des personnes en alternance travaillent dans des entreprises de moins de 10 salariés ou de plus de 250 salariés.Les entreprises de moins de 10 salariés recourant à l’alternance ont des caractéristiques différentes selon la nature du contrat utilisé:
Quel que soit le secteur, les petites entreprises font toutes appel à l’apprentissage;

Par Daniel Lamar, Directeur général de l’AFIJ, dans le numéro 85 de la newsletter Universités et Territoires.
Le choix de l’aternance
L’AFIJ organise la 3ème édition de la Semaine nationale de l’alt ernance dans le supérieur: Alt Sup. Forums, rencontres avec des entreprises, ateliers de formation... Daniel Lamar Dir ecteur général de l’AFIJ explique dans Potentiel, la lettre des recuteurs de jeunes diplômés, pourquoi il est impératif de développer l’alternace dans l’enseignement supérieur.
Développer l’alternance dans le supérieur
L’AFIJ organise la 3ème édition de la Semaine nationale de l’alt ernance dans le supérieur: Alt Sup. Forums, rencontres avec des entreprises, ateliers de formation... Daniel Lamar Dir ecteur général de l’AFIJ explique dans Potentiel, la lettre des recuteurs de jeunes diplômés, pourquoi il est impératif de développer l’alternace dans l’enseignement supérieur.
Les niveaux de formation d’entrée en contrat d’alternance s’élèvent avec l’évolution générale des niveaux de formation (71% d’une classe d’âge a obtenu un bac en 2011). La Dares constate, pour 2010, que près de 26% de jeunes ont préparé en contrat d’apprentissage un diplôme du supérieur, et que 33% de jeunes entamant un contrat de professionnalisation ont déjà un diplôme du supérieur. Des branches entières, compte tenu de leurs métiers, recrutent en alternance essentiellement des jeunes post-bac pour les amener à des diplômes ou qualifications du supérieur. Ces contrats sont l’une des solutions pour des jeunes en décrochage universitaire ou titulaires de diplômes généralistes.
L’enquête sur l’alternance que vient de mener l’AFIJ auprès de ses partenaires recruteurs réguliers de jeunes diplômés apporte quelques réponses sur la situation présente. Pour les contrats post-bac, le recrutement par niveau de formation est de 28% à niveau bac, 42% à bac+2, 16% à Licence et 14% à Master. En résumé, 70% des entrants en alternance ont un niveau inférieur à la Licence et 30% niveau Licence ou plus. On constate une variation selon la taille des entreprises: les entreprises de plus de 250 salariés proposent 34% de contrat post-licence contre 27% pour les TPE.
DANS LES ENTREPRISES
La proportion du nombre des alternants par rapport aux effectifs de l’entreprise se situe en moyenne entre 2 et 3% (pour 2010, le chiffre officiel est de 1,7% pour les entreprises de plus de 250 salariés). On constate une grande diversité de situations selon les entreprises puisqu’une part d’entre elles (31%) ont dépassé le seuil des 4% tandis que 45% sont en-deçà des 2%.
Les entreprises affichent clairement des difficultés de recrutement: 32% d’entre elles de manière générale et pour 42% sur certains postes. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, les chiffres sont encore plus élevés: pour 40% de manière générale et pour 47% sur cer tains postes. On peut faire l’hypothèse que les difficultés des entreprises de plus de 250 salariés sont liées à la volonté de croissance de leurs effectifs d’alternants à laquelle les incite la mise en place des quotas de 4 puis 5% avec un système de bonus - malus. Les entreprises indiquent des taux d’abandon de contrats d’alternances nuls ou peu nombreux (84%) pour la plupart des entreprises. Mais, 11% des entreprises annoncent des taux de rupture supérieurs à 15%. Cette concentration des abandons semble liée aux secteurs ou aux postes.
PERSPECTIVES
La poursuite du développement de l’alternance dans le supérieur (+10% par an) dépendra des demandes des branches professionnelles et des mesures publiques. La part des diplômes obtenus en alternance reste faible par rapport à l’ensemble des diplômes délivrés et ne remet pas en cause le système de formation initiale. Le public jeune a une image faussée de l’alternance, et pas forcément la volonté de suivre une formation sous cette forme. Il reste à convaincre. Les métiers qui recrutent sont souvent peu connus par les lycéens et les étudiants; ils sont parfois peu attractifs. Une communication sur les opportunités de contrat d’alternance dans le supérieur doit être menée auprès des jeunes.
Ainsi, pour répondre aux besoins des recruteurs, et informer les jeunes, afin de favoriser le développement de l’alternance dans le supérieur, l’AFIJ organise, pour la troisième année consécutive, une Semaine nationale de l’alternance dans le supérieur: Alt Sup, mêlant tout à la fois réunions de sensibilisation, présentations de branches professionnelles ou d’entreprises et forum de recrutement en contrat d’alternance pour la saison 2012-2013. Info: http://www.afij.org/altsup2012.
INFOS PRATIQUES
Télécharger la newsletter Universités et Territoires n° 85. Universités et Territoirres est une lettre éditée avec le soutien de l'AFEV, l'AFIJ, l'AVUF et la CPU. Edition PCC 5/7 rue de Savies 75020 Paris. sarl PCC. Informations: redaction@u-e-t.fr. Retrouvez toutes les archives sur www.universites-territoires.fr.

Le Premier ministre François FILLON, ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, en lien avec François BAROIN, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Xavier BERTRAND, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Nadine MORANO, ministre chargée de l’Apprentissage et de la Formation Professionnelle et René RICOL, Commissaire général à l’investissement annonce quinze nouvelles décisions du programme d'investissements d’avenir en faveur de la formation en alternance et de l'hébergement des apprentis.
L’appel à projets « Investir dans le formation en alternance » du Programme d’Investissements d’Avenir a pour finalité l’amélioration de l’offre de formation en France.
Il doit permettre d’accroître le nombre de jeunes travailleurs en alternance et de répondre aux besoins des entreprises dans les territoires concernés. La Caisse des dépôts est en charge de sa gestion et dispose pour cela d’une enveloppe de 500 millions d’euros.
Depuis le 11 septembre 2010, date d’ouverture de cet appel à projets, 32 projets ont déjà été retenus par le Comité d’évaluation présidé par Jean-Pierre BOISIVON et composé de 15 membres (représentants de l'Etat, des collectivités régionales, des entreprises et des partenaires sociaux), pour un montant total de plus de 150 millions d’euros.
Cet appel à projets a un caractère permanent ouvert jusqu'à fin 2014 afin d'encourager le montage de projets ambitieux en terme de développement d'emplois, de méthodes pédagogiques et de partenariats entre organismes de formation initiale et continue, entreprises et collectivités territoriales. Télécharger l'annexe du communiqué de presse.

Nouveau volet de notre partenariat avec l'Etudiant/Educpros.fr
Trois causes structurelles expliquent le sous-emploi des jeunes en France: la formation initiale qui laisse chaque année sortir 200.000 jeunes sans qualification ni diplôme; la rigidité du droit du travail et la faiblesse des politiques d’accompagnement de nos jeunes décrocheurs.
Un quatrième axe doit également être au cœur des politiques de lutte contre le chômage des jeunes: la formation en alternance, organisée à travers une succession de périodes d’acquisition de savoir-faire en entreprise et de périodes de formation théorique (L’alternance est un terme général et l’apprentissage un mode de formation de l’alternance. Il existe deux types de contrats en alternance: le contrat d’apprentissage, destiné aux jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre de la formation initiale, permet d’alterner périodes théoriques en CFA (centre de formation des apprentis) et en entreprise; le contrat de professionnalisation, ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans, a pour but l’insertion professionnelle de l’individu (les cours ne représentent en conséquence que 20 % de la durée du CDD)). Il s’agit de l’une des pistes les plus fécondes pour favoriser l’accès à l’emploi des jeunes à qui elle apporte un métier et des compétences, un savoir-être et un savoir-faire. Les chiffres en témoignent: l’alternance permet, dans huit cas sur dix, d’obtenir au final un emploi pérenne. Fin décembre 2010, 414.000 jeunes étaient en contrat d’apprentissage et 173.000 étaient en contrat de professionnalisation, pour un total de 587.000 contrats de formation en alternance.
Plusieurs mesures ont été prises ces dernières années afin de généraliser l’alternance et d’inciter les entreprises à embaucher plus de jeunes à travers des contrats de professionnalisation et d’apprentissage, mais beaucoup reste encore à faire. Le système reste illisible et complexe, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Il est temps de mettre en place les réformes structurelles qui vont permettre de généraliser l’apprentissage et d’en faire une voie d’excellence.
L’alternance, passeport pour l’emploi
Chaque année, 200.000 jeunes quittent notre système éducatif sans qualification ni diplôme. La France ne pourra bâtir sa compétitivité que sur la qualification et le haut niveau de compétences de ses salariés. À quoi bon se réjouir d’avoir la plus forte natalité d’Europe, si 20% des enfants à la sortie de l’école primaire ne maîtrisent pas les compétences de base en lecture, écriture et calcul?
Pour ces jeunes, le système éducatif n’est souvent pas adapté.
L’alternance est un mode de formation alternatif, il ne s’agit pas d’une pré-embauche, mais d’un véritable passeport vers l’emploi qui permet aux jeunes d’obtenir une qualification reconnue et valorisable, en leur apprenant à interagir dans un univers collectif, en développant leurs savoir-être et savoir-faire. Il est essentiel de détecter en amont les jeunes qui risquent de décrocher pour leur proposer une formation en alternance afin de leur donner qualification, métier et diplôme.
Les jeunes sont insuffisamment informés sur les métiers
Les contenus des programmes des lycées et des collèges français, ainsi que les enseignements, n’offrent qu’un faible aperçu de ce qu’est le monde du travail. L’orientation scolaire, notamment dans les quartiers (Cf. le rapport “Banlieue de la République” publié par l’Institut Montaigne en octobre 2010. Dans cette étude menée à Clichy-Montfermeil (93), la figure la plus détestée par nombre de jeunes est celle du conseiller d’orientation à la fin du collège, loin devant les policiers. Il cristallise sur sa personne l’inadéquation entre formation et insertion sociale), est une véritable catastrophe. Déconnectée de la réalité des professions, elle ignore les prévisions, même approximatives, des besoins de main-d’œuvre fondés sur les scénarios de croissance et de renouvellement de la population active.
La formation en alternance fait le lien entre école et monde du travail.
Elle doit être envisagée comme une passerelle vers le monde professionnel, une voie d’excellence tournée vers l’acquisition de compétences opérationnelles.
L’alternance forme tout le monde…
Les Français assimilent trop souvent l’apprentissage à des métiers manuels, difficiles et réservés aux garçons, alors que l’alternance permet de former à tous les métiers. Au cours des dernières années, la percée de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur, notamment dans les grandes écoles, a permis de changer un peu son image. Il est important de mieux informer et d’orienter les jeunes pour les sensibiliser aux avantages de l’alternance.
Le système éducatif doit jouer un rôle majeur dans ce sens en les sensibilisant à la vie professionnelle et aux métiers, dès la classe de troisième. Les familles et les acteurs du système éducatif doivent également être sensibilisés à cette autre forme d’enseignement qu’est l’apprentissage et aux exemples de réussite. Il faut rappeler que l’alternance a toujours existé dans les voies d’excellence, à commencer par la médecine.
La responsabilité des entreprises mise en avant
Pour les entreprises, l’alternance permet de qualifier des professionnels, de diversifier les recrutements, de favoriser l’entraide chez les collaborateurs et d’actualiser en continu les connaissances. Les entreprises ont une vraie responsabilité dans le développement de l’alternance. La fonction du tuteur doit être valorisée et pensée en fonction des besoins des entreprises. Le secteur public doit également s’ouvrir à l’alternance et former des jeunes.
Puisant levier pour l’emploi des jeunes et véritable outil d’intégration, l’alternance permet de préparer les jeunes à des métiers d’avenir, de développer les territoires, de rapprocher les mondes de l’éducation et de l’entreprise.
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Le groupe de travail: Les membres du groupe, Les personnes auditionnées.
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Pourquoi s’intéresser plus particulièrement aux jeunes et aux seniors? Quels obstacles rencontrent-ils pour accéder à l’emploi? Quelles sont les propositions phares de l’Institut Montaigne parmi les 15 formulées dans ce Rapport? Les réponses de Danielle Nees, présidente de Genèse Edition et présidente du groupe de travail "Jeunes/Seniors" de l’Institut Montaigne.

L’effort de formation des jeunes est en effet au cœur des préoccupations de notre société depuis plusieurs décennies. Pourtant le rapport au travail et à l’emploi des jeunes n’a cessé de se dégrader depuis les années 80 alors même que se mettait en œuvre un processus de massification de l’enseignement secondaire et supérieur au nom même de l’accès à l’emploi des nouvelles générations.
Cette situation a contribué à une double dévalorisation de la formation et du travail. La France a le plus faible taux d’activité des moins de 25 ans d’Europe tout en maintenant un taux de chômage et de précarisation élevé des jeunes, ce qui témoigne en quelque sorte de cette césure avec le monde du travail. Les alternances ont-elles contribué à atténuer ces processus? Ont-elles amélioré l’efficacité de la formation initiale? Ont-elles consolidé le lien des nouvelles générations avec le travail? Le dossier d’EDUCATION PERMANENTE (http://www.education-permanente.fr/) réengage le débat sur ces questions et fait apparaître les tensions et les options en œuvre que ce soit du point de vue des institutions, des praticiens ou des chercheurs.
L’alternance n’a jamais suscité autant d’intérêt que depuis qu’elle a failli disparaitre du paysage de la formation initiale en France: objectif de 600 000 jeunes en alternance; pénalité pour les entreprises de plus de 250 salariés qui compteraient moins de 4% de leurs effectifs en formation en alternance; 50% des écoles d’ingénieur et 80% des écoles de management proposant une « filière par apprentissage »... Comment sommes-nous passés de la chronique d’une mort annoncée à un tel engouement pour l’alternance? Parmi toutes celles qu’on lui prête aujourd’hui, quelles sont les réelles vertus de l’alternance? A partir d’un état des lieux des politiques publiques, ce dossier invite à sortir d’une certaine forme de pensée magique qui fait de l’alternance la solution à tous nos maux. L’alternance à la française demeure encore en grande partie à construire.

2e conférence régionale de la formation professionnelle "L’alternance, une solution pour la compétence et l’emploi". La formation par alternance était au centre des débats de la 2e Conférence régionale de la formation professionnelle qui vient de se tenir ce 8 mars à l’initiative de la Préfecture de région, du Conseil régional et de la Copire(*) Aquitaine.
Avec plus de 400 participants, cette deuxième rencontre régionale entre financeurs et opérateurs de la formation professionnelle confirme l’intérêt que portent les différents acteurs du secteur à la formation par alternance.
Deux des trois tables rondes qui ponctuaient cette rencontre étaient en effet consacrées au contrat d’apprentissage et au contrat de professionnalisation. Les divers témoignages des représentants des pouvoirs publics, des entreprises, des OPCA et de bénéficiaires de ces contrats ont montré les atouts de cette voie de formation pour l’accès à la qualification et à l’emploi durable de nombreux jeunes. Mais pas de tous, comme l’ont souligné plusieurs intervenants.
Et, à entendre les différents points de vue, si contrats d’apprentissage et de professionnalisation font aujourd’hui consensus et sont jugés comme complémentaires, il convient aussi de ne pas les opposer à la voie scolaire. Tous s’accordant à dire qu’une décision d’orientation « par défaut » vers l’alternance, ou sans que les contraintes (déplacements, logement...) soient bien évaluées, viennent alimenter le taux de rupture non négligeable de ces contrats.
Faire baisser ce taux de rupture dans l’apprentissage, c’est entre autre ce à quoi va s’attacher le contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2011-2015 signé en ouverture de la rencontre par le Préfet de région et le Président du Conseil régional, en présence du Recteur d’académie et du Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt. A travers le COM apprentissage, Etat et Région Aquitaine vont consacrer chacun 13 millions d’euros sur 5 ans à une série de mesures visant à développer cette voie de formation.
L’Aquitaine, avec 21 500 nouveaux contrats d’alternance conclus en 2011, dont 13 184 contrats d’apprentissage et 8 240 contrats de professionnalisation, se place parmi les régions qui connaissent le plus fort taux d’augmentation de ces contrats par rapport à 2010. Les principaux indicateurs sur l’évolution de ces dispositifs sont présentés dans un document de synthèse réalisé par Aquitaine Cap Métiers et remis aux participants à cette 2e conférence régionale lors de laquelle a également été signé le Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP) 2011-2014.
(*) Composée de représentants des organisations professionnelles d’employeurs (MEDEF, CGPME, UPA) et des syndicats de salariés (CGT, CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC), la commission paritaire interprofessionnelle régionale de l’emploi est à la fois une instance de dialogue entre partenaires sociaux sur les questions d’emploi et de formation professionnelle en région et de décision sur l’affectation de certains fonds de la formation professionnelle gérés par les OPCA et abondés par les entreprises. Découvrez le numéro Hors série "Alternance en Aquitaine" de la collection "Cap sur l'Essentiel" réalisé à l'occasion de la conférence.

La nouvelle version du site Alternance-en-region.com vient d'être mise en ligne. Découvrez les nouveautés du site d'information sur l'alternance, déclinées région par région. Cette nouvelle organisation du site, permet aux internautes de découvrir l'alternance de façon originale, pratique et pragmatique. Découvrez ci-dessous les ambitions  du site et la nature des informations qu'il propose en consultation libre sur internet.
Alternance-en-region.com est un site internet d'informations, entièrement consacré à l'alternance, édité par la société SEPRO. Il a pour ambition de proposer en ligne un espace d'information unique sur l'alternance, accessible à tous, diffusant des informations nationales autant que régionales. Alternance-en-region.com vise à aider les internautes dans la mise en oeuvre de leur projet de formation en alternance, en leur donnant envie d'utiliser les nombreux services d'aide à la recherche d'un emploi en alternance proposés près de chez eux. Trop souvent, les jeunes ne sont pas conscients des nombreuses possibilités de rencontrer des conseiller d'orientation susceptibles de les aider en tenant compte des spécificités économiques de leur secteur.
Des informations nationales et des informations régionales
C'est pour bien distinguer la dimension nationale et régionale des informations et des aides que peut obtenir le jeune que la structure du nouveau site Alternance-en-region.com organise l'information dans un espace national et un espace régional. Ainsi, le jeune peut s'informer sur le mécanisme de l'alternance en général, les aides mises à sa disposition, les droits et obligations liés au statut dans une lecture des informations nationales. Il peut également découvrir des lieux d'informations proche de chez lui, s'informer sur les évènements de l'agenda de l'alternance dans sa région ou connaître l'actualité de l'alternance spécifique à sa région (initiatives des acteurs de l'alternance régionaux et locaux, campagnes de recrutment locales, etc... ).
Une rédaction participative
Parce que l'information locale est trop souvent oubliée sur les sites internet d'information spécialisés alternance, la rédaction d'Alternance-en-region.com permet, depuis l'agenda de l'alternance, à tout acteur de l'alternance de diffuser gratuitement une information sur un événement pouvant intéresser un jeune à la recherche d'une formation en alternance. La démarche est simple et directe. Le responsable communication d'un événement se crée un espace auteur Agenda gratuitement depuis le site internet. Après validation de ses coordonnées électroniques, il peut diffuser directement, en toute autonomie, les informations pratique sur sa journée de recrutement, sa journée portes ouvertes, sa réunion d'information, etc... Seuls les informations événementielles sont acceptées par la rédaction, qui se réserve le droit de refuser une information qui ne conviendrait pas à sa politique rédactionnelle. Pour chaque événement présenté, il est possible d'ajouter un lien de redirection vers le site internet de l'organisateur, afin que les lecteurs de l'agenda de l'alternance puissent obtenir une information complémentaire sur l'évènement. Avec l'agenda de l'alternance, nous offrons la possibilité à tout organisateur d'évènement, de largement communiquer sur les sites alternance SEPRO, qui, en 2011, toucheront plus de 2 millions d'internautes.
De nouveaux services seront progressivement proposés
Cette nouvelle version du site propose une bourse d'offres d'emploi en alternance et une cvthèque alternance, en partenariat avec le site Alternancemploi.com, site également édité par SEPRO. L'annuaire des formations SEPRO est également accessible depuis Alternance-en-region.com. Il sera prochainement complété par un annuaire des écoles qui proposent des formations en alternance. Un service de questions d'orientation sera enfin prochainement mis en ligne.
Diffuser gratuitement une offre d'emploi en alternance
Comme c'est déjà le cas sur Alternancemploi.com, toute entreprise qui souhaite recruter ponctuellement un jeune en apprentissage ou en contrat de professionnalisation, peut diffuser gratuitement sa première offre d'emploi sur Alternance-en-region.com, Alternancemploi.com ou Enapprentissage.com. La base de donnée des offres d'emploi en alternance est en effet commune aux trois sites. Si vous recrutez en alternance dans votre région, n'hésitez donc pas à diffuser votre première offre d'emploi en alternance gratuitement depuis alternance-en-region.com. Il vous suffit de vous créer un compte recruteur gratuitement pour diffuser immédiatement votre offre d'emploi en alternance gratuite. Toutes les informations complémentaires vous seront précisées depuis ce menu recruteur.
Si vous êtes intéressé par l'alternance, n'hésitez pas à utiliser les services d'Alternance-en-region.com. N'hésitez pas également à nous faire part de vos remarques et suggestions d'articles rédactionnel en adressant un message à la rédaction du site depuis l'espace rédaction.
Bonnes recherches en alternance sur Alternance-en-region.com.

Six articles de la loi du 28 juillet 2011 sur le développement de l'alternance et de la sécurisation des parcours pleinement appliqués, onze encore en attente de textes
Prévu par le règlement de l'Assemblée nationale, le rapport parlementaire sur la mise œuvre de la loi Cherpion du 28 juillet 2011 sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a été remis le 15 février 2012. Il fait le point sur les textes réglementaires publiés pour mettre en application des mesures en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes, de l'élargissement du recours aux groupements d'employeurs, et sur la création du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) dont les modalités de mise en œuvre sont renvoyées aux partenaires sociaux. Trois dispositions sur l'alternance de la loi Cherpion restent en attente de textes réglementaires d'application, à savoir le Dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima), l'information des CFA sur le montant de la taxe d'apprentissage qui leur est affecté et la conclusion de contrats d'apprentissage dans le cadre du travail temporaire. Selon le rapport, l'ensemble des mesures devraient être opérationnelles avant la rentrée de l'automne 2012. La loi mentionne le dépôt de trois rapports du gouvernement, qui n'ont toujours pas été transmis. Ces rapports devraient concerner "le financement de l'apprentissage dans la sphère publique", "les modalités de mise en œuvre d'un chèque formation fondé sur un crédit individuel de formation inversement proportionnel au niveau de diplôme obtenu" et "les modalités de financement des examens organisés par les CFA".
Rapport des députés Gérard Cherpion et Jean-Patrick Gille sur la mise en oeuvre de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. - CHERPION Gérard, GILLE Jean-Patrick. - Paris : ASSEMBLEE NATIONALE, 2012 . - 47 p. Consulter le rapport sur le site du Carif-Oref des Pays de la Loire.
Extraits
A. LA VALORISATION DES JEUNES EN ALTERNANCE ET DE LEURS TUTEURS
1. La carte d’étudiant des métiers
L’article 1er de la loi institue, au bénéfice des apprentis, une carte portant la mention « étudiant des métiers », afin qu’ils puissent profiter de réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l’enseignement supérieur. Cet article pose donc un principe d’identité de statut entre les apprentis et les étudiants des universités et des grandes écoles, afin de valoriser la voie de l’apprentissage. Il renvoie à une disposition réglementaire la définition du modèle de la carte d’« étudiant des métiers ».
Le décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 relatif à la carte d’étudiant des métiers porte application de cette disposition. Ainsi, l’article 1er de ce décret modifie-t-il l’article D. 6222-42 du code du travail, afin que la carte d’« étudiant des métiers » remplace la « carte d’apprenti » préexistante, qui n’a pas rempli ses objectifs. Le même article détaille de manière précise, en les codifiant à l’article D. 6222-44 du code du travail, les mentions que doivent comporter le recto et le verso de la carte d’étudiant des métiers.
Au recto de cette carte doivent ainsi figurer: une photo du titulaire; la date de début et de fin de la formation pour laquelle la carte est
délivrée; le nom et le prénom du titulaire; sa date de naissance; sa signature; les mentions « Carte d’étudiant des métiers » et « Cette carte est strictement personnelle »; le logo du ministère chargé de la formation professionnelle.
De même, le verso doit comporter: le nom, l’adresse et les coordonnées téléphoniques de l’établissement délivrant la formation; les nom, prénom et signature du directeur de cet établissement; les mentions « Carte d’étudiant des métiers » et « Merci de retourner
cette carte à l’adresse indiquée ci-dessus ».
L’arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d’étudiant des métiers vient accompagner les dispositions du décret précité: il détaille le format, l’épaisseur et la composition graphique de la carte. Par ailleurs, selon les termes de cet arrêté, un fichier informatique définissant la charte graphique obligatoire pour toutes les cartes d’étudiant des métiers est transmis par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle aux régions, aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et aux centres de formation des apprentis (CFA) à recrutement national, quand ces derniers en font la demande. Mme Nadine Morano, ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle, a lancé la carte d’étudiant des métiers à la mi-décembre, lors de la visite d’un CFA à Toul.
Les ministères chargés respectivement du travail et de l’enseignement supérieur ont par ailleurs négocié une convention sur l’accès des titulaires de la carte aux restaurants universitaires dans les mêmes conditions tarifaires que les étudiants de l’enseignement supérieur, ce pour un coût, à la charge du ministère du travail, estimé à 5 à 10 millions d’euros par an. Par ailleurs, les jeunes alternants pourront accéder, en fonction des places disponibles et sous réserve d’être majeurs, aux hébergements universitaires.
Cependant et plus généralement, les acteurs de terrain attendent des éclaircissements sur l’ensemble des réductions tarifaires dont bénéficieront les titulaires de la nouvelle carte, qui supposent un certain nombre de négociations, souvent locales.
L’article 2 de la loi prévoit la délivrance par les CFA de la carte d’étudiant des métiers. L’article 1er du décret n° 2011-2001 susmentionné précise que la carte d’étudiant des métiers est remise à son titulaire « dans les trente jours qui suivent l’inscription par le centre de formation d’apprentis ».
L’article 3 de la loi étend à certains titulaires d’un contrat de
professionnalisation le bénéfice de la carte d’étudiant des métiers qui sera délivrée
aux apprentis. Cette extension est limitée aux contrats de professionnalisation destinés aux jeunes de moins de 26 ans, d’une durée d’au moins un an et ayant pour objet une formation diplômante.
L’article 2 du décret n° 2011-2001 précité entérine cette mesure d’extension de la carte d’étudiant des métiers par une disposition codifiée à l’article D. 6328-29 (nouveau) du code du travail: la carte sera délivrée gratuitement aux jeunes en question par l’organisme ou le service chargé de leur formation, ce dans les trente jours suivant la conclusion de leur contrat. Elle sera établie selon le même modèle que pour celle remise aux apprentis.
ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES PAR LES RAPPORTEURS
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche – M. Julien Guitard, conseiller en charge de l’orientation, de la formation et de l’insertion professionnelle (cabinet du ministre), M. Rolland Jouve, conseiller en charge de la vie sociale étudiante (cabinet du ministre), et M. Claude Jolly, adjoint au chef du service de la stratégie de la direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle (DGESIP)